Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Receveurs & Contrôleurs des Décimes. 17 1 1 auront été vérifiées & homologuées J & que lui aurons fait délivrer les provi– fions néceffaires pour l'exécution d'iceux. Avons de notre certaine fcience J pleine puiffance & autorité royale, par ces pré'– [entes fignées de notre main J icelui con– trat loué, ratifié, approuvé & validé, louons, ratifions, approuvons & vali– dons J ordonnons, voulons & nous plaît qu'il forte fon plein & entier effet J & foit exécuté en tous & chacuns fes points & articles , accords & conventions , comme s'ils étoient ici tous de mot à au– tre fpécifiés & déclarés; & qu'à y obéir, les entretenir & obferver, lefdits du Clergé, pour chacun diocefe en parti– culier., pour fon' regard feulement, & le– dit Sardini , y foient contraints par tou– tes les voies & manieres dues, raifonna– bles & accoutumées ès autres levées fai– tes par lefdits du Clergé J & comme pour nos propres deniers & affaires, Ce– lon qu'il efl: contenu & porté plus expref– fément par ledit contrat, & nommément lefdits du Clergé à fouffrir l'établiffe– ment defdits offices de receveurs & con– trôleurs alternatifs des décimes & héré– ditaires en chacun diocefe , les faire payer de leurs droits & émolumens portés par l'édit de leur création & éreCtion & con– trat fufdit , jufqu'à tant qu'ils les éAyent aétuellement & de fait rembourrés à une f~ule fois du principal de la taxe, droits lors échus par portion du temps, loyaux coûts & frais, & payer les taxes & co– tes defd. deux cents mille écus mention– nés audit contrat, chacun pour fon re– gard refpeétivement, nor.obtlant oppoft– tions ou appellations qLelconques, & fans préjudice d'icelles, pour lefquels ne voulons la réception & établiffement des pourvus defdits offices, ni levée defdits deux cents mille écus, être aucunement retardée ni différée. XCVIII. Autre ratification du même contrat .J faite par Sa Majejlé le 17. août l f3S. & r enrégiflrement au par– lement de Paris ~ du 20. août audit an. H ENRI J par ta grace de Dieu, Roi de France & de Pologne; A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, falut. Après que leéture nous a été faite du contrat paffé entre les députés & agens généraux du Clergé de notre royau– me, en la convocation & affemblée gé– nérale tenue à Paris, & notre amé & féal Scipion Sardini, gentilhomme Lu– quois , pardevant Luffon & le Noir, notaires au Châtelet Aie Paris, le qua– trieme jour de mars dernier, pour rai[on de la Comme de cinq cents mille écus que lefdits du Clergé nous auraient pro– mis faire payer par ledit Sardini J pour & au lieu de la vente des cinquante mille écus de leur temporel, que Notre Saint Pere le Pape nous ~urojt accordée, pour rembourfement de laquelle avaient, pour notre bon plaifir , confenti l'éreétion en titre d'office formé d'un receveur & deux contrôleurs des décimes alternatifs hé– réditaires en chacun diocefe de notre royaume, & levée de deux cents mille écus fur les provinces de deçà la riviere de Loire, Aix & Arles, & des déclara– tions J confentement defdits députés & agens généraux dudit Clergé J qui au– roient foutenu , voulu, accordé & con– fenti 'ledit contrat, en vertu des neuf ratifications par iceux baillées, être bon, valable & exécutoire en tous & chacuns fes points & articles, & le vouloir de leur part entretenir J garder & obferver, fans aucunement y contrevenir; auffi que ledit Sardini nous a donné affurance du paiement des fommes auxquelles il eH obligé par l~dit contrat , & que pouf fubvenir à nos affaires J & faire achemi– ner les gens de guerre qu'envoyons en Poitou & Dauphiné, il nous auroit pro– mis fournir par avance la fomme de cin– quante mille écus J huit jours après que lefdits édits) contrats & ces pIéfentes SI DONNONS EN MANDEMENT à noç amés & féaux les gens tenant notre cou.r de parlement à Paris, que Ied. contrat Cl– attaché fous le contrefceI de notre chan– celIerie, & ces préfentes , ils ayent à véri– fier & enrégiiher J & tout le contenu en icelui, faire garder, entretenir & obfcrver de point en point felon fa forl?e B!- teneur, fans aucunement y contrevenIr, nt permet– tre qu'il y foit contrevenu en aucune for– me & maniere que ce f?it :. CAR te! en notre plaifir; en ttmOln de qUO! e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)