Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Receveurs & Contrôleurs des Décimes. 17°4- 17°3 'cl r . l d' , bl·rt' ardée par les p:écedens ~ffices e ~e~e- auront conlenu . e lt e,ta l11eme,n~" y g saI' nfi qu'Il en porte par led. edIt;) feront reçus ~ leurs provdions expedlees veur, l " 1 d fi Id' ' . d " à ceux qui feront pr~fentes par. e . leur & es enIers ml~ es, mams e ~elU1 ou Sardini , pOl~r .en Lure pouryOlr perfon- ceux que, Sa lv1aJeHe ~ ou lefdlts. fie~rs nages, romefOIS de b( !n.ne VIe , m~urs, du ~le,rge .n?mmeront. ~ pour tentr IJeu conver(:!tlon , & rebglOn catholIque, audit SardlnI & affocles ~ fur ce qu'ils apoilolique & rom~ine , aux charges & auront à payer & fournir fuivant le pré– ,conditions qui enfUlvent. fent contrat & accord. Et outre feront S:1yoir eil: , qu'il fera loifible à chacun tenus & promettent lefd. fieurs du Cler– defdits diocefes s'exempte:r & déchar- gé faire délivrer audit fieur Sardini les ger dud!t é~abl!!rement d'ic~ux o~ciers) q~jt~~m~~s defdits olncier.s, ~u f~r & pourvu qu'!ls biTent leur, declarat.lOn, ref- amft qu Il le~r fera ~pp~rOlr ~ acquIt va– pcétivement ès a{fembl~es proymclal~s ]ab!e de Sadlte MaJeHe, foIt ~e t~ute qui fe tiendront pour f~l,re l~f~htes ratl- ladIte fo.mm~ . de quatre cents mIlle ecus fications, s'ils optent l etabllfiement ou ou partIe d Icelle ; & le cas avenant paiement des ~axes d~fdits ?ffices , & e~· q~:ice1ui fieur Sardini, ~ fc!fdi:s a[o– voient Jeurfdltes declaratlOns un mOlS Cl es ne puffent pourvOJr auxdlts ofll– ~près au plus t"ard aux commis dud. fieur ces ~ en ce cas leur fera loifible de les Sardini qui feront par lui étlblis, pour faire exercer ~ & en recevoir les gages )'effet qui s'enfuit, ès villes de Paris, & droits par tels que bon leur femblera Châlons, Amiens , Rouen, Caen, en qualité de commis, pourvu qu'il foit Tours , Nantes , Hourges , Poitiers, de la qualité fufdite. ' Riom ~ Dijon, Lyon, Toulol1fe , Nar- Et moyennant l'accomplilfement du bonne ) Bordeaux, Aix & Grenoble; contenu ci-deffus par lefdits fieurs du :luxql1els commjs dudit fiellr Sardini) Clergé ~ même qu'ils ayent fourni dans lefdits diocéfains qui voudront payer 1ef. le temps fufdit des ratifications & ho– dites taxes, outre leurdite déclaration mologations comme deffus ~ & non plu– qu'ils feront tenus leur fignifier ,fourni- tôt ~ ni autrement ~ icelui fieur Sardini , ront par même moyen , & ~bail1eront tant pour lui que pour fefdits alfociés , bonne & fuffifante caution refieante, de & lui feul & pour le tout, fans divifion fournir les fommes auxquelles lefdits of- ni' difcu{fion, renonçant aux bénéfices fices qui voudront & entendront n'être de divifion , ordre de droit & de difcuf– établis ~ feront taxés, avec le cours des fion ~ a promis, fera tenu, promet & gages & dro!ts attribués) comm~ dit gage de p;lyer à Sadite 1vlajeflé, à la dl, auxdits offices qui courront pendant décharge d'iceux fieurs du Clergé ~ la– lefdits trois mois) & jufqu'au jour du- dite fomme de quatre cents mille écus en dit pa.iement, pour être le tout payé en cette maniere; favoir eft, cent cinquante icelles mêmes villes dedans trois mois, mille écus ~ fix femaines après 1efdires à compter du jour de ladite notification ratifications fournies, & après la véri-fi– qui fera faite aux commis d'icelui fieur cation defdits édits,. purement & fim– Sardini; & au défaut de bailler ladite plernent, & ratification qui fera faite afiùrance ~ ainfi que defTus eil dit, pour- par Sa 11ajeHé du préfent contrat, & ra ledit fieur Sardini pourvoir auxdits homologation d'lcelui en ladite cour de offices. Et à ces fins) lefdirs fieurs du parlement de Paris, fans aucune refiric– Clergé fourniront & feront fournir & tion ni modification; & le furpJus de– mettre ès mains d'icelui fieur Sardini & dans quatre mois lors enfuivans, à raifon .alfociés , dans le temps de de~x mois ~ de cinquante mille écus p:u mois, de ou incontinent après qu'ils auront recu mois en mois confécutivement, & fans lefdites ratifications, toutes les commir- intervalle de temps ~ & de ce faire dé– fions & autres provifions pour ce requi- charger & tenir quittes & déchargés fes & néce{faires , & s'il fe pré rente all- iceux 1Îcurs du Clergé vers Sadjee l\.1a– cuns avant le terme ou paiement que le- jefié;) icelui fleur Sardini ~ tant. pour dit fleur Sardini & affociés feront tenus lui que pour fefdits alfociés , & lm ret~l faire à Sadite Majetlé defdits quatre pour le tout, comme dît en , s'en oblt– rems mille écus , qui re vculent faire gé & oblige par cerditeS préf~ntes , r~)~;:'voir defdits offices ès diocc(es qui comme pour les deniers & affaues de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)