Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

• Des Receveurs & Contrôleurs des Décimes. 175 .t 11~? 1 fentence du Jieuten~tnt général te fait entre ledit Gravelle & le VJche r cl ëelurtres les 20. & 23, dudit mois & defdîts gages J du 27' novembre 16 49- a~. Êxploit d'affignat,ion donn!e aud~t Neuf pieces qui font I:rocédures faites Gravelle au confeiL a la requete dudlt au parlement entre lefdIts le Vacher & demandeur pour procéder aux fins def- Gravelle pour raifon des gages dudit of– dites l~ttre; du 8. mars audit an. Copie fice. Sept autres pieces qui font copie colbtionnée dJédit de création des of- d'arrêt, & procédures faites audit par– bces de receveur pa rticulier des décimes lement entre Jefdirs Gravelle & le Va– du 1 -+- juin 157,' déclar~tion de Sa Ma- cher, P?ur les droits dudit office. ~éle jetlé i,l1t.ervenue fur l'édlt ll des receveu~s du 2. decel1!bre ~74I. par. le~uel ledIt le des dec1mes.l du 29, aout 1573, CopIe Vacher a faIt bal.ller copIe a darne Ca– de lettres patentes ponant permiilion therine Goureau, veuve Mathurin Gra– aux évêques & diocefes, de deihtuer velle, de deux contratS juflificatifs de les receveurs des décimes de leurs offi- la propriété qu'il a en la moitié dudit ces en date du 4. mars 1623' Copie office. Avis de parens des enfans mi– d'ar~êt du confeil fur la requête des tvê- neurs dudü Gravelle, du f· février 164;. ques d'Angers, portant évocation d'une Lettres de compulfoire obtenues par le– inftance qui étOlt pendante au parle- dit le Vacher, de plufieurs pieces y meu– ment entre maître Pierre Foufiler & leC- tionnées, du 26. mai 1645" Deux aaes dits évêques, du 22. novembre 1622. lignifiés à la requête dudit le Vacher Autre copie d'arrêt du con[eil contra- aux fieurs Joly & Durebours pour la diaoire, intervenu entre maître Ale- confervation des droits dudit office, dll :xandre l'Huillier, contrôleur triennal 17, janvier 1646. contrat paffé par maî– des décimes de Tours, & le fyndic du tre Louis le Roi, par lequel il recon– Clergé du diocefe dudit lieu, le 2. juillet noÎt qtlC l'adjudication à lui faite audit 1630' pJr lequel auroit été ordonné confej}, par arrêt du décret du 29, oc– que ledit l'f-Iuillier recevroit fon re!11- tobre 1620. de l'office héréditaire des bour(ement dudit office. Extrait des décimes du dioce(e de Chartres, :l été contr~ts paflés entre Sa 1-1ajeHé & le tant pour lui que pour dame Nicole le Clergé de France en ! ,80. 1,86. 1 )9 6. Caron, veuve de Jofeph de Bregard ~ & 1626. Copie dJarrêt du confeil du & quJelle a fourni dix-fept mille cinq 6. mars 16 f 4. Cur la requête du Clergé cents quarante- fept livres d-ix fols, pour d'Angers, portant, aOignes parties, Bl la moitié du prix dudit office. Ledit cependant que le commis par le fleur contrat du 2). juin 1621. Aéle de ratifi.– évêque & fyndic d'Angers feroit la re- cation du dit contrat par ladüe Caron, cette des décimes. Aéle du II. février du dernier feptembre 1621. Cahier im- 16) 4. contenant la répon(e du dit le Va- primé de plufieurs mémoire~ & décJara– cher 11'afIignation à lui faite dudit aéèe t.Ïons de Sa l\-1ajeHé fur le fait des dé– de confignatio!1. Copie non fignée d'une cimes. Deux copies dJarrêts du parle– requête préf"ei1tée par ledit défend-!nr ment de Paris des 4. mai 1626. & ;0_ audit Clergé, à ce qu'il fût commis -mars 1627' intervenuo fur le fait des dé– per(onne folvJbJe à l'exercice dudit of- cimes entre les parties y dénommées. fice, en attendant que ledit Gravelle Ladite requête préfentée au conCeil par etît rapporté les debet de (es comptes, ledit Chrifl:in Gravelle ~ à fin d'jnter– enfemble rade d'oppofition dudit le vendon en ladite inftance, & quJaae lui V ~cher J à ce 9u' aucunes perfonnes foit donné de remploi de Ja~ite requ~te [OIent pourvues nI reçues audIt office ~ pour produétion ~ & Y f~ll(ant droIt, du ~. février 1646~ Aéte ,d'empêchement débouter les l?art!es des fins ~ c0nc!u– cludlt le Vacher) a ce qu aucun rembour- fions contre lUI pnfes ~ avec depens ; & fern~nt Coi.t fait au~it Grave~le? fignifié en cas de plus grandes conteftatio~s, il audit Edelme, fyndlc, le l,. fevner 16 f 4- foit tiré hors de cauCe ; lU bas d lcelle Attes d'offres faites par ledit Gravelle eft l'ordonnance du confeil, portant, reç~ audit le Vacher) de lui payer quatre- partie intervenante, & atte de remplOI vingt-huit livres neuf fols neuf deniers 1ignifié Je 20. juin dernier, à )aquêll.e pour une demie année des gages de moi- etl attaché un aB:e de fommatlOn falc lié dudit office, du s. juin 1646. Comp- avec ledit Gr~velle, Copie d'un compfIC~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)