Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 8 1 l' Des Privi.leges ft exemptionJ 181 i nées être payées pa~ (es 0i?ciers compta.. fan fervice. F Arr au conreil d'état du hIes, & autres qUI aurOlent eu manie· Roi) tenu à Paris le vingtieme jour de ment des deniers publics) tant pour être mai mil fix cent trente- huit. DE BOR~ exempts de la taxe du ~ehauJfement des DEAUX. Scellé & contrefcellé du grand monnoies, que pour Jouir de certline fceau de cire jaune. attribution de gages; Sadite Majené au– rait pa,:- arrêt de fan confeil, du 17. 0(;– tobre dernier) déchargé l~fdits officiers, pour le regard dt! ladite attribution de gages, & néanmoins ordonné) que pour l'augmentation & plus-value des mon– noies) ladite taxe ferait modérée à la fomme de cent cinquante mil1e livres, payable par tous leCdits receveurs des dé– cimes, contre lefqueIs , à ce Cujet) au.. roient été faites plufieurs rigoureufes pourfuites; ce qu'étant pareillement con· traire auxdits contrats) très-préjudicia.– ble au Clergé) & fans fondement à l'é· gard de plulieurs defdits officiers) ler– <1uels n'ont eu aucun maniement) lors du rehau{fement des monnaies ~ requé– raient lefdits fieurs cardinJux , archevê– ques & évêques ~ & lefdits agens ~ qu'il phît à Sadi te ~1ajefté décharger lefdits oŒciers des taxes fur eux fJites pour la– dite augmentation des monnaies, comme elle aurait déjà faie pour ladite attribu– tion de gages. Vu les contrats patTés en– tre Sal\1ajetl:é & le Clergé de France du 6. avril 16,6. Lefdits rôles de taxes faites (ur tous les receveurs des décimes. L'ar– rêt du confeil du 17· oétobre 16,7. & tout confidéré : LE ROI EN SON CON" SEIL ~ voulant être fecouru en la nécef– fité de fes affaires de ce qui proviendra du rehauffement des monnaies) f.lns con· ti:evenlr aux contrJts faits entre Sa Ma– jeHé & lefdits du Clergé, a ordonné & ordonne que les comptes des receveurs des décimes feront vus & examin~s) poor être juHifié du fonds qu'ils avoient aétuellement entre leurs mains) lors de l'augmentation & plus-value des efpeces, & ce dans fix femaines pour toutes pré.. fixions & délais ~ après la fignification du préfent arrêt, qui leur fera faite à la diligence des agens du Clergé, & juf– qu'audit temps a furfis & furfeoit Sadite 1\1ajeflé taures pourfllites & contraintes à l'encontre defdits receveurs, pour rli– (on des taxes fur eux faites à caufe de l'augm.entation des monnales; & ledit temps patTé) les défenfes levées, & il fera pourVll ainfi oue Sa !vfajefté verra être à faire par r~ifon , POUl" le bien de L 'An mil lix: cent trente-huit le hui.. tieme jour de juin, à la requête de mellieurs les agens généraux du Clergé de France ~ je me fuis) huiffier à che– val au Châtelet de Paris) foufIigné JI tranfporté au domicile de monfieur Bar– bier ) confeiller & fecrétaire du Roi & de fes finances, auquel, en parlant à. Mathurin Guenée ~ fan portier, je lui ai dûment montré) & fignifié l'arrêt dl1 confeil d'état du Roi du vingtieme jour de mai dernier) & commiffion fur icelui dudit jour) fignés) de Bordeaux, & fcellés du grand fceau en cire jaune) à. ce que tant lui) fes commis, fous-trai· tans ou porteurs de q.uittances des taxes faites fur les receveurs particuliers & provinciaux des décimes, fous prétexte de rehauffement des monnaies) ayent à. faire ceffer les pourfuites & contraintes par eux faites à l'encontre des receveurs des décime5 ) pour raifon deCdites taxes, le tout fuivant & au defir dudit- arrêt, dont je lui ai laiffé copie) à ce qUII n'en prétende caufe d)ignorance ; enfern· ble fefdits commis, fous-traitans & por– teurs de quittances, & ayent à s'y con– former. F AIT ès préfences de Jean Maffon , Simon Charles, & autres té~ moins. CARDIN. E T Je lendemain neuvieme defdits mois & an) à la requête de mefiieurs les agens généraux du Clergé de Fran– ce , je me fuis ~ huiffier fufdit & fouC– ligné) derechef tranfponé au domicile de monfieur Barbier) confeiller & fe– crétaire du Roi & de (es finances) au– quel, en plrlant à maît:e J~cqu~s .D:f– bois, l'un de fes commIS, Je lUI al d a– bondant montré & fignifié lefJits arrêt & commiffion du confeil d'état du P..oi dudit jour 20. mai dernier) fignés) de Bordeaux & fcelUs du grand fceau en cire j2une» à .ce que tant lui) fes coT?– mis fous-trattans ou porteurs de qUit– tanc~s des taxes faites fur les receveurs particuliers & provinciaux des déci– mes, fous prétexte du rehauaement des monnoies, ayent à faire celfer .les poul-[UlteS e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)