Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'17 2 3 Des Receveurs & ,Contr8leurs des, D (ci.mf $.l 1'71 (. pas eu feulement, à combJ;tre nos fUJets feiIlers que nous leur ayons attribuée & rebelles renfermes ~ans lune des plus attribuons, pour être dorénavant par fortes & puilfJntes VIlles de notre royau- no,us & nos fucceffeurs Roi~, pourvu me ni IJ rigueur de l'hyver , & les ma- en hérédité de perConnes capables aux– ladi~s & autres incommodités qu'un long dits offices, fur les quittances de notre fiege aP8or~e , mais auai à [l~~monter,le~ cher & bien-amé maître Philippes Da– difficultes mcomparab!es qu Il y avolt a guetTeau;) receveur général dudit Cler– fermer l'entrée du port, & empêcher gé, leCquelles Ceront paraphées & vifées que la ville pût être recourue de cette par les agens d'icelui, & les avons dès– part: à quoi nous fommes enfin parve- à- préCent validées & autorifées, vaIi... nus par le moyen des grands & infignes dons & autoriCons , pour fur icelles être ouvrages & machines que nous avons à les provifions defdits offices expédiées J cette fin fait faire & conihuire en la mer. & entrer par les pourvus en exercice de Mais comme la gùerre ne fe peut faire leurs chLlrges , qui fe faa triennalement à temps, ni à prix (ertain , b longueur au premi~r jour de janyier prochain: & de ce fiege , le paiement & folde des ar- néanmoins jouiront des gages & taxa– mées que nous avons été obligés d'en- tions ordinaires équipollens à gages, que tretenir , tant par mer que par terre en nous leur attribuons par le préfent édit ~ divers lieux & provinces, & les grandes & qui iero'1t ci-après déclarés, à corn.. & incroyables dépenfcs qu'il nous a mencer au premier jour de juillet auai convenu fdire pour \efdÏts ouvrages, ont prochain; enfemble des mêmes hon.. tellement épuiCé les deniers & finances neurs, autorités, prérogatives, préé– que nous avons pu recouvrer de toutes minences, privi!eges, franchiCes & li.. parts, qu'ayant befoin d'être fecourus bertés, que les alternatifs de la créa– encore d'une grande & notable fomme tion de l'anl1ée r 621. à favoir, aux re– de deniers pour Il continuation de ce ceveurs & contrôleurs particuliers trien-. fiege fi important au bien de cet état, naux des décimes du dioceCe de Sens, le Clergé de notre royaume, qui a un la fomme de quinze cenrs ouarante-deux: notable intérêt à la confervation d'ice- livres deux deniers obole chacun, pour -lui, comme en étant le premier ordre, gages & taxations ordillaires équipollens nous a accordé pour cet effet la Comme à gages pour chacun an, tant en exer– de trois millions de livres.J ~l pour fa- cice que hors icelui. tisfaire au paiement de partie d'icelle, Aux receveurs & contrôleurs p;1rticu– de mettre fur- ledit Clergé, par forme liers triennaux des décimes etu diocefe de nouvelle impofition annuelle.J la fom- de Paris, huit cents dix-huit livres quin– me de Ccpt vingt mille livres de revenu, ze fols Quatre demers ('hacun ) pour ga– pour être employée au paiement des ga- ges & taxations ordinaires équlpollens à. ges & taxations d'un receveur & un COll- gages aufii par chacun an, tant en exer– trôleur triennal, qui feront établis en cice que hors icelui. chacun diocefe de notre royaume, fui- A ceux du dioceCe de Meaux, fix cents vant le département ci-après déclaré: foix:lllte-douze livres cinq fols onze de~ SA VOIR FAISONS, qu'après avo!r mis niers chacun. cette affaire en délibération en notre A ceux du dioceCe de Senlis, cent confei) , où étoient aucuns princes, of- vingt-fept livres dix fols fix deniers obole hciers de notre couronne, & autres chacun. grands &' notables per(onnages de notre- A ceux du dioce(e de Soilfons , qua-' dit confeil , de l'avis d'icelui, & de no- tre cents quinze livres feize Cols un de.. - tte certaine fcÎence, pleine puilfance &_ ni~r obole pite chacun. . autorité royale, Nous ayons par cettlli A ceux du diocefede BeauvaIs. qua– notre édit perpétuel & irrévocable, tre cents vingt-cinq livres rept roIs deux créé, érigé & établi, créons) érigeons deniers obole chacun. & établiffons en chef & titre cl' offices A ceux du diocefe de Chartres, dix– formés & héréditaires un receveur & huit cents foixante-deux livres dix-fept un contrôleur particulier triennal des fols di x deniers obole chacun. décimes en chacun dioceCe de notre Aceux du dioceCe de Rheims, cinq cents royaume) avec la qualité de nos con.. quatre-vingt-cinqIivIes quatre fols chacun.' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)