Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

t695 Des Receveurs & Contrôleurs des raine, & Charles d~ Bien, (ec.rétairç D I' eClmes. d'icelui feigneur cardmal de Bourbon ~ ;mxque1s & à chacun d'eux en r abfence cIe l'autre, iceux fleurs prélats ont don– né & donnent plein pouvoir, puiffance & autorité de faire les expéditions qui feront requifes pour les offices des rece– velUS des décimes en chacun diocefe de ce royaume ~ créés & t:rigés par le Roi, recevoir les encheres (elon & et) la for– me qu'il en ufité & accoutume: aux par– ties~afuelles du Roi, pour après lef– dites encheres reçues, délivrance def– dits offices être faite pardevant monfei– gneur l'archevêque de Bourges, & lef– dits fieurs évêques de Paris, d'Avran– ches & d'Autun, ou deux d'entr'eux en l'abfence des autres, & en l'abfenced'eux quatre, pardevant deux évêques qui fe trouveront en cette ville de Paris, & de figner par lefdits Hotman & du Bien ~ ()u l'un d"'eux, les mandemens , ordon– nances ou arrêts, & toutes ,hofes qui reront arrêtés & ordonn6s pour cet effet par lefdits fieurs de Bourges, de Paris, d'Avranches & d'Autun, ou deux d'iceux, comme dit eLl: & de toutes lefdites expéditions faire & tenÏ1- par icelui Hotman bon & loyal regiflre, & généralement d'autant faire & négo– cier en tout ce que dit eil, & qui en dépend, comme feroient ou faire pour– roient lefdits fieurs prélats, fi préfens en perfonnes y étoient, jaçoit que ce requît mandement plus fpéciaI. Promet– tans, &c. obligeans ~ &c. renonçans, &c. Fait & paffé l'an mil cinq cent foixante-treize, le mercredi neuvieme jour de feptembre; ainfifigné, Bon– temps & Luffon. En témoin de ce, nous, à la relation defdits notaires, avons fait mettre le fcel de ladite prévôté de Paris auxdites préfentes, qui furent fai– tes & paffées, multipliées, &c. par ledit fleur Jean-Baptiile de Gondy ~ ran mil cinq cent foixante-treize, le lundi deuxieme jour de novembre, ainji jien.é ~ RozÉ & LussoN... . Les autres OffiCl$ de receveurs particu~ Liers ou diocéfoins créés par t édit ci-def jus du mois de juin 1}73. ont aujfi été IJ/iénés à faculté de rachat perpétuel , aux mêmes formes fJ conditions q.ue ceux qui ont 'té Vtnt/MS PQr III d~x ,Pré,édenl ,QntrQts. x c V I. Contrat paJJé à Paris le_ quatrieme mars 1 5 S 3.. entre le Clergé de France & le fieur de Sardini J gentilhomme Luquois , demeurant en France .J pour la vente & di[– pojition des offices d'un receveur alternatif.J & de deux contrôleurs des décimes en chaque diocife J dont le Clergé confont l'éreaiofJ à faculté de rachat perpétuel .J & ce pour fournir au Roi cinq cent.s mille écus.J au lieu de la foh– vention portée par la bulle du Pape Sixte r. A Tous ceux qui ces préCentes let.. tres verront, Antoine du Prat J chevalier de l'ordre du Roi, feigneut de Nantouillet, Precy, Rozay) & de FOl1rmeries, baron de Thoury & de Viteaux, confeiller de la majeHé dudit Seigneur J fon chambellan ordinaire; & garde de la prévôté de Paris, [al ut. Sa– voir faifons, que pardevant Nicolas le Noir & Jean Luffon, not3ires du Roi notredit Seigneur en fon Châtelet de Paris: furent préfens & comparurent perfonnellement monfeigneur lîllufhif- 1ime & révérendiffime Charles, cardi– nal de Bourbon, archevêque de Rouen; très-révérend pere en Dieu, meffire Re– nault de Beaune, archevêque & patriar– che de Bourges, primat d'Aquitaine.; révérends peres en Dieu, meffire LOUIS de Breze:, évêque de l\1eaux; Geoffroy de la Marto.nie, évêque d'Amiens; Jean de Foffé , évêque de C~fires, en "leu~s noms à caufe de leurfdus archeveches & évêchés; & encore ledit fieur illu[– trifiime noble & difcrete perfonne, maître Marian de Martinbos , chanoine & chancelier en l'églife dudÏt Rouen ~ confeiller du Roi en fa cour de parle– ment dudit Rouen, grand vicaire dudit fleur cardinal, pour au nom, & comme procureurs, commis & députés p~r le Clergé, & bénéficiers de la provlllce dudit Rouen, fondés de lettres de pro– curation J patfé~ pardevant Lamben & e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)