Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

174;l 'Des Rec~vlurS "é,. ~ontrtJleurs des ~~cime.r~ 'Ji4~ es & députés dudit Clerge, du dernIer ceveurs des deCImes de payer lerd. gages ~étobre .1629. par !aquelle eft ordonné & droits audit 1'.Hu~llier ~ .attend~ la fup. audit fyndic de faue aétuellement ,le preffion & extmébon faIte dudIt office_ rembourCement audit l'Huillier des ~e- ~éte d'appel. des, fu\d. ordonn,an~es ~ niers à ce deilinés , de la fomme prtr~- l~gemens, I~terJette par. ledIt 1 H~ll; cipale de quinze mill~ cinq cents. une h· lIer! ~u fept de.cembre ~udlt an,' fig~l~e vre trois fols fix delllers , par lm finan: ledIt Jour. EdIt ?U ,RoI du. t~o~s .d~ JUIn cée auX coffres de S. M. des gages qUI 1628. portant creatlon en heredtte def– lui peuvent & feront dus jufqu'au jour dits. o~ces de r~ceveurs & co,n~rôleurs dudjt rembourCement;) frais & loyaux partIculIers & trIennaux des declmes en COlÎtS, felon la taxe qui en a été Kait~ i chacun dioceIe de ce royaume, vérifi.é la fomme de vingt livres, fans prejUdICe en parle~ent le g.uatre feptembre audIt de ce qui Ce trouvera être dû audit l'Huil- an. CopIes de q~l'::tJnCes ~e ,fina.nc.e & lier, par l'examen des comptes des re- marc d ~r, payees par le~1lt l Hutll1er , ceveurs & en cas d'abfence ou refus pour ledIt office cl.:! cOlltroleur ~ avec fes de recev'oir ledit rembourCement par le- lettres de provifion dudit office, & atl:e dit l'Huillier lui fera déclaré que con- de réception des premier juillet audit an fignation fera' faite tant dudit prix prin· 1628. & dernier juilkt 1629' Copie de cipal, que gages & fomme de vingt li- contrat fait & paffé entre le Roi & le vres pour les frais; à faute par ledit Clergé d~ France, pour la création des l'Huillier de venir recevoir fondit rem- offices de receveurs & contrôleurs trien– bourfement, ledit Clergé Cera & demeu- naux diocéCains des décime5 , du dix– rera quitte & déchargé du courant de fes fept juin audit an 162~t Copies d'arrêts gages.Aéte defommation faiteaud.l'Huil- dudit con[e11 des dernier août & 22. fep– lier, d~ recevoir fondit rembourfement tembre 1629' par lefquels eH: ordonné que :lauel de fondit office; & en ce faifant J les bénéficiers deCd. diocefes pourront: en bailler acquit & décharge valable, lever lefd. offices pour les remplir au enCemble délivrer ès mains dudit défen- nom du corps defd. dioceCes ~ en demeu– deur les quittances de finance & lettres rant fupprimés ; & la levée des gages de provilioll dudic office;) par proteila- éteinte à la déchJrge derd. bénéficiers, tion, à faute de ce faire, de fe pour- en rembourfant le prix de la finance, voir par les lieurs du Clergé, & de fraÏs & loyaux coûtS pour l'obtention n'être tenus ci-après des gages attribués des provifions: & où des particuliers ;mdit office, le[quels demeureront [up- viendroient à être pourvus defd. offices primés, & à faute de recevoir ledit de receveurs & contrôleurs particu. l'embourfement par ledit rHuillier ,de liers, n'en pourront être déooiTédés configner ladite Comme, dudit jour der- qu'en les rembourfant pareill~ment , ~ier oélabre. Autre ordonnance deCdits tant de la finance deCdits offices, que Juges & députés " port~nt ~ue ledit dé- fr.ais d\ l'expédition des lettres de pro .. fèn?eUr prendra a c~:>l1tlttu:lOn ~e rente, vIfi~n cCcl., offices, & "oyages pour l'ob– ladIte fomme de qUInze mille cmq cents tentlon d'Icelles. Copie du contrat de v1ngt-une_ livre pour ledit retl'l.bourle- ceLTion & tranfport par les doyen cha– ment, & q~e, la c~n~gn~~i~n fait~ d'j- ~oin:s & chapitre de l'églife de T~urs , celle & figOl~ee audit 1Hutliler ,defen- a manre Jacques Goulard , chanoine en fes feront faItes aux receveurs de~ déci- icelle, de la fomme de cinq cents foi– ~es de payer aucuns gages & drOlts au- xante· deux livres de rente à eux conHi– dit demandeur du .quatr~ novemb.re 1629. tu,éepar 0ilIes de Boireau, & autres y Aéte de confign~t1on f,lIte de ladIte fom- denommes du vingt-deux oétobre 162 9- me entre les .mams de maitre Jacques de Copie d'autre contrat de cOllHitution de Ga~lt, notaue royal à Tours. Signifi- la fo:nme de Fleuf cents trois livres fix Catl0!l faite d'icelle au~it l'Huiller & deniers de rente annuelle paiTée par le– a~xd1ts receve~rs des déclI~es,d:s quinze dit Dalance ~ fyndic dildit diocefe aux– dIx-neuf & vIngt-un dudIt mOIs de no- dits doyen, chanoines & chapitre de vembr~. 1\utre or~onnance deCdits ju- ladite égliCe de Tours, du quatorze du.. ges deputes, du vJngt-fix dudit mois de dit mois de novembre. Extrait du re– novembre ~ portant défen.fes auxd~ fe- gitlre de Itl .recette des dé.dmes d~J di()~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)