Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Receveurs & Contrôleurs des Déci nzes r 1768 CXVIII. .Arrêt contradiaoire du confill d' l– tat, du dOi.r{emaiI Ô Ô 3. qui ordonne que les o.Ificiers dèS déci– nus & les acquéreurs de gages fur le Clergé de la province de Bretagne.) payeront à ceux qui font chargés du recouvrenzent des deux mif/ions de livres, accordés au Roi par l'affemblée générale du Clergé.) tenue en 1660 .la Jom. 1ne de [ept cents cinquante nûlle livres ,fuiv4nt les rôles & dépar– temens expédiés par ladite aiTt:ln– hlée•. E Ntre les receveurs, contr8Iel1rs pro– vinciaux & particuliers des déci– mes, anciens, alternatifs & triennaux du royaume de France , & les acquéreurs des gages d,~fdites décimes, demandeurs en requête énoncée en l'arrêt du pule– ment de Paris, du premier JUÎn 1661. la. demande contenue en ladite requête évo– quée au confeiI par arrêt d'icelui du vingt– cinq dudit mois de juin, d'une part; les agens généraux du Clergé de France, défendeurs , d'autre part. Et entre les receveurs & contrôleurs provinciaux & particuliers des décimes des évêchés de Ja province de Bretagne) demandeurs en lettres du grand (ceau du fept mlrs 1662. & en requête inférée en l'arrêt du co~nfeil du dix-huit avril audit .n, à fin d'enté– rinement d'autre requête inferéc en autre arrêt du vingt mars précédent , d>une part; maître François Boutier , chargé par Sa Majefté du recouvrement de ce qui e1~ dû par les bénéficiers & officiers du Clergé des généralités & relforts des parlemens de Bretagne, Bordeaux & autres, pour leur part des deux millions de livres, accordés à Sa ~1ajeflé en la derniere atlèmblée géaérale du Clergé de France, défendeur, d'autre part. Et entre ledit Boutier, demandeur :lUX fins de deux requêtes, l'une verb:lle , inférée en 1>a1'– pointement de réglement , fignifiée le (ue mai 1662. & l'autre par écrit, inférée en l'anêtdu con[eil du vjng~ dudit mois de mai 1 662. d'une part ; Ierdits rece– veurs , contrbleurs provinciaux & parti– culiers des décimes , tant de Bretagne que des autres généralités de Bordeaux ,. Lyon, Riom & Dijon, défendeurs, d'autre part. Et entre lefdits receveurs ~ contrôleurs des décimes du royaume de France, & les acquéreurs de gages affi– gnés fur le fonds derdites décimes, de– mandeurs en requête inférée en l>arrêt du confeil du trois juin 1662-. à fin d'en– térinement d>autre requête du neuf mai précédent, d'une part. Lefdits agens gé– néraux dudit Clergé de France, leCdits officiers des décimes en la province de Bret~gne, & Jean Fourché, procureur général fyndic des états de Bretagne, dé– fendeurs; & ledit Fourché, reçu partie intervenante par ordonnance du confcil fur requête du douze Judit mois de mai,. d'autre part. Et encore entre ledit fieur Fourché, demandeur en lettres en ailiC– tance de caufe , par lui obtenues en la grande chancellerie le .fept juin 1662. d'une part; & lefdits agens généraux du. Clergé de France, défendeurs, d'autre part, fans que les qualités p_uiffent nuire ni préjudicier aux parties. Vu au conreil du Roi ledit arrêt du confeil , donné (ur la requête du Clergé le vingt-cinq juin: 1661. par lequel l'inllance d'oppofition formée par les officiers des décimes de France ~ par requête du premier juin, à l'exécution de la délibération de l'alfem– bl~e du Clergé, pendante au parlement de Paris, auroit été évoquée au conCeil ~ & pour y faire drQit , que leCdits offi– ciers bailleroient leurrequête au confeil.\l' fi bon leur (embloit; & cependant dé– fen(es de faire pourfuites ailleurs qu'audit, confejl , ledit Clergé déchargé de l'afii ... gnation à lui donnée audit p:ulement, la. délibération & département de l'affem– blée du Clergé exécutée> & lefdits oRi-· ciers contraints. Exploit d'afiignation donné audit conreil en conféquence aux– dits officiers des décimes, du huit a0ût 1661. ledit arrêt du parlement de Paris, du premier juin 1661. donné Cur la re– quête defdits receveurs, contrôleurs pro– vincÎJux & particuliers des décimes d,e· France, & acquéreurs des gages af11gncs. fur lefdites d'écimes, à fin d>être reçus, oppofans à la délibération de ra~emblé.e dudit Clergé' qui feroit affigne audit parlement J p~ur ptocédet fur i,elle;, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)