Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1755 Des Rcccv.eurs. & Sontrôle:irs des Déc!mes. .,1 7 ~ ~ ce faire dans led. temps, & .IcelUI palf~, p~ll·tlent la connol~ance , & partlcul!e– J'option référée audit ry~dle ; en fal- rement D~nys Pengny , receveur a~clen fant lequel paiement ledIt r~ceveur ep & a!ternJtl~, & Je,an Amy?t., contro]eur fera bien & valablement quItte & de- ancIen & alternatIf des deClmes du dio~ chargé envers & contre tous, & fans cere de Sens, ayant employé en leurs dépens entre les parties, fauf audit le comptes les mêmes taxations ès années Vacher & fa femme à fe pourvoir con- hors d'exercice qu'en exercice, &.outre tre la veuve & héritiers Gravelle ,en ce plufieurs droits qui ne leur appar– exécution de l'arrêt rendu au parlement tiennent point : & lefdites fommes leur de Paris le 7. feptembre 16;2. enfemble ayant été rayées par l'archevêque, fyn– pour le rétablilfement des droits & taxa- die & députés, ils fe feraient pourvus tians rayés ès comptes dudit Gravell.e pour le rétab liffement d'icelles ailleurs depuis r année 1646. prétendus par ledIt qu'en la chambre eccIéfiailique dudit le Vacher & fa femme à caufe dudit diocere; partant requéroient les fup– office de receveur ancien derdites déci- plians qu'il plût à Sa Majefié condam– mes, pour niron de quoi il Ce pOl1r- ner leCdits Perigny , Amyot, & tous voira au conreil contre ledit fyndic du- autres receveurs & controIeurs des dé– dit Clergé ainfi qu'il avirera bon être, cimes, de rendre & reHituer toutes & défenfes au contraire. FAIT au con- les rommes qu'ils re trouveront avoir feil d'état du Roi, tenu à Paris le qua- pris & retenu outre & par-delfus ce trieme jour d'août mil fix cent cinquante- qui leur eil attribué par les contrats, quatre. en conréql1ence derquels leurs offices Signé, DEMONS. ont été créés, & leur faire inhibitions - ex. '.Arrêt du conJeit d'état ~ du 27. mars 16 J 4. portant défenJes aux receveurs & contrôleurs des déci– mes d'exiger autres droits que ceux qui leur font attrihués par les contrats du Clerge j comme auffi de Je pourvoir par appel de & défenres de fe pourvoir pour la ré– viGan de leurs comptes & rétabliffe– ment des parties rayées en iceux, cir– confiances & dépendances , ailleurs qu'a ux chambres eccléfiafiiques. V LI la– dite requête , les contrats faits entre Sa Majeilé & le Clergé de France ès années 1621. 1626. & 1628. Extrait des compteS' des deniers extraordinaires du diocere de Sens, des années 1623' 1624- 162 f. & 1626. L'édit d'établilfement des chambres eccléfiaHiques, & tout con~ fidéré : LE ROI ENS 0 N CON SEI L , ayant égard' à ladite requête, a con.. damné & condamne Ierdits Perigny & la clôture de leurs comptes " ni Amyot, & tous ~utres receveurs & con· trôleurs des décimes, rendre & reflituer pour le rétahlifJcment des parties au profit du diocere toutes les fom...: rayéer" ai.lleurs qu'aux chambres eccléfiafliques. S Ur la requête préÎentée au Roi en fOi1 conreil , par les agens géné;aux du Clergé de France, contenant que .les contrôleurs des décimes exigent des dioceies plufieurs Commes qui ne leur font dues, & lorrqu'elles leur font rayées en leurs cnmptes p:tr les évêques) fyn– dies & députés, ils en pourîuivent le rétablitfement ailleurs qu'aux chambres e,ccléfiailiques , auxql1ell~s reules $ privl– tlvement a tous autres Juges ~ en al?" mes de deniers qu'ils Ce trouveront avoil1 Plis, tant en exercice que hors exer– cice , outre & par~ delfus ce qui leur en attribué par IeCdits contrats du Clergé: a fait & fait Sadite NIajefié inhibitions & défenfes aux député.s des diocefes d'allouer leCdites fommes qui fe trou– veront employées aux comptes defdit5 receveurs & contrôleurs ; & auxdits receveurs & contrôleurs de fe pour– voir par appel de la clôture de leurr– dits comptes, ni pourîuivre le réra– hl itfement des parties qui ~uront été rayées, ailleurs qu'aux chambres ecclê– ClaL1iques ~ & ~ tous juges d'en pren~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)