Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

173 5 'Des Receveurs & Contrdleurs des Décime.!: '17; ~ roit été ordonné qu'elles {eroient com- tenans.., Calut. Sur les remontrances qui muniquées auxd. prévôt d~s marchands nous auroient été faites par les prélats & échevins pour, d~nner aV1S Cur !e ~on- & députés du Clergé de notre royaume, tenu d'icelles; 1 aV1S par eux baIlle du afTemblés par notre permiffion ès villes dernier jour dudit mois d'août; conclu- de Paris & Melun ~ ès années 1'79' & :lions du procureur général du Roi.., & 80. nous aurions par contrat du la. fé– la matiere mife en délibération. LADITE vr,ie~ ~udit an. .., aC,cordé aux prélats & COUR.., a ordonné & ordonne que lef- deputes des dIocefes, (]ue les receveurs dites lettres en forme d'édit Ceront re- particuliers des décimes pourroient être giflrées au greffe d'icelle, pour être exé- par eux démis de l'exercice de leurs cutées Celon leur forme & teneur ; à la états, en s'.obligeant valablement par le charge que ,les deniers procédant de la Clt!rgé defdits dioceCes~ qui voudront les vente des offices y mentionnés , Ceront rembourfer:> de rendre & payer dans fix employés au paiement des gens de guerre ans, en trois paiemens égaux.., les deniers & autres frais qu'il convient faire pour qu'ils feroient apparoir par quittance , le fiege de la Rochelle feulement.., fans être aétuellement & fans fraude entrés diminution néanmoins de ce qui fe paie en nos finances , en payant cependant annuellement pour les rentes confl:ituées par le Clergé d'iceux dioce[es.., la ren– aux prévôts des marchands & échevins teà raifon de fept pour cent.., laquelle de cette ville de Paris. FAIT en parle- diminueroit au fur du rembourCement, ment le quatre feptembre mil fix cent & que moyennant ladite obligation & vingt-huit. alTurance.., lefdits prélats & députés def- Signé, DU TILLET. dits diocefes pourraient commettre au foulagement defdits du Clergé.., tel re– ceveur que bon leur fembleroit.., dont CI V. ils demeureroient refponfables , ainn qu'ils étaient auparavant la création def– dits offices. Néanmoins, au préjudice de notredite déclaration.., aucuns receveurs Déclaration du Roi. Henri. 1 l l. particuliers auroient.., par importunité où autrement, depuis obtenu de nous que du dernier mai. l 53 o. portant ledit rembourfement Ce feroit en un Ceul que les receveurs particuliers des paiement; & dautant que contre nos vouloirs & intentions ~ par ce moyen décimes pourront être démis ~ Ji hon femhle aux prélats & dé- putés des diocefes ~ en sJohli– ge,an! toutefois par le Clergé de[- dits diocefls\ de les rembourftr dans fix ans à trois paiemens égaux ~ & cependant de leur payer la rente à raifon de fept pour cent. H l ENIU , par la grace de Dieu, Roi . de· France & de Pologne: ·A nos 2m~s & féaux çonfeillers les gens tenant nos cours de p:ulemens .., chambre des comptes, tréforiers généraux de France .., bailli.s , féné,haux ~ prçYQt ~ leuxs lieLl~ lefdits du Clergé auroient été entiére– ment privés du fruit & foulagement qu'ils efpéroient de notre déclaration, comme encore ils le feraient i l'avenir, leur étant du tout impollible de faire Je rembourfement defdits états en un feui paiemènt.., à r occafion des grandes & notables Commes, deCquelles pour no– tre fervice & manutention de notre état, ils.fe feroient chargés) tant pour Je fe– cours d'un million d'or ~ que pour la. continuation du paiement de treize cents mille livres par an, à nous accordée par contrat ce, iou,rd'hui· p3ffé.. ~ fi par nous ne leur étoit pourvu. r',j 0 USA C E-S CAU SES , defirant le foubge– ment des eccléfiafliques de notre royau... mè , & <1uïl ne fait' rien altéré de nocre– dite déclaration, que nous aurions c~ iOlJr– d'hui approuvée & ratifiée plf ledtt ~~oa~ trat avons derechef déclaré & décla– rops' p~" .,ef~lit~s.prçfentes , 1 que lefdit$. \ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)