Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des DéplLtés auX A .Dèmhlées du Clergl. 1 1 ( !u~~ce d'icelles, our lefquelles ne vou- ~e réglement de l'a~emblée de 162 ~: J] " d.J:l:I' PDe ce L: al· re lui don- article 10. ordonne qu Ils feront couih ons etre mere. 1;, '.J r '& d nons ouvoir fans pour ce demander tues aux onnes la~rt's, . pourvus. .e autre permi!1i;n ni pareatis. En témoin béné~ces ~ans )~dlte province; mals,11 d~ qu~i nous avons fait menre notre ne determlOe pOInt, qu~ls ordres facres fcel à es réCentes. Donné en l'au- dans le~quels les depute.s d~l :econd or– dience l no~redit grand confeii, à Pa- ore;. dOIvent etre, confhtues ~ de rort~ ris le vingt-fixieme jour de février, quo Il femble. que c eH a!fez )~u un. deput~ l'an de grace mil fix cent cinquante- fott fous-diacre, afin qu 11 fat!~fa!f~ ~ qU:1tre, & de notre regne le onzieme. ~e régl~~ent. C'e,il en ce fens qu Il a ete Par le Roi à la relation des gens de Jnt,erpre~e dans 1 urage & par les affem- fon grand conCeil. blees fUlvant,es. , Signé, HERBIN. v. Des ordres néceffaires aux eccléfiaf– tiques pour être députés du fecond ordre aux aJJemblées générales du Clergé. L 'Affemblée générale convoquée en la ville de 1vlelun , ordonna le der– nier jour de février 1 )80. qu'à l'avenir on ne recevroit aucuns députés aUx affem– blées du Clergé, qui ne foient in focris ; que cette qualité feroit fpécifiée dans leurs procurations, ou qu'ils en apporte– roient d'ailleurs des aue1htions fufh– (antes. On a obfervé ce réglement dans l'af– femblée de 1 ~82. la province de Nar– bonne y avoit député le fieur de Cau– mont qui n'étoit que tonCuré. Le àioceCe de Narbonne l'é!mployoit ordinairement pour les affaires communes du diocefe. Le fieur de Langlade, promoteur de cette atTemblée, repréCenta ce qui avait été réglé dans }'a(femblée de Melun: M. l'archevêque de Bourges, préfident de l'alTemblée ayant pris l'avis de la com– pagnie, dit au fleur de Caumont qu'il ne pouvoit affiner à l'alTemblée, n'ayant pas les qualités requiîes; ledit fieur de Caumont obéit & fe retira. La chambre eccléfiailique dan~ les états de 1614. a ordonné dans Con ré– glement article 7. que les députés qui .font du fecond ordre Coient prêtres, (l'au– tre du fecond ordre féculier ou régulier, prêtre réfident ordinairement dans la pro– v;n~eJ & pourvu de bénéfKe en icelle.) L'affemblee de 17; f. dans la feance du lundi 4. juin, conclut que fuivant les réglemens , touS les députés du fecon,d ordre feront apparoir des ordres Cacres auxquels ils font promus par leurs let– tres, ou témoignages authentiques de meffieurs les prélats, & autres perfon- nes irréprochables. -- La même affc:mblée dans la féance du jeudi dernier mai 16, f. reçut M. l'abbé de fainre Colombe pour un des députés du fecond ordre de la province de Sens;) à la charge qu'il ferait apparoir de fes lettres de fous- diacre, avant de pouvoir pr~ndre féance dans l'alfemblée. L'affemblée convoquée en 16 4 f· dans le troifieme artic le de fon réglement, ajoute (les affemblées provinciales ne pourront nommer des députés pour aller aux générales, s'ils ne font attuellement conHitués dans les ordres Cacrés fix mois avant la nomination qui fera faite de leur perfonne. L'atremblée de 1660. ordonna le fa-' medi 12. JUÎn du matin, plg. 21. du pro– cès-verbal, que meŒeurs les députés du fecond ordre mettraient leurs lettres de promotion aux ordres facrés entre les mains de meffieurs les agens, pour en être fait rapport à l'alfemblée. La même affemblée afait un réglement pl us étendu fur les qualités que doivent avoir les députés du Cecond ordre: il eft rapporté en ces termes dans la féance du 24. feptembre 1660. du matin dans la page 2 fO. du procès- verbal. La compagnie ayant arrêté que les réglemens des alTemblées de 162 f. & 16, f. feroient ponétuellement obfervés , en ce qui concerne les députations aux affemblées générales, a ordonné que là délibération qui porte que tous meflieurs les dépurés du fecond ordre remettr,oienç entre les maiJl5 de tPonfieur le promo-- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)