Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

17;7 'Des Rec~v~urr St COl1.tr!J!eurs des IJ/ci.mtJ: receveurs p'-rticuliersdes déc,imes pou;- ron~ , fi bo~ femble ~uxd. ,pr.elats ~ de– putes dt:5 dlOce,ies , etre ~em].s de 1 exer.. cice de leurs etats, en s obhgeant vala– blement par le Clergé de[d. diocefes qui voudront les rembour[er, rendre & payer dans fix. ans ',. à trois paieme~s c:gaux, les deniers qu Ils feront apparoir p:lr qu~ttal1ce, être atluellement & fans fr~ude entrés en nos finances, en payant cependant par le Clergé defJ. diocefes, la. reme à raifon de fept pour cent, laquelle diminuera au fur du rembourfement ; & moyennant ladite obligation & affurance dl1dit rell1bourfement, lcfd. prélats & dépuréi dcfd. diocefes y pourront com– mettre au foulagement defd. du Cler– .gé ,. tel receveur que bon leur femble– t'a ,- dont ils demeureront refponfables ainfi qu'ils étoient âuparavant la créa– tion de[d. offices, comme dit en , nonc.lbHant le [dites provifions qu'au– cuns de[dits receveurs pourroient avoir obtenues au contraire, lefquelles par ces préfentes nous avons révoquées & ,-évoquons de notre pleine puiffance & :lUtorité royale: Enjoignant très-expref– fément à chacun de vous, que du con– tenu .en notre préfenre déclaration, vou– loir & intention, vous falliez & laiffiez. jouir le [dits du Clergé pleinement & paifiblement, fans permettre ou fouf– frir qu'il y foit contrevenu, ni faic au– cun empêchement en aucune maniere : & qu'à ce faire & obéir lefdits rece– veurs des décimes, & autres qu'il ap– partiendra, foient contraints par tou– tes vôies dues & raifonnables , no~obf­ tant oppofitiolls ou appellations quel– conques, pour leCquelles ne voulons être aucunement différé, ordonnances, man– èemens, défenfes & lettres à ce contrai– res; auxquelles, & à la dérogatoire des' dérogatoires d'icelles, nous avons dé– rogé & dérogeons par cefdites préfentes; deCquelles, parce qu'on pourroit avoir affaire en plufieurs & divers lieux, vou– lons qu'à la copie dûment collationnée par l'un de nos amés & féaux notaires & fecrétlÎres. foi foit ajoutée comme au préfent origi nal : CAR tel eH notre plaifir. DONNÉ à Paris le dern;er jour de m~i , l'an de gtace mil cinq cent qua– tre-vmgt-fix, & de notre regne le trei– r.îeme. Par le Roi éwu en [on ,onfeil , l3ausLARl".. • cv. Autre déclaration du Ro i, du qua– tre mars 162]. qui corJirme au Clergé la faculté de remhourfer quand hon lui femhlera les rece. veurs & contrôleurs particuliers des décimes, tant anciens que de nouvelle création ~ foit pour les fopprimer ou leur en fohflituer d J autres, & en cas de refus pe r ~ m(..t de configner. L au 1S , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui fes préfentes verront , falut. Les agens générlux du Clergé de cettui notre royaume nous ont fait remontrer ~ que le Roi Charles IX. pour faciliter le· recouvrement des décimes & fubventions: que ledit Clergé avoit accordées pour fubvenir aux affaires de cet état ès années· 1 ;60. & 1 ;67. pour donner moyen audit Clergé de recouvrer huit cents mille li– vres qu'jllui avoit a-ccordé , afin d'aider à porter les frais & dépens du voyage de monfieur fon frere, lors élu Roi de Pologne, auroit créé par fon édit dl! mois de juin 1 ;7,. un office de rece· veur particulier des décimes en chaque: dioceCe de notredit royaume, & en con– fidération des grands & notables fecourl qu'il aurait reçu dudit Clergé, & d'i– ceux laitTé la nomination aux prélats & Clergé de chaque diocefe, & même ac– cordé la fuppre!llon defdits offices, tou.. tefois & quantes qu'iceux prélats & Clergé de chacun diocefe voudraient rembourrer lefdits officiers pour Ce dé– charger: ce qui leur auroit été confirmé tant par le Roi Henri III. Henri IV. _notre très- honoré Seigneur & pere, que Dieu abfolve, que par nous, ainli qu'il fe luflifie par les contrats faits avec les députés genéraux du Clergé , ès années J ;80. 1 ;86. 1 ;97. 1606. 161 f· & 1621. ~ .GU ajQUtiU' i ladite conc~lJionJ le~· S5S i$ IJ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)