Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

, .--- Des Receveurs & Contrôleurs des Décimes. 1691 J 69 1 tenir en ladite viI1e fon ~om~is, ~ans c1éfiaftique, particuliérement les trois que lefdits rece,:,eurs ~artIc~lters (oient cents cinquante mille livré;, reflantes tenus p3yer IefdltS denIers aIlleurs. Da- des fix cents mille livres oéhoyées à Sa vantage:l fi leîdits béndic,iers .ne paie~t Majefté, à commencer du premier jan– leur cotiration dedans qUInzaIne apres vier. Et juîqu'à ce que tous leîdits of– le terme échu, l'évêque diocéîain, ou fices arent été vendus p~'lr ledit feigneur en fOll abfence deux des députés de de Gondy, lui ont leîdits fieurs dépu– leur dioceîe, feront tenus figner le tés permis & permettent les exercer ou cahier qui leur fera préfenté par leîdits faire exercer par fes commis aux char– recevt!urs, du rene qui n'aura été payé, ges îuîdites, tout ainfi que· s'ils étoient afin de faire contraindre ceux qui n'au- pourvus defdits états:l en baillant tou– ront payé à leurs dépens; & au cas tefois bonne & folvable caution: & à. que ledit évêque ou députés (oient re- cette fin, ont lefdits du Clergé révoqué fllîans figner ledit. cahier, ou qu'ils dès- à- préîent ceux qui maintenant font fufTent ablens de la principale ville du _' commis auxdites recettes, pour fe dé– dioceîe:l pourront leîdits receveurs fiHer d'icelIes, à commencer au faÎre leîdites contraintes par leurs jour de janvier prochain:l faiîant & écroues, ainfi que font les receveurs conHituant leur procureùr le porteur des finances du Roi, fans attendre la' des préfentes, ou du vidimus d'icelles ~ 1ignarure dudit cahier; même ou il y pour faire lignifier ladite révocation aux– auroit des non-valeurs, ils en feront dé- dits commis, & requédr pardevant tous chargés en faiîant apparoir de leur dili- juges défenîes leur être faites, cl' eux genees, comme il eH: accoutumé. Et afin immiCcer en l'exercice defdites recettes., que pllls favorablement, & fans travail, depuis ledit premier janvier, fur peine ledit îeigneur de Gondy puiffe faire ex- de faux. 'Et moyenn:mt ce, ledit fei– péd ier les provifions derdits offices à gneur Jean- BaptiHe de Gondy a promis, préîent i lui vendus, leîdits fieurs dé- promet, & gage payer, fourf)ir & dé– putés promettent faire fournir audit fei- livrer comptant en cette ville de Paris, gneur de Gondy dans huit jours pro- au tréforier de rép?rgne par ces quit– cIuins, toutes les quittances necefTaires tances ou mandement, en l'acquit def– dudit !vIarce!, par leîquelles il confeî- dits fieurs du Clergé, fur & tant moins fera avoir reçu les fommes auxquelles deîdites huit cents mille livres tournois leîdits offices font taxés, & deîquels le qu'ils ont accordés aù Roi pour ledit nom fera laiffé en blanc, à ce que quand voyage de Pologne, ladite fomme de jl voudra vendre lefdits offices.J il ne huit vingt neuf mille neuf cents ein– pourra être retardé pour rabfence du- qu~mte-cinq livres quatre fols tournois, ~it Marcel, à la charge que les pourvus à laquelle îe montent les îommes à quoÎ feront tenus bailler caution jurqu'à la lefdits offices préfentement tranfporrés, concurrence d'un terme de leur recette; font taxés, & en rapporter mandement en vertu deîquelles quittances dudit ou quittance du tréfoiier de l'épargne :1iiarcel , îeront expédiées les lettres de audit l\brcel ~ pour feryir à la reddi– provi fion, fans aucune difficulté. Et s'il tion de fes comptes; à favoir, de la advient que ledit feigneur Jean - Bap- fomme de cent cinquante miJIe liyres tiHe de Gondy ne puiffe vendre leîdits tournois dedans le qllinzieme jour de ()ffices , ou partie d'iceux dedans un an, ce préîent mois de novembre, & du à compter du jourd'hui:l ont promis furplus en la fin dudit mois; pourvu, ]efdits députés rembourîer ledit fieur & non autrement, que dedans ledit de Gondy , fi bon lui femble, de la quinzieme, ledit édit & déclaration fomme de laquelle les offices qui lui îe- roient publiés &~ vérifiés pa'r les cours ront demeurés fur les bras:l ront taxés, de p;l.r!ement de Paris, Toulouîe.J Bre– qui eft à ladite raiîon du denier hUlt tagne:l Aix en Provence, & chambre pour leîdits gages; auquel rembourCe- des comptes de Paris, fans aucune ~e~­ ment iceux députés, en tant que faire triétion ni m.odifieation; leîquels edIt fe peuvent, & qu'à eux touche, ont & déclaration feront publiés, comme leC– hypoth~qué & affeél:é, hypothequent dits lieurs députés promettent: & fi pro– & atfeétent J ouu"e ledit domaine ec- lnettent outre faire ratifier & cOnfiImei.' .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)