Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

17°5 Des- Receveurs & Contrôleurs des Décimes. 1706 Sà'dite Majetlé; & outre a le,dit fleur truéHons baillées pour la levée d'un Sardini promis & promet :luxdlts fieu~s million d'or, accordée être levée en la du Clergé detTus comparans, de fournIr derniere alTernblée générale du Clergé, & payer à Sa I\lajef,lé la fomme :le c~nt & ce avec lerdites ratifications dans le mille écus fol, f.ufant le parfaIt pale- furdits temps de deux mois. Et fera te– ment defdits cinq cents mille écus, pour nu faire les diligences de ladite levée & en l'acquit d'iceux, fieurs ~tl ~lerg,é, aulli·tôt qu'il aura lefdites ratifications auffi de mois en mOL, confecutlvement & départemens, comme dit en. Et 'OÙ après l~fdits quatre cents mille écus les bénéficiers d'icelles provinces fe– payés, & àraifon de cinquante mille roient refurans ou dilayans de payer leurs écus par mois, pour le recouvrement & taxes après la premiere fomm:ltion ou rembourfement de la'quelle fomme, com- interpellation qui leur en fera faite, fe– me auHi de la fomme de cinquante mille ront les autres frais & diligences qu'il écus, plus ou moins, felon l'état qui lui conviendra faire, faits à leurs dépens, en fera baillé, accordée par lerdits fleurs & dont ledit fieur Sardini ou fes com– du Clergé être levée, pour & au lieu mis fe feront rembourf~r par ceux qui de pareille fomme, fairant portion def- feront ain1i dilayans de payer. Et au cas dits quatre cents mille écus, qui fera dé- que dedans les ,mois d' oéÇobre, novem– duite fur ,les diocefes de la ri viere de bre" d~cel11bre prochlins, icelui fieur Loire, & autres qui ne pourront porter Sardini n'eût reçu la fomme de cent mj~­ l'entier établiffement defdits trois o ffi- le écus, faifant partie defdits deux cents ces, eu égard à leur taxe, qui fe trou- mille écus, en ce cas lui fera payé 11n– vera moindre que la valeur defdits offi- térêt au denier douze, de la fomme qu'il ces, enfemble de ce que monteront les aura lors avancée à Sadite Majeflé ,de gages des offices, defquels les diocefes fes deniers, ou ce qui s'en défaudra , juC– affligés feront déchargés, à commencer qu'à ce qu~ ledit Sardinj foit aéluelIe– comme deffus, jufqu'à fon plein & ac- :ment remboul:ré de ladite avance 'defdir.s tuel rembourfement d'icelle fomme, de cent mille écus reulem-eQt. Et pour l'ex~­ cinquante mille écus, ou autre plus cution du contenu ci-deffus, & de ce qui grande ou moindre, comme dit eil, qui en dépend, lefdires parties èfdits noms, fe fera à mefure & ain1i qu'il recevra les ont nommé & élu, nomment & élirent ,deniers dudit Clergé, & des premiers leurs domiciles perpétuels & irrév;o– denièrs fur lerquels feront déduits & ra- cables; favoir, lefdits fieurs du ,Cler- battus lerdits cinquante m.ille écus, bu gé pour & au nom' d'jceiui,: en li m,l.Ï– autre fomme, comme dit eil , des ta'xes fon de monfieur le. prieur dé J {aint Mar– defdits offices,. & diminué d'autant les tin-des-Champs -; & ledIt fieur Sardini J gages d'iceux, au prorata & ainn qu'ils tant pour lui qUI:! pOlÎr (erdrts affoci,és, Ce recevront, & encore pour fatisfaire à en la maifon en laquelle il en à ,préfént la fomme de quinze- mille écus, audit ,demeurant, fife en cette ville .de Paris) fleur de Sardini, pour les frais de la Ie- "rue de Hautefeuille, auxquels lieux ils vée defdits cent cinquante' mille écus, veulent:, c.onfentent & accordent que frais des voyages & courfes en, pones, tous exploits, commandemens" hgnifi. pour avenir les provinces, & avoir lef- cutions , fomm~ti~ns, J interpellations J dites r~tificatiori~ de~ans les de?xmois - & lutres aCtes d~, jul1ice qui J5 feront accordes au ROl, &,alltres fraIS corn- :pour ce contr'eux efdits noms faits, tant ~~ns de, préfent né.goce & a!fairè, felon ,-en . (}fi,ufe , principale' que d' agpe(" yalept 1 ~tat qUI en fera faIt par lerdlts fieurs du & '[OIent de tel effet, force & vertu, Clergé :,fera baillé rôle & département com,me fi faits étoient parIant à leurs audit fie~r Saydini de !~ fomme de deux" ,propres :perfonnes & vrai domici1e ;,npn– cents mllie ecus, qu Il 'Jevera ou fera: 6bilarit IJlU,t~tiOJl dtfs d4tempreurs, pro– l~ver à fes frais & dépens fur' les bénéfi- priétaires ou locat~ire,s defdit"s lieuxaiofi CIers des diocefes deçà la riviere (de Ldi- ,~lus pour domiciles :, ,cu: :-1i114. le tout, 3- · re, & des provinces d'Aix & A.rles, f:e-"été -dit ~ c6nvelJl1. ~, ~.çcord;é Cl}tre: iCèl– Ion ,ledit département~ & l-es mémoires les parties ~[dits ,noms ~ ~~(queÎlés 'pro– & .1Ilflruétions qui lui feront mires en mirent & jurerent 'i . à, ravoir, 'lerdits mam J conformes aux précédentes inf.. fieurs du Clergé J en fo~. & parole de Qqqqqij' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)