Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

J 7 1 7 Des Receveurs & Contr~!eurs des Dlqli1US. "r 7 1 r. ;lutreS comme leur propre & vrai héri-: cents mille écus, quîl fer"a lever à fes" tage, fans pour ce payer au Roi a~c~ne frai~.) fUl~ l.es bénéfici.ers des dioce[es .de fitùnce, ni dema/nder aucune perml!llOn deça ~a ~Ivlere de LOIre, & les pro~Jn­ de Sadite Majell:e; les \axes ~efquels of- ces. ct AIx ,& Arle~, ~elon les ~en:olres lices reront faites fur meme pIed & fom- &= mthuélJOns qUI lUI feront baIlles: & me qu'ont été faites celles des a~ciens au cas que de~lns les mois d'oéto~re, receveurs; & pour les deux controle,urs no~embre 8f de,c~m~r~ , lors prochaIns J chacun à la moitié de la fomme defdItes ledIt fieur SardInl n eut reçu la' fomme taxes r~venant toutes enfembles à la de cent mille écus, faifant p:lrtie de(dits fomm~ de cinq cents cin9ua/nte-cinq mille deu~ c,~nt~ ~ille écu~ , en ce cas lui fera huit: cents foixante-trols ecus; lefquels paye llI1ter'~ .. au denIer douze de la fom– glges ordinaires & extraordi,naire.s auront me qu'il. aura .lors ) ~ vancée au R~i , de cours du jour que l~s rat1~cat1?~s d~s fes ~e~11er~, Ju[qu a ce que led!t ~eur diocefes- feront fourmes, fOlt qu 11 y ait Sardlnl fOlt aétuellement rembourre de officiers pourvus ~u /non? ~ f~ns qu'ils l'avance defditscent mille. écus feule- '" puiffent être moderes , dIlntnues nI re- ~ ment. Les aétes des (ommatlOns des -1). tranchés; & que lefdits députés du 26. & 29. juillet 1 s-88. l'arrêt du confeil Clergé feront tenus de faire vérifier & du Roi, de, l'o~zieme août, a~dit an, homologuer en la cour de parlement entre les deputes & agens generaux du l'édit de création & éreétion d'iceux of- Clergé de France, demandeurs & re– fices: [ans relhiétion ni modification: quérans que Scipion Sardini fait tenu lefquels député: cedent '. guittent & re- exécute! ledit contrat du 4. mars, ou mettent audit heur Sardl111 la taxe & fi- 'que ledit contrat del1l:eure nul, & com– nance qui proviendra defdits offices, à me non avenu, d'une part; & ledit Sci– la charge que ledit fieur·Sardini & fes pi,pn Sardini, d'autre part. Par lequel :lffociés feront tenus de fournir" au Roi, les neuf ratifications ~ffertes par lefdits à leur décharge, la fomme de quatre députés feront déclaré~s bonnes & vala– cents mille écus, & le furplus" J tant bIes, & le" contrat fait par vertu d'icelle defdites taxes que gages, :l quelque fom- exécutoire, (elon fa forme & teneur, & me qu'ils puiffent monter, Iffdits dépu- que la connoiffance des oppofitions ou tés du Clergé le quittent & remettent appellations qui pourroient" intervenir ~lUdit fieur Sardini. Promet outre ledit pour la validité des procurations portant Safdini de fournir & payer au Roi la Iefdites ratifications, rétabliŒemens des. fomme de cent mille écus, fairant le offices mentionnés audit contrat, rem– pàrfait paiement des cinq cents. mille bourfement des taxes des gages defdits ecus, à laq~lelle fomme Sa MaJeHé a offices, ou levée defdits deux cents mille remis au Ciergé l'aliénation des derniers écus", retenue audit con(eil. Aae de la. cinquante miHe écus de rente accordée ratification dudit controlt par heuf pro– au Roi par Notre Saint Pere J pour le vin~es ~ du 16. août a~dit an 1 )98. pour recouvrement & rembourfement de la- aVOIr lIeu avec les gages defdits offices quelle [omme, comme auffi de la fomme dudit jour. Déclarations du Roi [ur l'ap: de .cinqua~te ~nille écus, plus ou moins ! pro~:ltion d~dit cO;l;rat '. du 17, du mois qm fera dedUlte fur les dlOcefes de dela audIt an. Edit de l ereEbon defdirs offi– la riviere de la Loire, & autres qui ne ces de receveur alternatif & contrô– pourTant porter l'entier établiffement Jeurs. L: a!rêt ~e la cour de parlement defdlts offices, enfemble de ce que" fe [ur la venficatIOn & enréC7iHrement du– monFeront les g:iges des offices, defque1s dit édit, du vingt - fixiemoe dudit mois les diocefes atl1igés [èront déchargés; & d'août & an, & dudit contrat du 4. mars. encore pour fatisfaire à la fomme de Articles & inHruélions pour l'exécutiolJ quinze mille écus, accordée audit fieur düdit édit, du 27, duclit mois & an. Sard,ini pour les frais de la levée defdits Extrait de la chambre des comptes, des cent cinquante mille écus, & autres frais quittances des paiemens fJits par ledit communs d!ldit négoce & affaires, fe- fieur Sardini, du 28. & dernier feptem– Ion l'état qui en (era fait \Jar lefdits dé- bre, 17. novembre, & dernier de dé– pUt~s , fera baillé le rôle & dépastement cembre 1 S-88. La requête des receveurs audIt fieur Sardini J de la fomme de deux alternatifs & contrôleurs héréditaires Tome VIII. R r r r r e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)