Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1J.'~05 Des Privilc:gc"s G' exemptions I~o4 térdrés direétement ou indireétement en niers, dont ledit Clergé nous a fecou– :mcune autre aff.lire de finance de Sa ru) & les Rois n-ns prédéceffeurs dans Majellé , que celles concernant Iefdites les plus urgentes affaires de notre état, décimes & le(dits dons) & qu'ils n'en nous leur aurions accordé par divers avent trait~ avec Sa ~1ajené. LeCquels contrats & édits, d'établir des rece– réceve~rs & contrôleurs defdites déci- veurs & contrôleurs provinciaux & mes, elle a d'abondant confirmé & diocé[ains defdites décimes, avec con– maintenu en l'exemption de toutes taxes dition expreffe que lefdits officiers ne faites ou à faire pour la jouiffance de pourront être réputés nos officiers, leurs glges & taxations en hérédité, mais officiers dudit Clergé) comme paiement du droit royal) retranchement étant à fes gages) maniant (es deniers, de gages, & rétabliffement d'iceux, droits à lui comptans, & non à nous ni à nos de rélignation de leurs offices & de marc- chambres des comptes. & étant pour– è' or ) taxes d'ai(és, logement de gens vus par ledit Clergé: de (orte que par de guerre pendant les années de leurs divers édits, déclar2tions & arrêts, exercices, & en tous les autres privile- & par les contrats faits avec nous par ges & décharges mentionnées è(dites ledit Clergé, nous les aurions déclarés lettres de d~claration du 9. j uil1et 1646. exempts des taxes faites (ur les officiers ou auxdits contrats, tout ainli que fi des finances, tant pour extintlion de ~lIes étaient ci par le menu exprimées) chambre de juHice ) continuation de & pour l'exécution du pré(ent arrêt, jouiffance de leurs--: gages en hérédité J toutes lettres (eront expédiées. FA 1 T paiement de droit royal, retrancheme;Jt :lU con(eil d'état du Roi, tenu à Pa- de gages, rétabliffement d'iceux, droits ris le troifieme jour d'avril mil fix de rélignation de leurs offices & de cent fo;xante-fix. Collationné, & figné ~ 111lrc-d'or, taxes faites (ur les ai(és , BERRY ER. . logement de gens de guerre pendant l'an- CXXXII. Déclaration du Roi Louis XI V. du S. avril 1660. qui décharge ~ con– forrnément au prlcédent arrêt, les officiers des dr/cimes de toutes ta– xes & recherches de la chamhre née de leur exercice ~ & autres privile– ges & exemptions ponés par les lettres patentes de Henri III. du 6. juin J )96. & de Henri IV. de 160). & arrêts du con(eil du premier feptembre 16,). 17, janvier 1647. ~~ autres donnés en con– féquence, & par les contrats par nous & les Rois nos prédéceffeurs faits avec ledit Clergé ès années J 63 6. 4 1. 46. fi· & 166 l . Toutes lefquelles conce!lions nous aurions confirmées par nos lettres patentes du 9. juillet 1646. & par les contrats que nous avons depuis faitS de juflice ~ du droit royal ~ du avec ledit Clergé; néanmoins leCciirs receveurs & contrôleurs des décimes ayant été compris par mégarde dans l'édit du mois de juillet dernier, expé– dié pour la décharge de la recherche des malverrations & abus commis au fait des finances, & aucuns d'eux étant taxés & pour(uivis en ladite qualité , fous pr~texte du maniement qu'ils ont fJit de (dites drcimes , & autres denjers dudit Clergé, & du recouvrement des taxes que leCdits officiers du Clergé ont faites, tant fur eux que -fur Ie(dits of– ficiers , pour les dons gratuits qu'ils nous ont accordés de temps en temps; ils nous ont flit fupplier de le~ confir– mer èfdits privileges & exemptlons J & m ..1rc-d'or ~ droit d' hérédi.té , t~lxes d'aifls -' & du logement de gens de g:.Jerre. L QUIS) par la grace de Dieu, Roi de France & de Nlvarre : A nos amés & féaux con(eillers les gens te– nant notre cour de parlement de Paris, flIut. Les archevêques, évêques, & au– tres ecdéfiaHiques de l'atTemblée géné– rale dtl Clergé, qui fe tient pré(enre– ment en 11 ville de Paris, nous ont fait remontrer que pour la facilité du recouvrement des d~cimes & autres de- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)