Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'Xli J lIes Receveu'rs "des Décimes: '1 S !.!' jeflé, tarit pour,le ~'l~rc.d' or , ch.ambre gnées fur ledit Clergé .t 'receveurs pro– de juilice , attributIon de nouveau~ ga- vinciaux & particuliers des décimes de ce ges ~ pour être exempts de, la recherche royaume, & acquéreurs des augmenta– & rehauffement des monnOles , & autres tions de gages fur le Clergé, en conCé... généralement quelconques, VU,ladite d~- quencedes édits des années 162 r. & 16,6. claration , portant confirmatton dudIt pour leur être ladite fomme de deux: droit d'hérédité du fix décembre dernier, cent mille livres di1hibuée fuivant le rôle les contrats faits entre Sa Majefté & ledit qui fera arrêté au confeil; & voulant Sa . Clergé ~ portant faculté de rachat per- :tvlajeHé pourvoir au recouvrement des pétuel defJits offices des décimes ; les taxes que doivent payer lefdits officiers arrêts de décharge accord~s en leur fa- & acquéreurs, pour jouir de ladite aug– veur ci-deffus mentionnés: oui le rap- mentation conformément audit édit , a. port du commiifaire à ce député, & tout ordonné & ordonne que dans un mois !J confidéré : LE ROI EN SON CONSEIL, du jour delafignification du préfent arrêt ayant égard à ladite requête, & fans s'ar- & rôle deCdites taxes, aux perfonnes ou fêter audit arrêt du vingt-deux juin der- domiciles Jefdits officiers & acquéreurs:l nier ~ a déchargé & décharge lefdits offi... ils feront tenus de payer les fommes lUX– ciers des décimes de la taxe qui pourroit quel1es ils feront taxés audit confeil pour avoir été faite fur eux pour ladite confir- lefdites deux cents mille livres d'aug– mltion d'hérédité: a fait & fait très- mentation de gages; favoir, lefdits re– expreffes inhibitions & défenfes au trai- ceveurs ~ payeurs & contrôleurs géné– tant defdites taxes ~ & tous autres, de raux & particuliers des rentes a11ignées troubler ni inquiéter lefdits officiers pour fur ledit Clergé ès mains du tréforierdes raifon de ce, leur donnant Sadite MajeHé partiescafuelles maître Mathieu Garnier ~ pleine & entiere main-levée des faifies ou du porteurde fes quittances -' & lefdits qui pourroient avoir été faites en confé- receveurs provinciaux & particuliers des quence, & fans que pour raifon de la décimes ~ &' acquéreurs defdites augmen– préfente décharge ledit traitant puifiè tations de gages, fuivant lefdits édits de prétendre aucune diminution du prix de 162). & 16,6. en celles de maître An.. fon traité. F AIT au confeil d'état du toine Courrin , que Sa MajeHé a com– Roi ,'tenu à Rouen le quatorzieme jour mis à cet effet, ou du porteur de fes de janvier milfix cent quarante. quittances ; & à faute de ce faire dans Signé" B 0 RDI ER. CXLIII. ~rrêt du confeil d'état, du dix-fept janvier 16 "+c. par lequel les offi– ciers des décimes -' en conjidération des deux cents mille livres d'aug– mentation de gages -' font déchar– gés de toutes taxes faites & à fai– re -' tallt pour la confirmation' d'hé– rédité -' que du Jurhal~(Jèment des monnoies -' & taxes des aifes. L E ROI ayant par fon édit du préfent , mois de)au,:ier ,}ttribué par forme ~ augmentJtl0n Jufqu a deux cents mille lIvres "cle g.lge~ a~!x receveurs, payeurs & Controleurs generaux & particuliers des ;Ientes de l'hôtel-qe-ville de P~uis a11i- " , ~ , " ledit temps ,,& icelui paffé -' qu'ils y fe– ront contraints par f.lifte de leurs gages, ès mains de ceux qui en ont & auront le fonds, qui feront contraints p:1r les voies ordinaires & accoutumées pour les de– niers & affaires de Sa 1\,1ajellé, de les payer auxdits porteurs de quittances juf– qu'à concurrence defdites taxes , fur leurs récépitTés , qui leur ferviront de valable d('charge ,au lieu deCquels lors du parfait paiement, les quittances def– dites taxes leur feront délivrées pour te– nir li~u Juxdirs officiers & acquéreurs du paIement de leurfdjts g~ges, fans qu'ils. puiffent prétendre aucune jouilTance def– dites deux cents mille livres d'augmenta– tion de gages, qu'à proportion du paie– ment defdires taxes ~ moyennant lequel lefdits officiers des décimes & acqué– reurs feuk':.cnt demeureront déchargés de toutes taxes [lites & :l faire fur eux, 'tant pour la 'COnfirIî.larion d'hérédité de leurfdits offices, que du furhllu{fement des monm~ies ~ des ,tlif~s : & fera le pré: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)