Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'ifÎ 7Jes Dlputls tlU~ Affimhl!es du -Clergl. Il t Cette quenion y fut portée par I?om icelui de ~ous les pro~ès ~ différends c,on– 'Arnauld Cochereau religieux profes de cernant 1 ordre de Clum, & felon 1 e~­ l'ordre de Cluni , p~ie~r des prieurés de ploit libellé 9u 2,. novem?re 16r,2. fa~t S. Pierre de CoulombIer, & S. Hypo- en vertu defdues lettres, a ce 9 u Il folt lite de Veurdre, & aumônier du prieuré ordonné que le demandeur auxdaes qua– conventuel de Souvigni en Bourbonnois. lités, foit maintenu & gardé comme toUS Par fentence du lieutenant général du [é- les autres prieurs & bénéficiers de ce ro– néchal du Bourbonnois à Moulins, ren- yaume d'avoir [éance, place & voix ac– due le 4, juillet 16p. à la réquifition du tive & paffive en toutes les atTembléesdu fieur Favero , chanoine de Moulins, & Clergé qui [e feront dans les provinces & du procureur du Roi audit fiege ; le fieur diocefes de la fituation de leurs bénéfices, Cochereau & tous autres religieux & bé- avec défenfes au défendeur ci-après nom– néficiers clauHraux furent déclarés inha- mé, & tous autres de l'y troubler à ra– biles à pouvoir être députés aux atTem- venir; ce faiCant , que l'ordonnance ren– blées genérales du Clergé de France: le due par le [énéchal de Bourbonnois ou fieur Cochereau, le procureur général fon lieutenant général à Moulins le 4. de l'ordre de C luni intervenant, fit évo- juillet 16 fI. & autres ordonnanées ren– quer cette affaire au grand confeil , où il dues en conféquence, [oient catTées & obtint arrêt le 26. février 16 f 4. voici annullées, comme étant rendues contre l'arrêt dans lequel le fujet du procès eil les privileges du Clergé, & particulié– expliqué plus amplement. rement des prieurs & bénéficiers ré- 1 v. ~rrêt du grand confiil rendu en r aud~ence le 26. février l 054. avec les agens généraux du Clergé ~ par lequel de leur con- flntement & fuivant les conclu– fions du j'ri. l'avocat général ~ /es religi.eux de l'ordre de Cluni font décZarés· capahles d'affrfler en tOiltes les affimhlées du Clergé.J nzême aux états généraux ~ & dy avoir comme les autres députés voix ac7ü'e 8· paffive. L. OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préCentes lettres verront falut. Savojr fairons , que par arrêt ce jo~rd'hui donné en notre grand conCeil entre Dom Arn:mld Cochereau , bachelier ès faints décrets, religieux, prêtre , profès de tordre de Cluni, prieur des prieurés de ~. Pierre de Coulombier & de S. Hypo– lIte de Veurdre, & aumônier du prieuré conventuel àe Souvigny en Bourbonnais demandeur en lettres patentes de nous ob~ tenues le, quato,rzien;e jour de juin 16 45" portant eVOcatlon generale en notre con– îeil, avec attribution de jurifdiétion en guliers dudit ordre de Cluni, & dé– fendeur, d'une part-; & Me. François Demoncet, notre confeiller en la [éné– chauffée de Bourbonnois , & fiege pré– fidial de Moulins, curé de faint Bon.. net, & official dudit Moulins, dé– fendeur & demandeur , & requérant d'être déclaré follement affigné à la requête dudit Cochereau ~ quoique ce foit, relaxé de ladite affignation, avec dépens, comme n'ayant aucun intérêt, n'étant partie capable de défendre à la demande dudit Cochereau , d'autre : & entre ledit Cochereau , demandeur en requête par lui préfentée à notre confeil, & fur icelle impétrant corn– million d'icelui du 2.0. mars 16 f'. aux fins que ladite ordonnance du 4. juillet 195' 1. à la réquifition de maître Jacques Faverot, chanoine dudit Mou– lins ,~ & député des chapitres de la prOVInce de Bourbonnois & du fuhfti.. tut de notre procureur général audit fie– ge, par laquelle il déclare ledit Coche– reau , & tous autres religieux & bénéfi– ciers cIauflraux inhabiles à pouvoir' être ~éputés aux états généraux du< Clerge de France, & fait députer ledit Demoncet au lieu dudit Cochereau foit caffée & annullée comme rendu~ ., l ' . par Juge Jncompetent & par attentat con- tre les, 9roits & privileges des prieurs & relIgIeux dudlt ordre de Cluni & qu'il Coit ordonné que ledit Coche: leau aura voix aélive & paffive dang toute$ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)