Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

',t;o) des Recev~~r.s des Décimes. décharger lerditS rec!ve~rs & cont.ro- 1~c:6 leurs des décimes du paIement deCdItes taxes nous requérant à ces fins nos Jettre: nécetTaires. A c ~ S C -~ USE, S , de l'avis de notre c.onCeIl ~ f ~l1v3.nt 1 a~­ rêt d'icelui du troIS du preCe~t mOlS d'avril nouS avons par ces preCentes , lignées'de notre main, dit, {lamé & ordonné diCons, fiatuons & ordon– nons, v~ulons & nous p}aît, que I~C­ dits receveurs & controleurs provm– ciaux & diocéCains deCdites décimes, demeurent exempts de la recherche. de la chambre de juflice, des taxes faItes en exécution dudit édit du mois de juillet de:nier , dont en tant 9ue b~­ foin ferolt, nous les avons decharges & déchargeons, & de toutes celles qui pourront être ci-après fur eux fai– tes pour ce regard , pourvu qu'ils n'ayent été intérelTés direétement en aucune autre affaire de nos finances, que celles concernant leCdites décimes & leCdits dons, & qu'ils n'en avent traité avec nous: leCquels rece"eurs & contrôleurs généraux deCdites dé– cimes, nous avons d'abondant confir– més & maintenus eil r exemption de toutes taxes faites ou à faire pour la jouilfJnce de leurs gages & taxations en hérédité, paiement du droit royal, retranchement de gages, & r~tlbliffe­ ment d'iceux, droits de réfignations de leurs offices, & de marc-d'or, ta– xes d'aiCés , togemens de gens de guer– re, pendant les années de leurs exer– cices, & en tous leurs autres privile– ges & décharges mentionnés en nos lettres de déc1ar:1tion du 9. juillet 1646. ()u auxdits contrJ.ts , tOUt ainfi que fi elIes étoÏent ci-exprimées par le menu. SI vous MANDONS & ordonnons èe faire regiflrer ledit arrêt, & ces préfentes, & du contf:nu en iceux faire jouir les impétrans , fans y contreve– nir, ni fouffrir qu'il y fait contreve– nu : voulons qu'aux copies dudit arrêt & des préfcntes collationnées p:a l'un de nos amés & féaux conCeillers & fecrét~ires ;) foi roit ajoutée comme :lUX originaux: CAR t~l eH notre plaifir. DON NÉE à VerCailles le hui– tierne jour d'avril, l'an de grace mil fix cent roixante - fix: J & de notre regne le vingt- traifieme. Signé 3 LOlTIS. EL plus !Jas, Par le Roi, PHELYPEAUX. c X X XIII. Main - levée des fùijies faites fur Chrijlin Gravell~ -' cl-devant re– ceveur des décimes du diocefl de Chartres..) pour une taxe à 1:1- quelle il avait été impofé comme intireffé en plufieurs affaires .J don– née par provifion le (7. feptembre 1666. par les commijJaires dépu– tés pour les rôles des taxes de la chamhre de'jujlice -' en fai/ant fa foumiffion qu 3 if n'a été intireffi' en d'autres ajJàires qu'ell celles des deâmes. E N l'affemblée de meffieurs les com– '..-J miffaires députés par le Roi,. par arrêts de fon conCeil royal des finances, des 19. août, 9. feptembre & 2 I. no-. v::mbre 166 f. pour l'exécution de fa dé– c1aration du mois de juil1et précédent, & des rôles des taxes flites en conf~­ quence pour la déchar~e des recherches de la chambre de jufiice , tenue à Paris en l'hôtel de monfienr de !\1achlult , rue du grand Chantier. Sur le rapport fait par monfieur Hot– nlan , l'un deCdits fieurs commifflires , de la requête préCentée par ChriH:in Gravelle, l'un des lieutenans de la ve– nerie de Sa !\1ajeflé 3 & ci-devant rece– veur des décimes du dioceCe de Char– tres , aux fins d'être déchargé de la taxe de quinze mille livres fur lui faite com– me intéreffé en plufieurs affaires, p:u le rôle arrêté audit conCeil , le la. juillet dernier, pour la généralité d'Orléans: oui fur ce maître Pierre de Champagne, clurgé par le Hoi du recouvrement def– dites taxes; lefdits fieuïs cornmi{[lires ont ordonné que ledit Champagne juf– ti5.~rl que ledit Gravelle a été intéreffé en d'autres affaires qu'en celles des dé– cimes, toutes chofès demeurant en état, & fera ledit Gravelle fa foumiŒon qu'il n'a point été intére{f~ aux prêts qui ont été faits pour raifon de fa cll1rge; & en ce faiCant, main-levée des chafes Cur lui faifies p:H Drovifion , le nommé For– tier, commiffaire établi il icelles, & e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)