Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'la; t Des Privileges tenue par notre pertnilIion en notre bon– ne ville de Paris;) nous ayant par con– trat dll dix-neuf mai 16;7. lccordé en-' tr'autres chofes un million cinquante mille livres, à prendre fur tous les o~ liciers des décimes & acquéreurs de ga– ges) pour être levé aux termes d' oétobre prochain) février & oélobre 16)8. fui· vant le rôle qa'ils en ont arrêté en ladite affembléc fur les quittances de leur re– ceveur génér.ll) vifées plr leurs agens généraux, & tenir lieu auxdits officiers & acquéreurs de gages d'augmenntion de finance, & en êCle rembourfés en cas de rachat d~ leurs offices, ou leur être précompté , fi leuï[dits gages étoient " 1 1 J' portes a un plUC) 1:lut uelller, nous au- rions acce?té hdite fomme par ledit contrat, & reconnu que le[dits ofilces des décimes font & lpp:utienn.:nt au Clergé, & qu'en cette qualité les pour– vus & propriétaires de[Jils offices & ~p­ ges, ront exempts de tous les droits énoncés ludit contrat) de[quels nous les avons de nouveau déclurgés pJr icelui, même d~ raugm~!1tation ou dHl– blement du marc- d'or, & promis d~ ne faire aucun retrane hement) ni de leur demander aucun fup?lément pour rai– fon de cent qu:ttre-vingt milJe livres <le gages qui leur ont été attribués par édit du mois de janvier 1640' de toutes lefquelles exemptions & décl1.lrges de– ftrant faire & jouir lefdits officiers des décimes & acquéreurs de gages, fui– vant les contrats ci- devant faits avec le Clergé par nos prédéceffeurs Rois , les déclarations données en fa faveur , & nos lettres de déclaration du neuf juillet J 646. e~ ledit contrat du dix-neuf mû 16 ;7, ACE S CAU SES) & au– tres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil.J conformément aux édits de création d~[dits offices;) aux con– trats fJits avec le Clergé, déclara– tions & arrêts donnés pour ce regard, & audit contrat du dix-'neuf mai, nous avons par ces pr~rel1tes fignées de notre lnain , dit , ilatu~ & ordonné, difons , {tauons & ordonnons .J voulons & nous pbît, que ledit million cinquante mille livres , qui nous a été accordé par le– dit Clergé, à prendre fur lerdits of– Jiciers des décimes, & acquéreurs de ga~es , fuivant le rôle arrêté en ladite a1femblée, foit levé fUt tous lefqits & -exemptions 18; 2- officiers & acquéreurs cie gages, aux termes d'oétobre prochain, février & oétobre 16)8. & que lefdits officiers & àcquéreurs de gages paient Ierdites taxes auxd. termes;) après la fignification qui leur en fera faite aux bureaux des re– cettes provinciales & diocélàines; & qu'à ce faire, ils [oient contrJints par faifte de leurfdits gJges. Le[quelles ta– xes reront payées fur les quittances du receveur général dudit Clergé ) virées par les agens généraux , & tiendront lieu d'~ugmentation de finance auxd. of– ficiers & acquéreurs de gages) pour en être rembourfés par te Clergé, en cas de rachat de leurs offices & gages, ou leur être- précomptés , fi leurs glges étoient portés à un plus haut denier. Et parce que les fyndics & députés d'au– C1l11S dioceres ont rembourré le[d. offi– ces, & iceux réunis au profit de[d. dio– <:e'èS ) nous voulons qu'i Is paient letd. taxes) ~i qu'à cet effet .J ils puiffent em– prunter les deniers néceffai res pour le paiement d'icelles, ou les impofer fur eux, ain{j' qu'ils eHimeront plus à pro– pos pour leu\" foulagement, fans que pour rairon de l'emprunt ou impo!ition deC4 dits deniers, le[dits diocefes foient obli– gés d'obtenir lettres d'affiette , ou autres expéditions que ces préfentes , par leC– quelles nous les en avons di[pen[és & relevés. Et fi pour h facilité de[d. em– prunts , ils jugeoient à propos de réta– blir les offices qu'ils ont rembourrés ) ou partie d'iceux, nous leur avons permis & permettons par ces pré[entes , pour y être pourvu ainfi qu'aux autres offices dudit Clergé) tous le[quels officiers propr~étaires de[dits offices & acquéreurs de gages, nous avons confirmés en tant que befoin eH , en tous leurs privileges , fonétions & immunités , ainfi qu'elles font plus au long exprimées par les con– trats f.lits avec ledit Çlergé, pJr nous & nos prédécdTeurs Rois ; édirs de créa– tion defd. offices , déclaration du 9' juillet 1646. & par ledit contrat du 19, dudit mois de mai J Que nous voulons être exécuté felon Cl forme & teneur ;) & que les pro?riétaires de[d. offices & acquéreurs de gages foient & demeurent déchargés du droit de confirmation, droit royal, du retranchement du quar– tier.J augmentation ou retranc hement de gages J tant pour le paffé que pour rave.. • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)