Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'1'77; Des Receveurs & Contrôletirs des Dlâmes. 1774" rnentation ; ~établj~ement & a~tr,es" du trente mars 1627. Copie collationnée dont ils font decharges, du neuf JUIllet d'arrêt du conreil , donné par forclufion 1 64 6 . Autre impriI?é de déclara,tion qui entre ragent du Clergé ~ demandeur el} attribue les cent Vlngt-quatre mIlle qua- cafTatIOn dudit arrêt du trente mars 162 7.' tre cents quarante-neuf livres accordées d'une part; & lerdits receveurs" d-éfen– au Roi par le Cler~é , aux re~ev~urs deurs ~ d'autre; par leql1elledit agent au'" contrôleurs provincIaux & parrtcuI:ers roit été débouté de fa demande & or'" des décimes du royaume, pour,leur etre donné qlle ledit arrêt du trente :nars' fe~ départies & di1hibuées, du mOlS de fep- r~it exécu,té, ~u deux janvier 1630' Co-– tembre 1646. Atrtre i~p;effiondu cont,rat pIe collatIOnnee de deux quittances du fait fous le fcel du Chatelet de Parls, fieur de Manevilette, receveur géneral du entre les fieurs commilfaires de Sa t\1a- Clergé, des fommes de trois mille cinq jefté, & le CI~rgé , pa~ lequ~l entr)au~ cents vingt'quatre livres dix fols ~ & mille tres chores ledIt Clerge auroIt accorde quatre cents douze livres dix fols dix:: au Roi quatre millions ) du dix-neufjuillet deniers, à lui payées par les receveurs· 16 4 6 . Autre imprimé d'autre contrat patfé des décimes de Paris & de Caen, pour comme le précédent J par lequel entr~au- augmentJtion de finances, & l"cmbour-' tres chofes il auroit accordé à Sa Ivla- fement de leurs offices, du deux juillet· jeilé deux millio\ls fept cents mille li- 16 57. Imprimé du contrat paffé entre les· vres, dont [eize cents cinquante mille fieu!'s commiiTaires du Roi & le Clergé~ livres feraient impofées fur les bénéfi- de France, pardevant notaires au Châte– ciers payans & non payans décimes ~ du let de Paris, par lequ~l entr'autres cho-– dix-neuf mai 16 ;7, Copie collationnée fes le Clergé auroit accordé au Roi deux:~­ d'une déclaration ~ portant entr'autres millions de livres ~ dont· fept cents cin– chores, que le million cinquante mille quante mille livres feroient levées fur les: livres ferait levé fur les officiers des dé- officiers des décimes, du dix-fept juin– cimes & acquéreurs de gages, fuivant le 1661. Imprimé de lettres patentes non vé– rôle arrêté en l'affemblée du Clergé, du rifiées, par lefquelles auroit été ordonné– vingt-quiitre décembre 16 ;7. Copie d'ar- au C le,rgé de rembourfer quand il lui rêt du conCeil, portant entr'autres cho- plairoit les officiers des décimes pour les fes, qu'à fame par les officiers des déci- fupprimer & en fubHituer d'autres, du mes de payer leurs taxes dans fix (em:li- quatre mars 1623' Arrêt du con[cil fur nes, leurs offices feraient revendus à fa- requête du Clergé , qui ordonne aux: cuIté de racl1lt, jurqu'à trois cents mille officiers qui ont acquis à faculté de 1';1- livres, du quatre feptembre 1619' Copie chat, de recevoir le rembour{ement de collationnée d'autre arrêt du conCeil ~ leurs finances, du vingt- [ept mars 16,4. portant que dans trois mois les officiers Remontrance faite au Roi par les officiers– des décimes payeraient leur fupplément des décimes; enCuite deCquelIes eH copie– de finance, finon feroient tenus recevoir- d'un arrêt du conCeil, donn~ fur la re– leur rembourfement, du trente-un dé- montrance des agens du Clergé, par le· cembre 162 f. Copie collationnée d'arrêt quel auroit été ordonné aux officiers des· contradiétoire du parlement de Paris J déc~mes de fuppléer leur finance jllfqu'au: donné eJltre les receveurs généraux, pro- denIer quatorze de gages & droits ,. finon vinciallx , alternatifs~. & les contrôleurs recevoir leur rembourCement, du trente– Clncien$ & alternatifs, généraux & pro,- un décembre 1625, Copie collationnée' 'Vinciaux des décimes & fubventions du d'arrêt dudit parlement, donné par dé· Clergé de France, d'une part; les agens faut au profit derdirs officiers des déci· généraux du Clergé, & le fieur Da- mes par lequel le receveur du Clergé gueffeau, receveur général dudit Clergé, auroit été condamné rétablir les radia· par lequel entr'autres chores auroit' été tions & retrJl1chemens par lui faits en, o:donné, que leCdits receveurs des de- leurs comptes depuis 16.2 5'. leur reHituer mers de leur maniement retiendroient ce qu'il en revenoit , conformément à\ par .leu,rs mains leurs gages & taxations leurs quitt.lllces de finances du treize' f)ydmal:es & extraordinaires en rannc:e août 1639' Copie collationnée d'une: dexercIce ~ & hors d'icelle en feroient quittance dudit fieur de ]\/1anevilette d~ payés pat leurs compagnons d' office ,_ quatre mille deux cents [ojxante~ dix-Cepe: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)