Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 tles Receveurs 17' J ." ". & 'r d' . nt intervenir, a 101 a Ion It con- raIe . d' & d' c. d ' feil , & icelle mter !te e~en ue a toUS juges quelconql1e~. FA 1 T ~u ~on­ feil du Roi, tenu à Pans le dermer Jour de feptembre mil fix cent quatre. Signé , FAYET. , CXXVII. Déclaration du Roi. Henri. Ill. du o. juin l 53 ô. portant que les re~ ceveurs particuliers des décimes ne flront compris aux taxes fai– tes ou à faire fur les financiers Go autres qui ont manié les deniers du Roi; & que le Clergé vou– lant re1nhourfer leurs offices ~ ne fera tenu des taxes que lefdits re- . . / ceveurs pourrozent aVOlr payees. H ENRI ~ par la grace de Dieu J Roi de France & de Pologne: A nos amés & féaux les gens tenant nos cours de parlemens, chambres des comptes ~ généraux de nos finances ~ cours de nos aides J & à nos prévôts J baillis J féné– chaux, juges ou officiers J ou à leurs lieutenans , & à chacun d'eux ~ comme il appartiendra, [alut. Inclinans à la re– quête & remontrance qui nous a ce jourd'hui été faite par les prélats & dé– putés du Clergé de notre royaume, af– femblés en cette ville de Paris par no– tre permifiion, fur ce qu'en la compo– fition faite avec nos financiers ~ tréfo– riers & autres manians nos finances ~ nous y aurions compris les receveurs particuliers des décimes, combien qu'ils ne fuffent nos officiers, & n]euffent ma– nié deniers de nos finances, ains dudit Clergé feulement. ACE S CAU SES ~ & autres confidérations à ce nous mou– vantes J deurant favorablement traiter lefdits du Clergé.J avons déclaré & or– donné, déclarons & ordonnons, que les recevell rs particuliers des décimes & fubventions dudit Clergé en chacun diocefe , ne pourront être ci-après com– pris ni cotifés ès taxes demandées, à f;aufe des recherches faites ou à faire fur d D " es eClmeJ. l ï94 les officiers de nos finances & compta– bles ~ ayant eu le maniement des de– ni~rs.J pour quelque occafton que ce fOlt ~ & ceux defdirs receveurs des déci– m~s, qui exercent leur charge par' com– rn,tffio~ ,des évêques & députés du Cler... ge ~ n etant pourvus en titre d'office, av?ns dès-à-pl~éfent quitté & déchargé, qwttons & dechargeons defdites taxes rle[quelles voulons qu'ils [oient exempt; & rayés des rôles è[quels on les pourrait avoir compris : & d'autant que nous avons permis auxdits prélats & députés des diocefes.J démettre lerdits receveurs pourvus en titre quand bon leur [embl.e– ra, en s'obligeant de les rembourfer de ce qu'ils auront payé ~ & fera entré en nos finances pour leurs provifions defd. offices, dans fix ans :l trois paiemens égaux, nous avons [emblablenlent dé· chargé & déchargeons lefd. du Clergé du rembour[ement de ce que lefd. rece– veurs pourvus pourraient prétendre de– mander aux diocefes qui les voudront rembourfer de ce qu]ils pourroient avoir été contraints payer pour raifon defdites taxes, & de tout ce qU'lIs voudraient & pourroient demander plus que ce qui [e trouvera avoir été plr eux payé, & être J comme dit eH: J entré aétuellement & de fait & fans fraude en nos finances pour raifan de leurs offices. SI vous MANDONS & enjoignons très-expreffé.. ment.J que de l'effet de ces préfentes lettres de déclaration & décharge, vous faites & biffez jouir ledit Clergé & bé– néficiers d'icelui, pleinement J ce(fant & faifant ceffer tous empêchemens au contraire, qui leur pourroient être mis ou donnés par les commiffaires députés pour procéder auxdites taxes & autres: CAR tel eH notre plaifir, nonobfl:ant toutes lettres, mandemens & défenfes à. ce contraires, & les commiffions qui en ont été ou feroient expédiées, auxquel– les ne voulons qu'ayez aucun égard, & auxquelles nous avons dérogé & déro– geons, & à la dérogatoire des déroga– toires d'icelles. DONNÉE à Paris le ft– xieme jour de juin.J l'an de gr2.ce mil cinq cent quatre-vingt-fix, & de notre regne le treizieme. Par le Roi en fon confeil, ainfi figné.J GUIBERT. Et rcel– Jée [ur fimple queue du grand [ceau de che jaune. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)