Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1775 Des Receveurs· & Contrôleurs des Décimes:I77~ livres ~ à lui payées par le fieur Audet J chofes J que les officiers des décimes & receveur provincial triennal en Bretagne J acquéreurs d'augmentations de gages fe– auffi pour augmentation de finances, & roientcontraints au paiement de fept cents pouvoir .&~re rembourf~ de fon ~f?ce, du cinquante mille livres, fuivant le rôle des quinze JUIllet 16 ;7. Contrat ba entre taxes fur eux arrêté par le Clergé, du lefdits fieurs commilfaires du Roi & trente juillet 1661. Exploits de comman– les états de Bretagne, par lequel en- clemens & contraintes faits à la requête tr'autres chofes lefdits états ont accordé dudit Boutier aux officiers des décimes à Sa Majeité deux millions quatre cents de Bretagne, de payer les taxes fur eux mille livres, & convenu qu'~ l'avenir dites, des 7. 10. II. 16. 18. 19. & 2.0. ne feroit fait aucune taxe fur les offi- mars 1662. Arrêt du confeil fur requête ciers de Bretagne, [ans le confentement des fieurs agens généraux du Clergé, defdits états, vérifié aux cours fouve- par lequel ils font déchargés de l'affigna– raines, du [et-'t janvier 1641. Imprimé tion que les officiers des décimes de d'autre contrat pafië comme celui ci- Bretagne leur auroient fait bailler au con– cldrus , par lequel auroit entr'autres C::il, en vertu de la commilIion du fept choCes été accordé à Sa ~,1ajeil:é deux mars; ce faifant, que l'arrêt dudit con– millions cinq cents mille livres, du huit feil du vingt·fix ja~vier précédent feroit août 16 f) . Trois a LItres contrats pafTés exécuté; défenfes de fe plus pourvoir au comme les deux, des rept janvier 1641. conCeil, du vingt-neuf mars 1662.. figni– & huit août 165" 5. par leCquels entr'autres fié le vingt-fix avril enCuivant. Copie choCes lerdits états ont accordé à Sa collationnée d'arrêt du parlement de Bre- 1\1ajetlé deux millions cent mille livres, tagne J donné [ur requête des états J par– cieux millions trois cents mille livres J tant défenCes de contraindre les receveurs & trois millions , aux c1aufes & con- des déci!nes pour les taxes [ur eux faites ~ ditions y contenues ~ des premier dé- du neuf mars 1662. Copie de la déclara– ce:nbre 16)7. quatorze juillet 1659. & tion de l'atTemblée du Clergé, portant dix-huit feptembre 1661. Copie co11a- qu'il feroit levé fur les ofllciersdes déci– tionnée d'arrêt du confeil, donné fur mes fept cents cinquante mille livres, du la requête de[dits états de Bretagne, à treize février 1661. Ecritures & produc– fin que les receveurs des décimes de Bre- tions des officiers des décimes du royau– tagne fuifent exceptés des taxes faites me, & acquéreurs des gages fur icelles, pour l'extintbon de b chambre de juHi- des officiers des décimes de Bretagne & ce, portant que ladite requête feroit COI11- dudit Boutier. Requête & aEte dudit Inuniquée au trai tant, & cependant fur- fieur Fourché, [yndic derdits états de Bre– fis J du dix feptembre 1659. Copie co1- tagne; enfemble la requête des fleurs larionnte d'autre arrêt du conCeil ,donné agens généraux du Clergé de France, & fur la requête defdirs états, par lequel pieces y attachées, ci-de!fus énoncées, lèS officiers de la province cl'e Bretagne employées pour produétions , des douze font déchargés des taxes fur eux faites mai, vingt-fept juillet & quatre feptem– pour la révocation de la chambre de bre 1662. Autre requête employée pour juftice, du treize janvier 1661. Copie col- produétion plr Iefdits officiers des déci– Jatiannée J'arrêt du parlement de Bre- mes de Bretagne, du trois août 1662. tagne , donné fur requête des officiers fignifiée le quatre dudit mois. Autres re– des décimes de ladite province, à fin de quêtes defdits officiers des décimes du décharge des taxts fur eux faites par le royaume, de ceux de Bretagne, & dudit Clergé, portant que ledit Clergé feroit Fourché, fyndic, employées pour contrc– allisné en ladite cour, & cependant [ur- dits & réponfes, des 4. 9. 1 J. & 27, fep– fig, du premier [eptembre 1661. Copie tembre 1662. fignifiées les 6.7· Ho- 1 f· d'arrêt du coniell , donné fur la reqll&re g~ vingt-huit dudit mois de [eptembr~. dudit Boutier , portant caffation dudit Autre requête defdits officiers des déci– arr2t du dix-fe~)t [eptembre ; & que 1eC- mes, à ce que le Clergé fût condam~é dits officiers feraient contraints au paie- les rembourCer du prix principal qu'ds ment dtstaxes, du vingt-fix janvier 1662. ont plyé pour l'acquifition de leurs char– figf;lifié le quatre févrÎeren[uivant. Copie ges, gages, fraÏs , loyaux codts , avec d'anêt du cQn[eil, portant entr'autIes les inttrêts , fUl" laquelle auroit été réfer- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)