Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Receveurs & Contrôleurs des Dlci.me.r. '17°"9 1"110 1 & fceIIé rur double queue de cire rouge; cie l'archevêché d'Aix) par aél:e paffé pardcvant Pierre Capus, notaire royal cn la cité d'Aix) fecrétaire dudit arche– vêché & orefller dudit Clergé, daté du vitigt-deu;ieme jour dudit mois d'avril, & (cellé en placard de cire rouge; de l'archevêché d' !), ries, par aaes) le pre– mier patTé pJrdevant Claude Saxy , du vingt-feptieme jour dudit mois d'avrjl, fIgné> Saxy, & l'autre en papier; du dio– cefe de Toulon, paffé pardevant Char– les Didier> notaire royal audit Toulon J le 21. dudit mois d'avril dernier, ligné, Didier; de la province d'Auch, pOlr aél:e palfé pardevant BitaI de Verdie, not:1ire royal en la cité dJAuch, le dixieme jour dudit mois de mai dernier, ligné, de Verdie; & noble homme maître Bertrand Berthier , chanoine & archidiacre de Touloufe , au nom & comme procureur fondé de ratification, portant procura– tion du Clergé de l'archevêché de NJr– bonne, par aae palfé pardevant Gérault– de-Gehan , notaire royal dudit Narbon– ne , daté du feptieme jour dudit mois de mai dernier, figné, de Gehan; lefquels .beurs Dadré , Titfault & Berthier èfdits noms, & pour iceux fieurs du Clergé des provinces delfus mentionnées> fui– vant le pouvoir à eux donné par lefdits :laeS delfus datés, ont ratifié, ratifient, & ont pour agréable le contrat f~it & pl!fé entre meffieurs du Clergé de Fran– ce, d'une part; & noble homme Scipion Sardini , gentilhomme Luquois, parde– vant les notaires fouŒgnés ~ le quatdeme jour de mars dernier, dont l'original eH ci-delfus écrit felon fa forme & teneur; pour avoir lieu ayec le gages defdits of– fices du jourd'hui, fuivant l'arrêt qui eH en marge des articles préfentés par ledit Sardini au confeil d'état le 9. de ce pré– fent mojs , figné, Potier, dont aéré baillée copie audit Sardini ; ce qui a été Hipulé & accepté par noble homme MJrc-Antojne Sardini, aullî gentilhom:- me Luquois , coulin, au nGm & comm procureur dudit fieur Sardini , fondé de procuration paffée pardevant Noël de Brunes J notaire royal à Chartres, datée du onz.ieme jour de ce préfent mois d'août, lignée, Richard, & fcellée en placard de cire verte; de laquelle il eft apparu auxdirs notaires fouffignés , & qui fera tranfcrite vers la fin des préfen.. 'tes; lequel a dit, qu'il n'a été aucune– ment averti dudit arrêt, & auquel Marc· Antoine Sardini , lefdits fieurs agens ont préfentement & eil la préfence defdits notaires, baillé & délivré lefdits aaes de ratifications de(fus datés & mention– nés , avec un atle en pJrchemin du vingt-quatrieme jour dudit mois dJavril:J & fceIlé en placard de cire rouge, con– tenant la ratification faite dJicelui con– trat par ledit Clergé & bénéficiers du diocefe de Vienne, avec un procès-ver– bal fait en l'affemblée dudit Clergé de Vienne, pour raifon de ladite ratifica– tian, datés & lignés comme ledit atte ; lefquelles pieces ci- deffus mentionnées ~ icelui !vlarc-Antoine Sardini , aud. nom:l a prifes & fait ladite acceptation fuivant r arrêt donné au confeil d'état dn Roi le onz.ierne jour de ce préfent mois & an:l promettant & obligeant èfdits noms, re– nonç:1l1s. Fait & pafië après midi en la chambre des archives dudit Cler~é de France, affis au cloître de l'églife de Paris, }' an mil cinq cent quatre-vingt– huit, le feizieme jour d'août; & ont 1ef. dits Dadré , TiffJult & Berthier, lvIarc.. Antoine Sardini, figné la minute des préfentes avec lefdits not:lires fouffignés, demeurée pardevers ledit Lutran l'un d'i– ceux; /igné, LE NOIR & LUSSON. Et plus bas cft écrit. Regiflrée.J 9ui le procureur glnéral au Roi. A Paris en parlement le vingt-fixisme jour d'août tan mil cinq cent quatre-vingt... huit. Signé, DU TILLET. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)