Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

- cxxv. 'Déclaration du Roi Henri IV. du 19. janvier IfJ)O. port~nt pa– reille défenfes de contraindre le receveur général du Clergé pour les deniers de fa recette ,fa~s que Sa Majefié ou [on confel~ en ayent été préalablement avertlS. H ENRI, par la grace de Dieu { Roi de France & de Navarre : a nos chers & bien-amés les prévôt des mar– chands & échevins de notre bonne ville de Paris, falut. Comme nous foyons dûment avertis & informés que fur les plaintes & clameurs d:une infinité de n,os fujets~ tant des habltans de notredtte bonne ville, qu'autres qui ont rentes conilituées fur l'hôtel d'icelle, vous re– cherchez tous moyens pour adoucir & empêcher que plus grande crierie n'en advienne, ufant pour cet effet, & pour donner quelque fatisfaétioll auxdits ren– tiers, de toutes follicitations poffibles envers le5 receveurs, pour l'accéléra– tion & recouvrt:ment des deniers affec– tés au paiement defdites rentes, témoi– gnant en cet endroit la fincere affeé1:ion que vous apportez en ce qui eH: du de– voir de vos charges ~ au bien & foulage– ment du public, chofe grandementloua– hIe, & que nous avons de notre part très-ap.:réable, pour ne de tirer rien tant que l~ contentement de nofdits fujets. Mais d'autant que nous avons entendu que vous pourCuivez particuliérement notre amé & féal confeiller , notaire & fecrétaire" & receveur général du Cler.;. gé de notre royaume, maître Philippes de Canille, & juC~u>à le vouloir con, traindre & faire condamner au paiement des deniers de fa clurge & recette de l'année derniere, pour en fournir & dé– livrer comptant ès mains du receveur & p4yeur des rentes dudir Clergé, jufqu'à la concurrence de la fomme à quoi peut D!0nter un quartier de fadi te recette; ce que nous ayant ledit de Cailille fait re– montrer ~ cnremble l'occafton du retlr– dement deCdits deniers provenJnt de ce que plufieul's dioçe[es & aucunes pro- ~ . 17~o' vinees même de notredit: royaume font encore aujourd'hui, à notre très-grand re– gret, troublés, & la pIûpart du pays pillé & ravagé par les gens de guerre 7 avec les remifes & décharges que nous aurions accordées en faifant les traités des villes qui de n'agueres fe font ré– duites en notre obéiiTance; joint auai lïmpoffibilité de plufteurs bénéficiers fpoliés de leurs biens & revenus; au moyen de quoi il en mal-aifé, voire du tout impofiible audit de Callille de faire le recouvrement defdits deniers, quel– ques diligences J contraintes & exécu.. tions qu'il puiffe faire, tant à l'encontre des receveurs généraux provinciaux def– dites décimes, que p;trticuliers de cha– cun diocefe, nous requérant fur ce lui oétroyer nos lettres pour la fureté de fa perfonne ; fur quoi defirant lui pour– voir, comme il en bien raifonnable, & ufer envers lui des mêmes graces & fa– veurs dont le defuftt Roi dernier décédé notre très-honoré Seigneur & Frere, pour femblables occafions l'a voulu gra.. tifier de fon vivant, ainfi qu'il appert par le brevet figné de fa main, ci-attaché fous le contrefcel de notre chancelle– rie. POUR CES CAUSES, & autres bOll-, nes & jutles confidérations à ce nous mouvantes, avons de notre pleine puif .. fance & autorité royale, déclaré & dé– clarons par ces préfentes, voulons & nous plaît, qu'il ne foit & ne puilfe être décrété arrêt de prife de corps fur la perfonne dudit de Cailille par quel– ques juges que ce foit, & moins encore exécutt pour raifon des deniers de fadite recette, foit à votre requête ou d'autres perConnes quels qu'ils foient ; fi ce n'dt en cas de retention defdits deniers, & non autrement ~ & fans que nous ou les gens de notre confeil en avent été au préalable avertis ; ce que nous défen– dons très-expretTément à tous nos juges & officiers quelconaues , & à tous huif– fiers & fergens de faire aucuns exploits contraintes & exécutions contrevenant à cette notre intention & préCenre dé– ch ration J nonobHant tous arrêts, or– donnances & lettres à ce contraires, ayant la connoiffance de ce fai t.) rete– nue & ré(~rvée à nous & à notredit confeil d'état, & icelle interdite & dé– fendue à tOlIS autres juges quelconques: CA~ ~.el Cil,09tIe plaifir. DONNÉ à e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)