Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'Des Receveurs êt Contr~!eurJ dcs D!czmel: • CI. 'Arrêt du confiil d'état -' du 22. mars 1022. par lequel ceux qzti feront pourvu~ d~s offices d~ ~on­ trôleurs paruculœrs des declm~s créés par l'édit ci-deffus du mOLS de décembre 1621. & qui auront prêté le ferment devant l' ~vêque ou députés du diocefe où zls fe- ront établis ~ font déchargés de Je faire recevoir pardevant les tréfo– riers de Fraflce. S Ur ce qui a été remontré au Roi, en fan confeil , par les agens géné– raux du Clergé de France, que par fon édit du mois de décembre dernier, por– tant création des offices de receveurs & contrôleurs, tant provinciaux que p~r­ ticuliers deCdites décimes' en chacun dlO· ceCe, prêteraient le ferment, & feroient reçus pardevant les tréforiers de France de chacune généralité: & les receveurs particuliers pardevant les archevêques, évêques & députés du Clergé du dio– ceCe où ils feront établis. Le Clergé a un notable intérêt que leCdits contrô– leurs prêtent auffi le ferment & foient reçus pardevant lefdits archevêques , évêques & députés, ainft que lefdits receveurs, & non pardevant leCdits tré– foriers de France, tant pour conCerver leur autorité fur lefdits officiers, que pour le foulagement des pourvus: re– quéraient à cette occafton les fupplians, qu'il plût à Sa MajeHé fur ce leur pour– voir : LE ROI EN SON CON SEI L , a ordonné & ordonne qu'en faiCant par ceux qui fe feront pourvoir dcfdits of– fices de contrôleurs particuliers, le fer– ment à cauCe de leurfdits offices par– devant les archevêques, évêques ou dé– putés du dioceCe où ils feront établis, ils exerceront Ieurfdites charges, fans pouvoir être ailreints de Ce faire recevoir pardevant IeCdits tréCoriers de France, dont Sa Majefté les a déchargés en vertu du préfent arrêt. FA 1 T au con– feil d'état du Roi , tenu à Paris le vingt - deuxieme jour de mars mil fix cent vingt-deux. Signé ~ DE GUENEGAUD. .. • CIL Edit du Roi Louis J'rI!!. du mois dt: juin 1623. portant création. d'un receveur & d'un concrôleur particulier des décimes en chaque diocefl -' avec faculté au Clergé de les rembourfer. Vérifié au par– lement le 4. feptembre enfoivant. L ü U 1 s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous préfens & à venir, falut. Nous avi?ns toujours defiré & attendu que nos fu}ets de la religion prétendue réformée, par le bon & favorable traitement qu'ils ont reçu de nous, adouciraient l'aigreur de leurs eCprits & fe rangeraient à leur de– voir; à quoi même le fens commun les devoit d'Jutant plutôt difpofer, qu'il eft facile à comprendre Qu'ils ne peuvent trouver repos ni fureté en aucun autre • • J • 1 • parti: malS etant arrIve tout au contraI- re, que par une fuite de mauvais delfein , la rebellion des principaux d' entr~ eux cft venue juCqu'à tel point que de traiter avec les étrangers & les faire deCcendre en notre royaume, lors même que nous y penfions le moins, avec une flotte de vailfeaux la plus puilfante & mieux équi.. pée que l'Angleterre ait pu mettre fus ~ nous avons porté notre foin & nos for– ces pour les faire périr par leurs propres delfeins; en quoi il nous a ft heureufe– ment fuccédé, que nous avons défait une grande partie de cette armée étran– gere, repouffé le rette juCques dans [es vailfeaux, & en même temps affiégé notre ville de la Rochelle, laquelle bien qu'eflimée l'aCyle & le fort inexpugnable de ceux de cette faaion, foit à caure des grandes fortifications qui y ont été faites & continuées de long temps, ou à cauCe de la mer qui la clos d'un côté, & lui a toujours fourni le fecours né– ceffaire , nous l'avons néanmoins rangée à tel point, que nous efpérons la voir bien-tôt tomber d'elle - même en nos mains. Auffi n'y a-t-il forte dîndullrie , déper,(e, veil1es & travaux que nous n'ayons employés & fupportés pour l'e– xécution d'un Ji gr~lnd defTein , n'ayant Rtrrr ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)