Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'des Receveurs les Dlcime!: 1 SI .t l~ t J 'T pourfuites St contL'aintes p~r eux, ~aites avoient en main, & <lui ttoit da par les , l'encontre des receveurs des deClmes d"ocefes lors de l'augmentation des mon– ~our raiCon deCdites ~axes ,,' le tout noies. Et d'autant que lefdits receveurs fuivant & aU defir dudit arret & c~m~ des décimes ont toujours été exempts & miŒon l' do~t je l,ui ai e?cor~ halll,: déchargés des taxes faites pour le muc'" & laiffe copie , a ce qu Il n en pre d'or, chambre de juilice , & autres gé– tende cauCe d'ignorance ; enCemble Ces néralement quelconques, qui ont ôo1CCOU– commis, fous - traitans, &; porteurs d~ tumé êt~e faites fur lefdits comptable~ quittances, & ayent a s f c~nforme~. & officIers de finance de Sa Majeilé: FA 1 T ès préCences des tem01l1S ~ Cl· requéroient lefdits agens qu'il plût à. Sa. devant nommés. MajeHé vouloir pareillement décharger C A 1\ D l N. leCdits officiers de la recherche de ladite plus vllue des monnoies. Vu lefdits arrêts du confeil des dix-fept oétobre CXXXVIII. :Arrêt du confei.l d'état.) du quatorr.. e janvi.er 1640. qui décharge le re– ceveur générai.) les receveurs pro- 1-,inciaux & particuliers des déci– mes.) de la plus value des mon– noies:J avec Inain-Ievée de toutes faifies faius pour rayon de ce. S Ur la requête préfentée au Roi, en fon conCeil , par les agens généraux du Clergé de France; qu'ayant ci-dev~nt fait plainte à Sa ~1ajeHé , qu'au préJU– dice des contrats fûtS entr'elle & les dé– putés dudit Clergé, le receveur géné~al d'icelui Clergé , & receveurs provm– ciaux & particuliers des décimes de ce royaume ~ avoient ét~ compris dan~ I~ rôle -des taxes ordonnees par Sa MaJene être payées par les officiers comptables, & autres qui avoient eu maniement de fes finances , tant pour être exempts de la taxe du furhau{fement des monnaies, que pour jouir de certaine attribution de gages à prendre fur les recettes de Sa Majefté, elle auroit, par arrêt de fondit confeil du dix-fept oétobre 16~ 7. dé– chargé lefdits officiers des décimes de ladite attribution de gages. Et depuis, par autre arrêt de fondit confeil du vingt mai 16,8. auroit ordonné qu'ils vien– <iroient à compte pour juflifier du profit qu'ils pouvoient avoir fait fur ledit re– hauffement des monnoies ; &cepenclant (}ue toutes pourfuites & contraintes pour laifon defdites taxes à l'encontre deCdits officiers, demeureront Curfifes ; à quoi tous les receveurs des décimes aurojent Atisfait & donné compte de tout ce qu'ils X~m, YIII, , 16~7' & 20. mai 1638. LE ROI EN SON CO.NSEIL, ayant égard à ladite requê– te , a déch:ugé & décharge lefdits rece– veurs général, provinciaux & particu– liers des décimes de ladite plus value des monnaies. Fait Sa Majené inhibi– tions & défenfes à tous huiŒers & au– tres, de pourfuivre ni inquiéter lerdits officiers, auxquels elle donne pleine & entiere Inain-levée de toutes faiftes qui pourroient avoir été fai~es pour raifon de ce. FA 1T au confeil d'état du Roi. tenu à Rouen le quator1.ieme jour d~ janvier mil fix cent quarante. Sign.é ~ BOR DIE R~ c X X XIX. Arrêt du confeil privé :J du quinr..~ avril 16; 3. portant défenfes d'im. poflr aux tailles & autres cotifo.... tians les receveurs & contrôleur$– des décimes :J ni autres o..fJiciers du Cler~é , foit pour le titre d~ leurs offices .J ou pour les gages ... droits & émolumens qui y font attribuis. S Ur ce" qui a été repréCenté au Roi ~ en fan confeil , par Etienne Boyat, receveur & contrôleur des décimes dll diocere d'Auch, & François Secouffe. greffier des infinultions eccJéfialliques du même diocefe , qu'encore que depuis l'édit de création defdits offices ~ aucurt de ceux qui en ont été pourvus , n'ait été taxé pour rai Con des droits attribués aqxdites charges, parce qu'ayant financQ Zz.l.~~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)