Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

t 7 S S des Recevèll'-s Nous de l'avis de notre conreil, qui a vu '/1 . 1 1 1\ d ladite requete J & OUI e prevot es m~r- chands & échevins de notre bonne vIl– le de Paris & mettant en confidération le bon de~oir dudit de Caftille en la– dite charge, dont il s'dl dig.nement ac– quitté J & que ledit empr1[onnetnent n'dl venu ni procédé de fa bute; & afin que marque ne lui en demeur~, avo~s ordonné & ordonnons que ledIt empn– fonnement fera rayé & biffé des regiC– tres & écroues de la conciergerie & pri– fons de l'hôtel de ladite ville, comme non av~nu. Et pour pourvoir que ci– après ledit de Cailille ne fait indâment contraint pour fomme qUll n'auroit re– ÇU\!, ordonnons que lefdits prévôt des marchands & échevins, avant que pou– voir ufer d'aucune contrainte contre le– dit d ~ Cailille, pour les fommes qu'ils prétendront leur être dues ~ feront tenus de le fommer de repréfenrer l'état des deniers qu'il aura reçus, ce que nous en– joignons audit de Cail:ille de faire de– dans huitaine après le jour de ladite fommatÎon, pour par iceux prévôt des marchands & échevins, ou deux d'en– tr'eux, affifians deux des députés dudit Clergé, vérifier bien & dtîment ledit état de recette & dépen[e : & où par la– dite vérification feroit trouvé ledit de Caftille ~tre redevable à caufe de fadite charge de receveur du Clergé, lefdits prévôt des marchands & échevins, ou leur receveur, le pourront faire con– traindre au paiement defdites fommes qui fe trouveront par lui dues, par les voies & contraintes accoutumées pour nos deniers & affaires, ayant au préala– ble une commiffion ou mandement fi– gnés derdits prévôt des marchands & échevins, & des députés dudit Clergé qui auront affiné à la vérification dudit compte: & fi ledit de Canille n'eH par ladite vérification trouvé redevable, ne pourra être contraint, ni pareillement fes pleiges, cautions & certificateurs, en leurs perfonnes ni biens; ce que nous :lVons inhibé & défendu .. inhibons & défendons très-exprelfément auxdits pré– Vôt des marchands & échevins, ou leut receve.ur, fes commis, & tous autres, fur 'p~1I1e de tous ?épen~, dommages & Interets, & de reparatlon envers ledit de Caftille, telle que y échera: & pareil– lement à tous huitliers &: ferg<:ns, pOJ;- de1 DéclmeJ" 1'" 3 6 1 teurs derdites conrrainteg, de les mettre à exécution, finon lprès ladite vérificl– tion, & aylnt la commilIion en la forme fufdite, fur peine de s'en prendre à eux ~ & . d'en répondre en leurs propres & prIvés noms; & afin que l'on n'en puilTe prétendre eaufe d'ignorance, feront ces préfentes par-tout fignifiées, & les dé– fer1iès y contenues faites auxdits prévôt des ma_rc~ds & échevins, leur rece– veur ~ ~us autres qu'il appartiendra, en vertu de la copie d'icelles dt1ment collationnée; te mandons de ce faire & exécuter, fans que tu fois tenu deman– der aucune permillion, placet, vifa ni parcatis : C AR tel eft notre plaifir. DON– NtES à Paris le cinquieme jour de novem· bre ~ raIl de grace mil cinq cent [oixan– te-quinze, & de notre regne le deuxie– me. Signé, HENRI. Et plus has ~ Par le Roi étant en fon confeil, PINART. Et fcellées du grand fcel de cire jaune fur fimple queue. -:. CXXIII. A utr~s lettres patentes du même Roi du 27. août 1570. portant:. défenfes d'empriflnner le rece– veur général du Clergé, ni fis. cautions, à la requête du prévot. des marchands & échevins d~ la ville. de Paris" fans que Sa Majejlé ou [on conflil en ayent été préalahlement avertis, & Y \ . ayent pourvu, a pelne contn: les contrevenalls de tous dépens ~. dommages & intérêts en leur pro-.. pr~ & privé nom. H ENRI, par la gr~ce de Dieu, Roi de France & de Pologne: il notre huillier ou fergent fur ce premier requis. Par nos lettres patentes du f. de novem" bre 1 f7 f. & pour les grandes confidéra- . ~ tlons y contenues, nous avons entr au.. tres chofes ordonné que notre amé BI: féal maître Philippes de Caftille ~ rece" veUf général du Clergé de France, ne pourroÎt être contraint par le prévôt des marchands & échevins de notre bonne Tille de P'l,tis ~ ni autrement J pOUI 'C X X X 4 xii e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)