Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1'93 Des Reclvlurs G' ContrtJ/eurs des Dlcimes: 16'94 ledit Ceîc:tneur "Roi le contenu en ce fournirent & fournettent pour ce de tout ~:~[ent con;at, par f~s lettres patentes à}a )unice ,& contrainte de ladite pré– qui feront expédiées fOl~$ le ~rand fcel ~ v.ote de .Pa~]s., ~ de to~tes autres Juf– même le pouvoir d?nne a~dlt Marcel ~ trces & )unfdlébons, ou fçus & .trouv~s pour recevoir & ball1er qUlttan.ce; av~c feront, p~ur le conten~ ,en cefdItes pre– daufe que ceux qui aurc:>nt lefdnes qUlt- fe~tes, dument & entleremeH.t accom– tances, jouiront defdlts oft;ices, aux p}lr: ,& renon~erent e!1 ce, fa~fant ex– conditions portées par .le pr~~ent con- preffement }erdltes p:utles , e~dl~s noms, trat: & de tout fourOIr & delIvrer aEte par leurfdIts ferment & fOI a toutes en bonne form~ à leurs dépens audit ch?fes généralement quel~onques à ces fieur Jcan-Baptiile de Gondy ,dedans pre~ent~s lett~e~ contralre~ '. & au un mois prochain; & jufqu'à cc ~ ne drol: dlfant generale renonCIatIon nQn- pourra ledit feignenr de Gondy être valoIr. ~ contraint de débourfer aucune chofe de ladite fomme de huit vingt neuf mille neuf cents cinquante-cinq li.vres qu~tre fols tournois. Et ont lefdits 'J1eurs dépu– tés élu & éiifent leur domicile en l'hô– tel épifcopal dudit évêque de Paris, p'our .. recevoir toUS com~andel?er:s, fommations & autres exploIts de Jufbce que l'on voudra ci-"après faire faire à l'~l1contre d'eux pour rliron du co~te~u en ces pré fentes ; lefquels exploIts Ils veulent, "confentent & accordent être de tel effet, foce & vertu ~ comme fi faits étaient à leurs propres perfonnes cu domicile; car ainfi tout ce que def– fus a été convenu & expreiTément ac– C"oidé entre leCdites parties, èfdits noms. Promettal1s ; [avoir eH, iceux fieurs du Clergé, è[dits noms ~ en foi & parole de p!-élats, & ledit fieur de Gondy par les foi & terment de [on corps, pour ce par lui bai lIés, mis & jurés corpo– rellement ès mains defdits notaires, comme ès nôtres fouveraines pour le Roi norredit Seigneur, ces pre[entes , & tout le contenu en icelles, avoir pour bien agréable, le tenir ferme & Hable à touiours , fans jamais ~ nul ju- , . . gel' , n aucunement y c,mtreventr, ~l1ns rendre & p3yer l'une defdites parties à. l'autre, tous coûts ~ frais, mifes , dé– pens, dommages & intérêts, qui flits & encourus feroient par défaut de tenir & entretenir, dtlment & loyaument ac– complir tout ce que deffus eil: dit. f: t en ce pourchJ[fant & requérant fous F obli– gation & hypotheque de tous & cha– cuns tel) biens, revenu & temporel au– dit Clergé de France, meljbles & im– meubles, préfens & à venir dudit fei~ gneur Jean-Baptille de Gondy, & de [es ~oirs & ayans caute ; que icelles parties, tfdits noms:l chacun en droit foi ~ en Enfoite la teneur dudit pouvoir " dont ci.-deJ1ùs efl fait mention. P Ardevant Raoul Bontemps & Jean Luffon , notaires du Roi notre Sire en fan Châtelet de Paris; furent pré– fens en leurs perfonnes meffeigneurs les révérendiffimes & illu1hifiimes Char– les, cardinal de Lorraine, archevêque & duc de Rheims, pJir de France; Charles, Cardinal de Bourbon, légat d'Avignon, archevêque de Rouen, évê– que & comte de BeJuvais, auai pair de Prance; Louis, cardinal de Guife , évêque de Metz; révérend pere en })ieu meilire Antoine Prévôt ~ arche– vêque de Bordeaux; révérend pere en Dieu me!llre Pierre d'Aves , évêque de Lavaur; Pierre de Gondy , évêque de P:.uis; Philippes du Becq, évêque de Nantes; Antoine le Cirier, évê– que d'Avranches; Pierre de Villars, évê– que de MirepQix ; Baptine Tierfelin, évêque de Luçon , Jean du Bourg, évêque & duc de Laon, Plir de Fran– ce; Henri de Mignall, évêque de Di– gne ; Jacques Amiot,. évêque d'Auxer– re; Frédéric Raquenfeau , évêque de Mar(eille; Henri de Sourdis, évêque de Maillezais; Pierre Paparin, ~vêque de Gap; & Charles AilEbou1r, évê– que d'Autlln ; tous congrégés & affem– blés par commaDdement du Roi en cette ville de Paris, en l'hôtel S. De– nys, pour les affaires du Clergé de France : LeCQuels fleurs prélats defTus comparans, ont commis & d~putés~" commettent & députent pal' ces préfen– tes, noble homme maître Jean HotlTIan, fecrétaire dudit feigneuI c~J:dinal de Lor... ~. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)