Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 68 9 Des Receveurs & CCfntrtJleurs des Décimes. 169-0 dit nom, ont vendu, aliéné, ven,dent ~ enCemble leurs Cucceffeurs &' ayans cau– alienent, cedent & tra~Cportent J ,a con- fe, juCqu'à ce qu'ils (oient aétuellemenc dition de rachat perpetuel, audIt fleur rembourCés de la fomme à laquelle ils Jean-Baptitle de Gondy J à ce préfef\t & font taxés, qui ell: à raiCon du denier acceptant pour lui & Ces ayans cauCe J huit, des gages derdites quatre décimes .. les offices des receveurs des décimes & & dont ils auront quittance de noble fubvention àu Clergé, érigés, & de homme maître Claude Marcel J qui dt nouveau créés par ledit édit ès dioceCes commis pour bailler les quittances aux de Sens, Auxerre, Paris, Chartres, particuliers qui acheteront leCdits offices. Bordeaux, Tours, le Mans, Poitiers, fans que leCdits gages puilfent être mo– Amiens, Laon J Nantes, s. ~{alo, Van- dérés ou retranchés, même lerdits gage5 nes Dol en Bretagne, & Touloure: à de dix-huit deniers pour livre J deCquels cha~un defque1s états leCdits Geurs du lefdits pourvus Ce paieront par leurs mains, Clergé ont ordonné & attribué gages à commencer à jouir deCdits gages du de dix-huit deniers pour livre par an J jourd'hui J dont le premier paiement des fommes de deniers à. quoi leCdits échera au mois de février prochaine– diocefes Cont cotifés pour quatre déci- ment venant, encore que par ci-apr~$ mes, montant lefdits gages à la Com- il ne fe levât fi grande fomme de de– me de vingt-un mille deux cents qua- niers que celle à quoi Ce montent à pré– rante-quatre livres huit fols : c" dl à fa- fent leCdites quatre décimes; & ce J juf– voir, Sens, deux mille cents foixante- qu'à ce qu'ils foient aétuellement rem– cinq livres huit fols tournois: Auxerre, bourfés; avenant lequel rembourfemenr, fix cents cinquante livres huit Cols tour- 1erdits du Clergé Ceront tenus icelui nois : Paris onze cents trente· huit livres faire à un Ceul paiement par chacun dio– treize Cols tournois : Chartres, deux ceCe feCpeaivement, lequel rembourfe– mille fix cents Coixante·huit livres huit ment toutefo-is ne pourra être fait àe fols un denier tournois: Bordeaux, treize qUltre ans J à compter du jour qlte lee cents trente-trois livres huit Cols huit de- dits officiers Ceront entrés en exercice. niers : Tours dix-huit cents trente-deux Et pourront cependant les pourvus diC– livres douz.e Cols fix deniers tournois: Le pofer deCdits offices J & les céder & Mans, dix-neuf cents quinze livres qua- tranfporter à autres, comme leurs pro– tor1.e fols deux deniers tournois: Poi- pres & vrais héritages, Cans pour ce tiers, trois mille livres tournois: Amiens, payer au Roi aucune finance : du ma– neuf cents quarante-Cept livres feize fols niement deCquels étlts lefdits receveurs quatre deniers tournois: Laon, trois feront tenus compter pardevant l'évè– cents foixante-dix-Cept livres quatorze que & députés du Clergé du diocefe, fols tournois: Nantes, onze cents qua- tout ainfi que font à préfent ceux qui tre-vingt-onze livres dix-huit fols neuf font les recettes de ladite fubvention ~ deniers tournois : S. Malo J fix cents fans qu'ils foient tenus rendre compte en roixante-quinze livres tournois: Vannes, aucune chambre des comptes, ni par– mille quarante-fept livres quinze fols devant autre5 officiers du Roi : étant tournois: Dol en Bretagne, trois cents convenu que ledit feigneur Jean-Bap– trente livres deux fols tournois: & Tou- tifle de Gondy ,·pourra faire départir la louCe, dix-neuf cents Coixante-neufIivres recette de ceux deCdits diocefes que bon un fol fi" deniers tournois: Defquels lui Cemblera , en deux ou trois recettes: offices lefdits du Clergé feront tenus auBi que lefdits receveurs recevront tous faire pourvoir ceux qui leur Ceront nom- les deniers qui fe leverontfur chacun més par ledit Geur Baptifle de Gondy, defdits dioceCes refpeétivement , & ne ou autre de par lui, pourvu qu'ils foient feront chargés d"autres charges, ftnon de la religion catholique, apoflolique de porter les deniers de leur charge & romaine, & les faire jouir d'iceux en la ville en laquelle fera établie la o!fices auxdits gages de dix-huit de- recette générale des finances du Roi ~ J'uers pou~ livre, pour la cotifation de la charge où le diocefe de leur re– d~rdites quatre décimes, & de fix de- cette fera affis, & les mettl'e ès mains Il!ers po~r livre pour tous les autres de- du commis du receveur général de Ale!s qU1 fe leveront fur ledit Clergé ~ la fubvention, qui fera tenu avoir &: Ppp pp ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)