Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'1701 "Des Rcc~vèurs ~ ContnJ/eurs des DIc1mes. .I7 0 .z. Une feule fois, & un feul paiement. Et levts & r€çus concurremfnent ~vec tes pourront cependant les .~ollrvus d,ifpofer deniers dcfdites décimes, & autres !(;!– defdits offices , les allener , ceder & vées extraordinaires, & fans que lefdits tranfporter à autres, comme leur propre receveurs foient tenus compter ailleurs, & vrai héritage, [ans pour ce payer au ni pardevant auties que leurs archevê– Roi aucune finance ~ ni demander au- ques, évêques, leurs vicaires & dépu– cUlle permifiion à Sadite MajeHé : lef- tés du Clergé du dioce[e où ils feront Guels gages, tantordinaires qu'extraordi- établis, ainfi que les receveurs anciens naires, (eront pris & levés, tant par lef- ont accoutumé faire. Et lerquels édits de ciits receveurs que contrôleurs fur ledit création & érection d'iceux offices fe– Clergé, & Plyés aux pourvus defdits ront vérifiés & homologués, fans aucune offices pendant l'année de leur exercice, lefhiétion ni modification à leur àiligen– & hors icelle plr la forme & maniere, ce) frais & dépens en la cour de parle– & ainfi que les ont pris & reçus, pren- ment de Paris J. felon qu'il a été fait pour nent & reçoivent maintenant les autres la premiere création: les arrêts derquel– receveurs. Les taxes deCquels offices de les vérifications lefdits fieurs du Clergé receveurs feront faites fur même pied & feront tenus fournir audit fieur Sardini mêmes fommes qui ont été faites des & à fcs alfociés, aulli-tôt qu'ils auront anciens receveurs jà pourvus, revenans reçu lefdires ratifications de leurfdites à huit cents trente-trois mille fept cents provinces & diocefes, qui s'obligeront quatre - vingt-quatorze livres dix - neuf à l'entretenement du préfent contrat cha– fols huit deniers tournois ou environ, cun pour fan regard. La taxe & finance & pour les deux contrôlet1rs chacun à qui proviendra defQuels offices , iceux la moitié de la fomme defdites taxes que fleurs du Clergé delfus compJrans èfdits les receveurs des décimes, où ils feront noms, ont cédée, quittée , cedent J établis) [e trouveront monter. Lefquel- quittent & remettent par cerdites préfen– les enfemble reviendront à autre pareille tes audit fleur Sardini & fes a!fociés, fomme de huit cents trente-trois mille auxquels ils promettent fournir deidits fept cents quatre-vingt-quatorze livres édits vérifiés & commifiions fufdites Ïn– dix-neuf [ols huit deniers tournois ou continent après lefdits deux mois palfés, environ, [uivant le rôle des taxes dcf- & lefdites ratifications reçues, le tour dits offices qui fera inféré en fin de ces pour & moyennant la fomme de qUJtre préfentes. Lefquels gages ordinaires & cents mille écus au foJeil, que ledit fieur extraordinaires, quand levée extraordi- Sardini & fes afTociés feront tenus four– naire fe fera, tant defdits receveurs que nir au Roi franchement, quittement, contrôleurs, .auront lieu & cours èfdits nettement & fans diminution, ainfi qu'il dioceCes du jour & date defdites ratifie a- fera dit ci-après. Et le furplus tant des tions , qui fera dedans hui en deux mois taxes que gages, à quelque fomme Qu'il fe au plus tard (Coit qu'il y foit pourvu en ~uilfe n:o~ter , lef~its fleurs_ du Clergé titre d'office ou non) [ans qu'ils puiC- lont qUItte & remIs, le qUIttent & re– rent être modérés, diminués ni retran- mettent par cefdites préfentes, Jud. fieur chés , même lefdits gages ordinaires de Sardini, ce acceptant & fefdits alfociés. quatre décimes, encore que par ci-après En confidération de l'avance qu'ils fe– ne fe levât fur ledit Clergé fi grande ront, & des frais, rirques .1 périls, for– fomme , comme fe montent le[àites qua- tunes & dépenCes qu'ils pourront encou- . tre décimes : leCquels gages feront payés rir par ladite éreétion & établi{fement ) par lefgits receveurs qui feront en charge fans laquelle clauCe & condition ledit rerpeétivement à leur compagnon d'offi- fieur Sardini n'etÎt promis ni accordé ce, & aux deux contrôleurs par leurs avancer ladite forn:ne de quatre cents fimples quittances, aux termes & ainG mille écus, ni confemi le préfent con– que les receveurs qui font à préCent en trat: & feront les quittances d~ la fi– charge, ont accoutumé les prendre & nance defdits officiers expédiées pJr 1ef. retenir, & à cette fin J IeCdits fieurs du dits TiffluI t & Berenger fuccef1lvement Clergé feront tenus faire fonds, & les ou autre qui bon [e;11blcra député pa~ affeoir & départir fur les bénéficiers de lefdits fieurs du Clergé, en feront expé. leurs dioceres reCpeétivement 1 pour être diées fdon la fOl-me qui a été tenue Be l'orne VIII. Q q q q q e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)