Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'17 r 5 Des Rec~veurs & Contr~!eur.r des Dlcim~.f. i 7 1 t; tnis & baillé caution fuiyant le contrat J Paris, tous les différends qui font & & d~ns le temps porté par icelui, après pourront .intervenir ~ntre leCd. parties, que lefdit5 députés généraux & agens du à cauCe d'un contrat ~{fé entr'elles le Clercré n'ont pu dire cauCe valable pour quatrieme jour de mars 1,88. L'arrêt"'du– empl'cher que le contrat nIait lieu en ce dit confeil du 23. avril dernier, par le· regard, S. M. étant en fondit confeil ,a quel,) après que Iefdites parties ont tté ordonné & ordonne, que ledit Sardini reCpettivement ouies fur les demandes & & fes alfociés pourront dès maintenant défenCes reCpettivement par elles faites pourvoir defJ. offices èfdits dioceCes qui & propofées, il eH ordonné qu'eUes pro– n'ont fait leurs déclarations, ni baillé duiront ,tout ce que bon leur f~mblera , caution dans le temps , le tout Cuivant pardevers les fleurs de Champigny J con· ledit contrat. FAIT audit confeil tenu, à feil1er audit conCeil; & de la Granche, Chartres, ronzieme jour d'août mil cinq confeiller du Roi & maître des requêtes cent quatre-vingt- huit. ordinaire de [on hôtel, pour, à leur rap- port, être leurs différends jugés & termi– nés. Autre arrêt dudit con[eil ). du troi– fleme jour de rnai dernier paffé , par le– quel le Roi, en conféquence des arrêts donnés en fonditconCeil, & dudit con– trat du quatrieme jour de mars 1 r88. fans avoir égard au renvoi requis par leC– dits prélats, a retenu à.fondit confeil la. connoiŒ:mce du différend d'entre Iefdites parties Cur la validité ou invalidité dudit contrat, & ordonné qu'à ces fins elles écriront & produiront pardevant lefdits commUfa.ires tout ce oue bon leur fem– blera dedans trois jours ~ pendant lequel temps elles prendront communicatjon de provifions l'un à l'autre, pour contre icelles bailler contredits & falvatibns dedans ledit temps. Ledit contrat du 4. mars 1588. entre les députés du Clergé de France & ledit Scipion Sardini ~ pa'r lequel entr'autres chofes lefdits députés accordent & confentent " promettent faire confentÎr & accorder par le Roi r érettion des offices de receveurs alter– natifs des décimes, & de deux contrô- 1eurs en chacun diocefe du royaume> héréditaires à faculté de rachat perpé– tue] , aux gages pour le regard defdits receveurs, tels & Cemblables que pren– nent les autres receveurs jà pourvus, Qui font de dix-huit deniers pour livre à raifon de quatre décimes, & de fix de– niers pour livre de toutes levées & fub– ventions extraordinaires; & pour Je re– gard defdits contrôleurs, ]a moîti~ des gages que prend l'un defdits receveurs, jufqu'à raé'tuel rembourfement d~ la fOITlme à laquelle ils Cont taxés, qUI eil à la raiCon du denier huit des gages de quatre décimes ; & que ceux qui fe– ront pourvus defdits offices, les pour; ron, aliéner, céder & tran[porter a Signé,) POTIER. .. c. r:Autre arrêt co~tradiaoire du con- flit privé ~ du 5. juillet 15 j) o. rendu entre le Clergé -' d'une part; & ledit fieur S ardini ~ d'autre; & les receveurs alternatifs & contrôleurs particuliers des dé– cimes inierl'enQns j par lequel le Clergé efl déchargé du tiers de ce 'lui rej/oit à payer des profits & gages defdits officiers, {j,' du tiers du profit de la Jomme ordonnée être levée pour le remplacement des offices qui n'avalent pu être étahlis ell conféquence du contrat ci-deffus. E Ntre les prélats & autres eccléfÎaf– tiques tenans l'aŒemblée générale du Clergé .de France à Paris ,. par permilIion du ROI, demandeurs à l'entérinement d'une requête du 2.5. janvier dernier, d'une pJrt ; & le lieur Scipion SJrdini ~ gentilhomme Lllquois , défendeur & em· pêchant l'entérinement de lad. requête, d'autre; & encore les receveurs alterna– tifs & contrôleurs des décimes interve– nans J & joints avec ledit fieur Scipion Sardini pour leur intérêt, demandeurs; & lefd. prélats & autres eccléfiailiques J défendeurs. V 11 par le Roi, en fon con– feil J ladite requête" rendante à fin qu'il plût à Sa Majeité renvoyer en l'une des chambres des enquêtes du parlement de autres e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)