Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

17 6t Des Receveurs & Contrôleurs des Décimes. 17 6 2,. icelui ni à tout ce qu'en conféquence s'en p~urroit être enCuivi? que I.e pro– cès & différend des partIes, clrconf– tances E-l dépendances, fera renvoyé en l'alfemblée générale d~ Clergé, 9ui f~ tient à préfent en la VIlle d~ Pans, ?u icelle finie, retenu au confet1. Vu ladIte requ~te, 6gnée, Marmielfe, agentgéné.. raI du Clergé, & Charlot, leur avocat 3Ll confeil : çopie defdits arrêts du con– feil du 29. janvier, 19. décembre 162.9· 2.9. feptembre & 14· novembre 16,4· dernier décembre 1625. & 2.7. mars au– dit an 16,4. Deux extraits de comptes rendus par les receveurs des décimes au diocere de Paris les ann~es 1640. 1 64~· & 164 f. Extrait d'un procès-verbal de l'aiTemblée générale du Clergé, tenue aux Auguflins en l'année 164f. Lefdits arrêts du confeil du 20. novembre 1646. & 2 f. mai 1647. le premier rendu p:u forclufion) & le fecond portant ledit renvoi des parties ,,:udit parlement de Paris, & autres pieces attachées à ladite requête. Oui le rapport du fieur com– miffaire à ce député, & tout confidéré : LE ROI EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne, que les parties feront affignées au conCcil aux fins de la préfente r~quê­ te; & cependant furfeoÎront toutes pour· fuites aud'Ït parlement de Paris, ju[qu'à ce qu'autrement par Sa Majeflé en ait été ordonné. FAIT au confeil d'état du Roi, tenu ? Paris le dix-neuf janvier mil1ix cent cinquante-un. Signé) GALLAND. Et fcellé. ex l V. Extrait du procès-verbal de l'af flmblce générale du Clergé, u– nue en 1 60 f. & 160 0 ~ du 2 J). mars 160 o. L ·, Afflire des receveurs ayant été . mire en délibération, a été arrêté '1 u'on levero!t Cur les receveurs particu– lIers, par forme de fupplément, le quart des deniers qu~ils ont financés fi 1 1 ) pour erre emp oyes aux affaires du Clergé J fuivant la permifiion du Roi. c XV, Arrat du confiil d'état, du 17. août 101 g. q Ul enjoint aux rece– veurs particuliers des décimes d'envoyer dansfix mois aux agens généraux du Clergé un état au vrai des rejles dus par les héné- ficiers de leur département -' en– femhh copie des quittances des jommesqu..'ils auront payées aux receveurs prOVlnClaux. S Ur ce qui a été remontré au Roi .. en fon confeil , que pour éviter aux fréquentes plaintes qui Ce font journel– lement du retardement des rentes conf– tituées fur les deniers du Clergé, & pour avoir particuliere connoiffance des c~uCes dudit retardement, & Y pou– vpir plus facilement remédier, il feroit befoin que tous les receveurs particu– liers des décimes envoyafiènt les états de la recette & dépen[e par eux faite des deniers defdites décimes, contenant au vrai les noms des bénéficiers qui font en demeure 1 & l.~s occa!1ons qu'ils e!l 011t ; tout confidéré, LE ROI EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne, que tons les receveurs particuliers des décimes de ce royaume envoy ~ront dans fix mois après la fignification du prérent arrêt, faite à kurs perfonne & domicile, ès mains des agens généraux du Clergé de France, un état au vrai figné & cer– tifié par eux, aux peines du quadruple, contenant par le menu tous les reiles dus par 'les bénéficiers de leur départe– ment pour .raifon defdites décimes, les noms defdits bénéficiers demeurés en retle, & les caufes de bdite demeure; ledit étlt vérifié par les évêques & dé– putésde chaque dioce[e, rélidans fur les lieux, enremble les copies fignées de[dits receveurs des quitrances & récé– piffés qu'ils auront retirés des receveurs provinciaux defdites décimes, des fom– mes qu'ils leur ont fournies ; à quoi faire feront lefdits receveurs particuliers .tenus, à peine de trois cents livres d'a· mende, laquelle Sa MajeHé a dès à-pré– fent déclaréé ~ encourue & comlUife en e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)