Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Receveurs G' Contrôleurs des Dlcim~s: 17 0 0 ' 16 99. , .' nultieme JOUt' de. decen~~re audI~ an que lefdits fleurs du Clergé defTus corn.. 1 f8f. {ignée y ~r~Ier. Et lIerre CroiCay, parans èCdits noms, fous le bon plaifir Ch3110ine en 1egiI,re du. Ma.ns , & fyndie defdites provinces d'icelui Clergé fous général du C}erge dudit ~locefe, corn· les conditions fuCdites , & ci-après men-" mis & députe pour la provInce de Tours, tionnées, pour fatisfaire au Roi de la fondé de procuration patfée pardevant fomme de cinq cents mille écus qu'ils Aubin, notaire, le vingt-unieme janvier ~nt promiCe à Sa MajeH:é, pour & au dernier palTé, !ignée Aubin. Defquelles nom dudit Clergé, pour le défiHement procurations & pouvoirs icelles parties & re~ife de la bulle que Sadite MajeHé n'ont voulu être tranfcrites en ces pré- auroit obtenue de Notre Saint Pere fentes, pour obvier à prolixité; après laquelle Sadite Majeflé auroit promis r:' oue de ce faire ils ont été interpellés & mettre audIt Clergé moyennant ladite r'equis pat lerdirs notaires, ruivant l'ar- fomme, ont confenti & accordé, con– rêt de la cour de parlement, & font fentent & accordent par cefdites préCen– icelles procurations & pouvoirs rerpeéti- tes de leur part, & promettent faire vement demeurés en la potfefJion defdits confentir & ,accorder par Sadite 1\1ajetlé fleurs députés. Tous le1dits 1Ïeurs étant r éreébon des offices de receveurs alter– de préfent convoqués & airemblés en natifs des décimes, & deux contrôleurs' cette ville de Paris, reprérentant le en chacun diocefe dudit royaume, hé– Clergé de ce royaume, auquel ils ont réditaires, à faculté de rachat perpé-' promis & promettent faire entendre le tuel, pour les exercer alternativement préîent traité, & procurer qu'il fOlt en- chacun en fon année, aux honneurs, voyé rati(lcation du prérent contrat: & autorités, prérogatives, prééminences, néanmoins s'il advenoit que toutes les exemptions & droits, dont jouiiTent les quatorze provinces n'envoyaiTent toutes autres officiers du H.oi, de ladite qua– leCdites ratifièations dans deux mois, lité, & aux gages & droits; à favoir pour ne fera différée l'exécution dudit prérent le reg:ud defdits receveurs, tels & fem-' contrat, pourvu qu'il y ait ratifications blables qui ont été ci-devant atribués , jllfqu'à neuf, flifant les deux parts def- & que prennent les autres receveurs jà. dites provinces, lefquelles en ce cas re- pourvus en vertu de l'édit de l'an 1)73. pré(enteront & obligeront tout ledit qui font de dix-huit deniers pour livre, Clergé. Comme auai ils ont promis & au fur & à rlifon de quatre décimes, & promettent de faire approuver & valider de fix deniers pour livre de toutes levées par S. 1\-1. ledit pré(ent contrat, avec le & fubventions extraordinaires qui Ce pouvoir de contraindre par les voies ac- feront [ur lefdits du Clergé. Et pour le coutumées pour les deniers & affaires' regard defdits contrôleurs, chacun d'i.. du Roi, pour les décimes & fubven- ceux prendra la moitié des gages que tions, ceUx qui feront débyans ou refu- prennentl'un derdits receveurs en cha– fans de ratifier ~ tout ainfi que les neuf cun dioceCe, où ils feront rerpeaivement qui auront jà ratifié, & en fournir à la par- établis, pour en jouir par leCdits rece– tie ci·après nommée lettres en bonne & veurs alternatifs & contrôleurs, eux, due forme, portant contrainte) nonobf- leurs hoirs, fucceff"ellrs & ayans caufe , tant oppofitions ou appellations quel- jufqu'à leur aétue! rembourfement de la conques, defquelles Sa MajeHé retiendra fomme à laquelle ils font taxés, qui ef~ la connoiifance à foi & à fon conft:Ïl à la raifon du denier huit des gages des" d'état, & icelle interdira à toutes autres quatre décimes, dont ils auront quit .. cours & jurifdiétions de ce royaume, tance de 1v1. Je:m Tiffault , tant qu'il d'une part. Et noble homme Scipion (era agent dudit Cler~é, & après, pa~ Sardini, gentilhomme Luquois , demeu- ledit maître Gerard Bellanger qUI lUI rant en cette ville de Paris, paroiife fuccéderJ en ladite charge: avenant le– faint Séverin, tant pour lui que pour (es quel rembourfement, lcrdits fleurs du alfociés, d'autre part. LeCqueIles parties Clergé feront tenus faire le rembourfe.. èfdirs noms, reconnurent & confclTe- ment de chacun deCdits officiers de cha 4 rel1t volontairement avoir fait, & font cun dioce(e, tant du princiyal,de leurs les accords, conventions, traités & taxes, gages & droits lors echu~ 8f p~'.étions qui enfuivent: _,'eft ~ ravoir, dus J que tous frais & loyaux couts a. une e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)