Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 1 l' Des Dlputés aux' A ffimhlées du ·Clerg!. III teur leurs lettres d'ordre dans un mois, feroit exécutée : ce faiCant , que dans huit jours chacun de meffieurs du Cecond ordre les lui remettront entre les mains, & qu'il en fera fon rapport dans ledit temps, pour obvier aux défordres qui arrivent ordinairement dans lefdites dé– putations. Elle a allai arrêté qu'à l'ave– nir lès réglemens qui prefcrivent les trois qualités que doivent avoir ceux du recond ordre qui font députés aux affem– blées générales; ravoir) la promotion amc ordres facrés, le bénéfice payant décimes, poffédé paifiblement deux ans auparaV~lnt Il députation, & la réfidence at1:uelle dan5 la province un an de– vant l'affemblée genérale) feront dé– formais obfervés à la rigueur, en telle forte que le défaut d'une de ces trois chores donnera l'exclufion au dépu– té; & qu'il fera écrit une lettre circll– hire à tous les dioceres ) afin qu'ils foient avertis de la prérente délibéra– tion, pour l'exécution de laquelle les , 1 ,. agens generaux ecnront encore aux: diocefes) lorCqu'ils envoyeront les let– tres pour la convocation de l'alfemblée générlle, fous peine d'être accufés de négligence. Elle a encore ajouté que ceux qui auront des abbayes) ou al.l– tres bénéfices qui obligent d'être prêtres J & ne le feront pas) ne pourront être nommés dans les affemblées provincia– les pour aailler aux générales comme ICi defirent les Caints canons & les ré– glemens du Clergé; & en cas que les affemblées provinciales n'exécutent pas lefdits réglemens dans leurs députations, l'affemblée générale nommera d'office un autre député oe la _même province, qui aura les qualit~s néceffaires. Que chaque député apportera à l'alfemblée générale fes lettres d'ordre) & le ti– tre de fan bénéfice) avec la certifica– tion de fon évêque diocéfain, comme i~ a réfidé le temps porté par lefdits réglemens. La compagnie a auffi chargé Jes anciens agens de lire les réglemens <lu Clergé incontinent après l'ouverture de l'aIré:mblée. On '\Jera dans la foite que ce rlglernent n'a pas été ohfirvé à t égard de plujieurs deJ cOl'!ditions qu'il prefcrit dans le "LOi",' des députés du fccond ordre. V I.~ De la qualité des hénéfices que doi– vent avoir les cccléfiajliques du fecond ordre pour être députés aux aJJemblées génirales du Clergé. L E troifieme article du réglement pour la tenue des affemblées du Clergé, arrêté le 4. juillet 1646. dans l'alfemblée générale convoquée en 164f– demande entre les qualités que les dépu.. tés qui pourront être nommés du [econd ordre par les affemblées des provinces pour aller aux générales, qu'ils [oient pourvus de bénéfices autres que chapel– lenies: Voici les termes. Les affemblées provinciales ne pour– ront nommer des députés pour aller aux générales) s'ils ne font bénéficiers & paifibles polfeffeurs deux ans avant ladite nomination) d'abbaye, dignité ou prébende d'églife cathédrale ou col– légiale ) ou d'autre bénéfice féculier ou régulier fis dans la province, outre que chapel1enie) payant du moins vingt Ii .. vres de décimes; & s'ils n'y ont l'élidé aéluellement l'efpace d'un an entier avant lad.ite affemblée J de quoi ils reront te– nus rapporter les aaes & certificats en ~ bonne & due forme, dont il fera fait mention au procès-verbal de l'affemblée provinciale. Ce réglement donne lieu d'examiner fi ceux qui n'ont point d'autres bénéfices dans une province Qu'une chapelle, peu– vent en être d~putés aux afrernblées gé– nérales. Il paroÎt par les procès-verbaux des affemblées tenues depuis 1645". qu'en cela ce réglement n'y a pas été obCer– vé: on a reçu des députés dans la plus grande partie qui u'.ient point d'autres bénéfices que des cnapelles dans la pro– vince qui les avoit choifis. Il y avoit au!l1 des députés du Cecond ordre à l'af– femblée de 1645". qui n~étoien: titulaires que de chapelles dJns la prOVInce dont ils étoient députés : M. de Bernage y étoit député de la province de Paris qui n'y avoit d'autre titre que celui de la cha– pelle de S. Denys- Jès-faint-Benolt-fuI'-: Lgire ~ dio,efe d'Orl~ans. .. "\", If JJ ~,~ '. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)