Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

" 1771 Des R'eceveurs GJ Con,trôleurs des Décimes.· 1771/ mun av~c ledit Clergé. Exploit d'af- de receveurs & contrôle6rs particulier~ fignation donnée en conféquer.ce Je & provindaux des décimes, au lieu de' dix-fept dudit mois de juin 1662. Arrêt ceux créés en 1 )38. auxquels n'avoit du confeiI du dix-huit juiIJet 1662. por- été pourvu ~ du mois de décembre 1621. tant réglement à écrire & produire fur vérifié au parlement de Paris, le Roi y tolites les autres demandes, & joint au féant, le dix-huit mars 1662. Autre im– premier rétilement du {ix mai , fauf primé d'édit de création d'offices de re– à disjoindre , {ignifié le vingt dudit ceveurs & contrôleurs des décimes trien– mois de juillet. Imprimé de l'édit de n:lUX, ès lieux où pareils offices anciens, créJtÎon d'un receveur d'es décimes en & alternatifs étoient établis, du mois de' chlcun diocefe, du mois de juin l, ,7. décembre 162 f· vérifié audit parlement, vérifié en la chambre des comptes, & Je Roi y féant , le fix mars enfuivant. en la cour des aides les cinq & neuf Autre imprimé du contrat patTé fous le juillet l,57' Autre imprimé d' édit de ré- fcel du C hâtelet de Paris, entre le– rablilfement dudit receveur créé cÏ- Clergé & le fieur DaguefTeau , receveur– deffus , & d'un nouveau receveur ,du d'icelui, par lequel ledit Clergé auroit: mois de janvier 1 )72. vérifié au parle- permis d'impofer fur foi dans le premier ment de Paris, fans préjudice de l'op- janvier 1626. cent cinquante mille li– pofition du prévôt des marchands & vres, aux conditions y contenues, du échevins de Paris, le vingt-un février feize décembre 161.3. Imprimé d'autre' cn{uivant. Autre imprimé d'autre édit, édit vérifié audit parlement , portant– qui crée ùe nouveau un receveur des création en titre d'office héréditaire d'un· décimes en chacun dioce{e .. à la nOl11i- receveur 8i: d'un contrôleur particulier– nation dudit Clergé, du quatorze juin triennal des décimes en chacun dioce... 1)73' vérifié au plrlement de Paris ~ & fe .. des mois de juin & quatre feptem-– en la chambre des comptes .. les onze & hre 1628. Impreffion d'une déclaration·, douze août enfuivant; Lettres patentes, publiée au fceau , portant entr'autres; portant permilllon au Clergé d'emprun- chofes, attribution par forme d'augmen– ter argent pour faire pourvoir gens ca- tation de gages aux receveurs & contrô-– pables des offices créés par ledit édit leurs généraux particuliers des décimes: de 1 f7'. du vingt-neuf août audit an, & nouvelles rentes du Clergé, receveurs vérifiées audit parlement' & en ladite & contrôleurs p:uticuliers & provinciaux: chambre des comptes , les vingt-trois des décimes & [ubventions ~ & acqué– oétobre & vingt-trois novembre en{ui- rem's d'augmentation de gages attribués vant. Autre imprimé d'édit de création en 162). & 1626. la fomme de deux– de dix-rept receveurs généraux provin- cents mille livres, du mois de janvier ciaux des décimes & fubventions du 1640. Imprefiion d'arrêt du confeil , por– C lergé ès dix-fept anciennes généralités tant que dans deux mois ~ lefdits officiers, du royaume, du mois d'avril 1,81. vé- des décimes J & acquéreurs de gages– rifié ès chambres des comptes de Paris mentionnés audit édit du moisde janvier' & Rouen , nonobHant r oppolltion du 1640. payeraient les fommes auxquelles, Clergé, le trente juin, & quinze juillet jJs feroient taxés pOUf les deux cents. If8I. Imprimé du contrat paffé entre le milles livres portées par ledit édit du, Clergé aiTemblé à Paris, & Scipion Sar- dix-rept janvier 1640. Imprimé ci'autre~' dini " par lequel entr',autres chofes il au- arrêt du confeil, par lequel Sa Majefié· roit promis faire confentir par Sa Ma- a déclaré n'avoir voulu comprendre les jefié la création des offices de receveurs' officiers des décimes.:, & acquéreurs de & contrôleurs des décimes, alternatifs ~ gages fur le Clergé au retranchementd'lln-. triennaux héréditaires en chacun ciioce- quartier & de,mi de gages fur les officiers: rè, du vingt-{ix août 1 ;88~ en fin duquel du royaume, par arrêts des cinq février font les lettres du Roi deratificJtion du- & douze mars 1641. du [eize jl1i!IetI642. dit contrat -' l'arrêt ci'enrégiihement d'i- Impreffion d'une déclaration de Sa Ma– celui au parlement de Paris, & l'arrêt- jeHé, par laquelle entr'alltres chofeselIe– d'homologation. du confeil ~ des- onze a déclaré n'avoir en'tendu que les officiers. dix.-fept & vingc-fix août 1 )88. Autre des décimes fuffent compris ès taxes fai ..· imp'rimé. d:édi~ dç ç~ç~~iQn- des offices te~ fl,Jr les offiçi~tS" de. finances: pour. aui~: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)