Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

173 1 Des R~ctVl!Jrs li ContrJ/eurs des Décimes. 1731- pour les taxes faites [ur lefd. bénéficiers diocéfains, chacun en [on année ~ b re– à caufe de ce qu'ils doivent pour leurs cette de tous les deniers qui ft: leveront parts & portions de[dites cent quarante fur led. Clergé ès dioccfes où ils feront mille livres de rentes à nous accordées par refpeétivement établis, fuivant le dépar– led. Clergé, revenans tous lefd. gages, tement qui leur fera baillé; & feront taxations équipollens à gages &. attribu- porter lefd. deniers à leurs dépens aux tions [ufdites faites auxdits receveurs & termes accoutumés en la ville où dl étl– contrôleurs triennaux diocé(ains, à lad. blie h recette générale du reffort dudit fomme de fept-vingt mille livres du re- diocefe, ès mains du receveur général venu à nous accordé par ledit Clergé ~ provincial d'icelle qui fera en exercice fuivant & conformément au département fans qu'ils foient tenus en compter ailleur; defd. cent quarante mille livres, fait & que panievant les archevêques, évêqueSi arrêté en la derniere affemblée générale diocéfains, leurs grands vicaires & dé .. du Clergé, le vingt-troifieme jour du putés de leurs diocefes; prêteront le fer– préfent mois de juin. Comme auai nous ment dû à caufe de leurs offices, parde– avons par leditpréfent édit créé & érigé, vant & ainG qu'il dl accoutumé ~ & bail– créons & érigeons en titre d'office formé lerollt caution de pareille fomme que les & héréditaire en chacun des diocefes de anciens pardevant nos amés & féaux Lefcar & Oléron de notre royaume de confeillers les préfidens & tréCoriers gé– Navarre & fouveraineté de Béarn, réunis néraux de France en chacune généralité, :l notre couronne, un receveur & un fans que ledit Clergé foit tenu de leur contrôleur particulier triennaux defdites infolvabilité; jouiront auffi leCd. contrô– décimes, aux gages & taxations ordinai- leurs particuliers triennaux deCdites déci– res de quatre cents vingt-cinq livres cha- mes en chacun diocefe créés pu ledit cun ~ qui en pour les quatre offices dix- préfent édit ~ de trois deniers pour livre fept cents livres; & outre, avons attri- chacun en l'année d'exercice, de toutes bué & attribuons aux officiers qui doi- autres fubventions & deniers extraordi:– vent faire la recette des deniers des déci- naires qui feront levés fur lefd. dioceCes,; nles du pays de BretTe, Bugey, Valromey & feront payés defd. gages & taxations. & Gex, la fomme de quatre cents livres ordrnaires par les receveurs pJrticuliers de gages par an audit titre d'hérédité, à des dioceCes où ils feront établis, chacun dépanir également entr'eux : le fonds en l'année de leur exercice, de fix mois deCquels gages & taxations ordinaires at- en fix mois fur leurs fimples quittances; tribués auxd. offices préfentement créés contrôleront & parapheront auffi lerdits èfdits diocefes de LeCcal' & Oléron, & contrôleurs particuliers triennaux ~ ou fe– ladite attribution auxdits offices de Bref- ront contrôler & parapher par leurs c-<lm:– fe ~ fera pris & levé fur les diocefes & mis, fans autre falaire , les quittances bénéficiers defd. pays par nouvelle jm- qui feront diHribuées aux bénéficiers de pofition, outre lefd. fept-vingt mille li- chacun dioceCe où ils feront établis; &: vres , fuivant le département qui en fera feront mettre aufii les deniers de ladite fait par lerd. du Clergé, leCquels pour- recette dans un ~offre qui fera en la pof– l'ont difpofer defd. offices de Le[car & feffion du dit receveur, dont ils auront Oléron, & de ladite augmentation de une des clefs ~ & n'en pourront être ti– gages aux officiers de Breffe, à leur profit rés, fi ce n'eH de leur con fentement , conformément audit contrat: prendront dont ils parapheront des bordereaux; auffi lefd. receveurs chacun & l'année de pourront aulli~ pour le foulageme~t ~efd. leur exercice feulement, fix deniers pour bénéficiers affifter auX baux a ferme livre de taxations des deniers extraordi- de leurs bi:ns fadis, & auX redditions naires qui [eroht levés dans lefd. dioce- des comptes des commilTJires qui fe– res; lefquels gages & taxations ordinai- ront établis au régime d'iceux, & auX res feront pri.s & -retenus par ceux qui taxes de leurs vacations & des cour– reront en charge, & payés à leurs com- fes de fergens , fans pour ce prétendre pagnons d'offices fous leurs fimples quit- aucunes taxations ni Calaires ; feront tances aux termes accoutumés, ainfi que reçus & feront le ferment à caufe ~.e les prennent & reçoivent lefdits alterna- leurs offices, pardevant & ainfi ~u Il tifs; feront lefd..receveurs particuliers & eil: accoutumé : les gages & ta~atl?nS ordmaires. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)