Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

17 6 ; Des Rece'veurs & Contrôleurs des Décimes.' pure perte rur chacun d'eux, & icelle dès-à-préfent adjug~~ à rhôt,e1-Di,eu de Paris dont fera deltvre executOlre au procl:reur généra~ de S~ ~ajefté, à fa~­ te qu'ils feront d y fatlsfaue dans ledIt temps de fix mois, & de plus grande pejne, même de fufpenfion de leurs charges, en cas de plus longue demeu– re. Enjoint Sa MajeHé aux agens géné– raux dudit Clergé, faire fignjfier le pré– fent arrêt à la perfonne ou domicile de toUS lerdits receveurs particuliers, & l'apporter les exploits des diligences qu'ils en auront faites ~ pOUf fur iceux être pourvu ainfi que de l'aifon, FAIT au confeil d'état du Roi, tenu i Tours le dix-feptÎeme jour d'août mil fix cent dix-neuf. Signé :J BOUER. CXVI. Lettres patentes en forme de cOln– mif/ion, du 4. feptembre 16 If). pour faire commandement à tous les receveurs des décimes des dio– cefls, de mettre dans trois mois ès mains des évêques diocéfains ou leurs vicaires ~ un étq.t certi- fié, des bénéfices qui ne fe trou– vent plus -' & qui néanmoins font chargés des décimes) & des cu– res qui font Ji pauvres -' qu'e(les ne peuvent payer les décimes. L OUIS, par la grace de Dieu .. Roi de France & de Navarre: au premier notre huiffier ou fergent fur ce requis, fahlt. Dautant qu'ès levées des décimes il fe trouve ordinairement beaucoup de parties de non-valeurs quî procedent de deux c:tufes ; à favoir ~ d'aucuns bénéfi– ces compris ès tôles de l'an 1616 qui ne fe trouvent plus, foit que les biens en ayent été ufurpés ou autrement J & qui néanmoins font chargés des taxes defdites décimes, & de ceux qui par force & violence empêchent le paiement d'icelles décimes: à quoi il eft befoin de pourvoir pour éviter aux non-valeurs I~ous A CES CA USES, te mandons J & de grace fpéciale, puilfance & au– torité royale, commettons faire de par " d' nous tres ~xpres comman emens a tous les receveurs des décimes de chaque diocefe, à peine de privation de leurs charges, & autres amendes Jrbitraires, de bailler & mettre ès mains des évê– ques diocéfains , ou leurs vicaires, dans trois mois après le commandement qui leur en aura été f;lit, un état figné & clûment certifié des bénéfices qui ne fe trouvent plus, & néanmoins font char... gés des décimes, & de ceux qui pat force & violence empêchent le paie... ment d'icelles décimes, & pareillement des cures qui font fi pauvres, qu'elles ne peuvent payer les décimes, & four– nir au fervlce divin, afin que lefdits évêques ou leurs grands viçaires, par leur mandement .. en informent fommaire– ment, comme nous leur mandons faire; & après lefdites informations & preuves dûment faites , les envoyer fix mois apres pardevers les agens généraux du Clerge, pour en faire en notre confeil les pourfuites nécefEires ; de ce faire & tous exploits pour ce requis & néceffai.. res , te donnons pouvoir & mandement fpécial J fans pour ce demander vifo ni palleatis " en vertu des préfentes , ou de copies d'icelles dûment collationnées par un de nos confeillers &: fecrétaires , maifon & couronne de France, que nous voulons avoir même force & vertu que cefdites préfentes : CAR tel en no– tre plaifir. DONNÉ à Tours le quatr~eme jour de feptembre, l'an de grace mIl ~x cent dix-neuf, & de. notre regne le d~­ xieme. Signé:J LOUIS; Par le ROI J DEL 0 MEN 1 E. CXYIL e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)