Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Receveurs G' Contrôleurs des nlcImes. 17 2 ~ '17 l 9 /l' • & 1 • 1 h" --l d 'cI·mes à fin d'erre reçus a Inter- ~ neanmoms ou es afC eveques & ues e "L' d cl i' '" 1 br 1 venir audit proces. . or o~nance Ut It eveques, en eur a lence eurs grands confeil, du 2). ma! .dermer? par 1a- vicaires, feroient refufans ou dilayans quelle ils font reçus ~ mtervemr , & <?r- de mettre ès mains de leurs receveurs donné qu'ils bail.leront leurs H"lOyens d:ln- le département néce{faire pour la levée rervention. LeCdIts moyens d InterventIOn defdits deniers, felon les mémoires & defd. receveurs & contrôleurs. Les aver- inilruétions des délégués de Notre Saint tilfemens & produ~ions de.fdites partie~, Pere, & lefdits receveurs de faire la le– fuivant l'arret dudit confell du 24, aVrIl vée defdits deniers, & iceux mettre ès dernier. L'avertiffement & produétion mains dudit fieur Sardini , fuivant lefdirs dudit Sardini J fuivant l'autre arrêt dudit mémoires; en ce cas, leCdÏts prélats confeil du ,. mai dernier. Déclaration pourront être ~ontraints au paiement defdits eccléfiatliques , qu'ils ne veulent defdits deniers, pour faifie de leur tem– b:lÏlIer aucun avertiffement, & emploient poreI, & lefdits receveurs par toutes ce qu'ils ont écrit & produit par la nul- voies dues & raiConnables, même par lité dudit contrat. Contredits deCdits emprifonnement de leurs perConnes: & eccléfiatliques. Déclaration dudit Sardi- où il fe trouveroit aucunes non-valeurs, ni , qui renonce à bailler contredits. Iefdits archevêques & évêcues feront te– Salvation dudit S~Hdini, & tout ce que nus les égaler & départir fur leurs dio– par lefdites parties a été mis & produit ceres le plus promptement Que faire fe pardevers leCdits commiffaires : oui leur pourra, & leCdits receveurs de les lever, rapport, & tout confidéré : LE ROI EN à peine de Cemblables contra;ntes : & ,SONDIT CONSEIL J faiCant droit fur les pour le regard des deniers levés pour différends deCdites parties, pour aucunes être payés audit Sardini, en conféquen– bonnes caufes & confidérations J a dé- ce dudit contrat du 4. mars, qui étoient chargé & décharge lefdits prélats & au- entre les mains des receveurs des déci– tres eccléfianiques , du tiers de ce qui mes, lefquels ont ét~ employés pour rene à payer des profitS & gages defdits les urgentes affaires de Sa 1vla;eHé , ou offices de receveurs & contrôleurs créés pris pour les gouverneurs pendant les & érigés pour le recouvrement de ladite troubles, même de ceux defquels ledit fomme de cinq cents cinquante - cinq Clergé, par les traités fur la réduaion mille huit cents Coixante-trois écus, mê· d'aucunes villes, eil déchargé, Sa Ma– rne du tiers du profit de la fomme or- jefié a ordonné & ordonne que leCdits donnée être levée pour le remplacement eccléfiafliques fe retireront pardevers des offices qui n'ont pu être établis en elle, pour leur être pourvu comme de aucuns dioceCes , des années 1,89- 90. raiCon, fans qu'il y ait lieu de les dé- 91. 92. & 93. Les deux autres tiers paya- charger envers ledit fieur Sardini : & bles aux termes portés par l'édit du 16. pour le regard du furplus des différends ;ivril 1 f9 f. fans toutefois qu'aucune dé- defdites parties, le Roi en fondit con– duétion dudit tiers [oit faite pour le re- feil les a mifes & met hors de cour & gard de ceux qui ont été pourvus defdits procès, [ans dépens, dommages & in– offices depuis leur réception; & ordon- térêts de part & d'autre. FAr T au né qu'un bénéficier qui aura payé la taxe conCeil privé du Roi, tenu à Paris le de fon bénéfice, ne pourra être contraint cinquieme juillet mil cinq cents quatre:,,: ~u paiement de la taxe d'un autre béné- vingt-feize. ficÏer, qui n'auroit payé la taxe du fien; "'Signé, DR EUX. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)