Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

17; 9 ·'Des Receveurs Go ContrSleurs des Décimes: 1740 eH permjs par Ierdits contrats , pour le çans lefdits offices , leîdits Poignet & bien & foulagement dudit Clergé , Nollin auroient obtenu arrêt en notre– d'emprunter des deniers .de qui bon l.ui dit confeil, par lequellefdits évêque & fembleroit , pour le paIement defdns fyndic de Maillez2is, ont été déboutés officiers, en affeétant les gages & quant à préCent dudit rembourfement droits defd. offices au paiement dudit & fupprefiion deCdits offices au profit prêt pour faciliter ledit rembourCemenr , du Clergé dudit diocefe, fous prete~te 'au cas qu'aucun diocefe jugeât en avoir que ladite requête & offres n'étaient befoin pour fon foulagement, ou du lors 1ignés que dudit 1ieur ,évêque ~ ce moins pour retenir lefdits officiers en qui eft elltiérement contrevenir auxdits devoir, & exercer leur recette avec la édits, contrats & précédens arrêts de modération requife envers lefdits ecclé- notredit conCeil J & la poffeffion en :fiafliques fans aucune vexation indue, laquelle lefdits prélats & Clergé de chao. de laquelle faculté lefdits prélats & cun diocefe ont été maintenus jufqu'à, CJergé ont joui, chacun en leurs dio- pré{ent, ce qui pourroit apporter un ce{es ~ quand bon leur a Cemblé , y ayant grand trouble à l'avenir audit Clergé , été maintenus par les arrêts, toutefois & expofer lefdits eccléftafliques à une & quantes que be{oin a été , comme notable opprellion fans cette liberté. La .chafe très-utile & néceŒaire pour le révocation de laquelle apporteroit un bien & foulagement dudit Clergé: mê- grand préjudice au bien de notre fervi– me pour toUS les dioce{es qui [e con- ce ~ par le notable recours que nous at– tentent d'avoir ladite faculté fans en tendons des deniers qui proviendront u{er, pour retenir 1e{dits officiers en de la vente defdits nouveaux offices , leur devoir: & bien que par le dernier qui pourroit être retardé par la diffi– contrat, fait entre nous & ledit Clergé cuIté que feroient les dioce{es de rece– le 2. otlobre 1621. & p:u notre édit fur voir ceux qui en feront pourvus, fe .icelui du mois de décembre 1621. pour voyant frunrés de faire ledit rembour– l'éreélion nouvelle de femblables ofIl- fement, fur laquelle permiffion ils ont ces , pareille faculté {oit exprelTément traité & accordé icelle création. A CES réfervée & concédée par nous auxdits CAUSES, defirant favorablement traiter eccléfiailiques pour leur repos & foula- le{dits eccIéfiaHiques, pour les confidé– ·gement [u{dit , & qu'iceux nouveaux rations fufdites , voulant auffi nofdits ()ffices non plus que les premiers ne édits, traités, arrêts & déclara.tions ~. -raient & ne puilfent être acquis par lef- principalement en ce qui regarde la fa– <iits officiers y nommés, qu'à la charge cuIté & pouvoir de rembourfer lefdirs & condition de pouvoir être rembour- officiers, fortil" leur plein & entier ef– rés de prix de la finance par eux payée fet, avons de grace fpéciale ~ pleine en nos coffres, toutefois & quantes que p-u.iffance & autorité royale, dit, dé– lefdits prélats & Clérgé de chacun dio- cIaré, voulu & ordonné, dirons , déc1a– cere le defireront , Coient fupprimés en- rons, voulons & nous plaît, que non– tiérement lefdits offices ~ ou pour y obHant ledit arrêt, ledit Clergé.) évêque mettre autres officiers , derquels ils er- & députés de chaque dioce{e de notre 'péreront plus favorable traitement ,) royaume, puiffent rembourfer quand bon néanmoins ,depuis peu~au préjudice def- leur femblera, à leur choix & option, 'liits édits, contrats & arrêts de notredit lefdits offices de receveurs & contrôleurs con{eil, aucuns derdits receveurs refu- des décimes, tant anciens que de nou– fent de recevoir leurdit remboufement.) velle création , qu'ils jugeront plus ~ & {outÎennel1t qu'ils ne pouvoient y propos, en payant aétuellement ce qUl être contraints que par un édit géné- fera entré fans fraude en nos coffres , raI de fuppreHion defdits offices. Au avec les frais & loyaux cot1ts des expé– mois de mai dernier , le ryndic· du ditions de{dits offices, fait pour les fu~­ dioce{e de Maillezais ayant pour le primer entiérement, ou pour fubfh– Clergé du diocere, offert le rernbour- tuer autres officiers en leur place , fement des offices anciens & alterna- 'aux mêmes gages & mêmes. droits. ~ tifs de receveurs des d~cimes aux nom- ou moindres , fans qu'il fOl~ ~e{oIIl rués Poignet & Nollin l ci-devant exe~ d'autre édit de fuppreffion a Dl d auU-t: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)