Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

168 7 Des Receveurs & Contrôleurs des Décimes: 1~88 fan compte, Je blanc de notredit fieur & de Viteaux, .co~reiller de S. M. fOll frere Je Roi de Pologne, ou mandement chambellan ordmalre, & garde de la portant quittance du tréforier de notre prévôté de Paris, falut. Savoir faifons. ~pargne de la fomme de huit vingt-onze que pardevantLouis Rozé& Jean Luiron, lnil1e huit cents foixante-fix livres dix- notaires du Roi notredit Seigneur en fan (ept [ols quatre deniers, que doivent Châtelet de Paris J furent préfens en leurs fournir lefdits Salvago & d'Adjaceto J perfonnes révérends peres en Dieu ~ pour le tranfpolt qui leur en fait de[dits meffires Antoine Vialart , archevêque de offices J icelle Comme foit paffée & al- Bourges; Pierre de Gondy, évêque de Jouée en fondit compte, & rabattue de Paris; Antoine le Cirier, évêque d'A– fa recette par-tout où il appartiendra;) vranches, au nom & comme députés du fans difficulté. Promettant en bonne foi Clergé de France J avec monGeur révê– & parole de Roi avoir & tenir pour que d'Autun, pour La vendition & adju..' agréable, ferme & fiable à toujours le dication des offices ci-après mentionnés, contenu audit contrat felon fa forme & felon que le contient le pouvoir à eux teneur. Mandons, commandons à tous donné, & inféré vers la fin de ces pré– nos juges, jufliciers & officiers, qu~ils fentes; difans leCdits fieurs députés, que en faffent lefdits du Clergé, enfemble pour entendre la volonté du Roi, &avi– ledit Salvago, jouir & ufer pleinement fer du fecours qu'icelui Clergé pourroit & l'ail1blement , contraignant à ce faire, faire à fa néceffité , pour fatisfaire aux fouffrir & obéir tous ceux qu'il appar- frais du Roi de Pologne fan Frere, en tiendra par toutes voies & manieres dues fon royaume; ledit Clergé auroit ac-cor– & rai[onnables , nonobilant oppofitions dé audit fieur Roi la fomme de huit ou appellations quelconques, pour leC- cents mille livres tournois J pour le re– quelles ne voulons être différé: CAR couvrement de bquelle S. M. auroitcréé tel efi notre plaifir. DONNÉ à Vitry- Je- en titre d'office formé, un receveur des François, le feptieme jour de novembre, décimes en chacun diocefe, & biffé la l'an de grace mil cinq cent foixante-treize, nomination d'iceux auxdits fieurs dll & de notre regne le treizieme. Signé, Clergé, aïnfi que le contient l'€dit de Par le Roi en fon conCeil , DU BOIS. Et création deCdits offices, vérifié eh la feeIlé de cire jaune du grand fceau fur cour de parlement de Paris l'onzieme fimple queue. d'août dernier; & depuis confidérantlef- dits fieurs du Clergé, qu'en cette forme x CV. P arei1 contrat de vente à condition de rachat pelpétuel ~ de q"uin'{e defdits offices de receveurs par– ticuliers des décimes ~ fai.te par le Clergé au fieur de Gondy ~ le 2. novemhr~ 1573. moyennant la fomme de cent foixante·-neuf mille /leuf cents cinquante-cinq livres ~ 'tu'il s'ohlige de payer en {'acquit du Clergé pour les frais du voyage du Roi de Pologne. A Tous ceux qui. ces préfentes lettres - verront, Antome du Prat, cheva– lier de l'ordre du Roi notre Sire, fei– gneur de N antouîllet, Precy, RoCey & cie Fourmeries J baIon de Thiert, Thoury il ne [e pourroit fi promptement recou– vrer deniers que le befoin le requéroit ~ l'auroient remontré à Sad. M. laquelle pour y pourvoir plr fe·s lettres patentes de déclaration, du premier feptembre dernjer paffé, auroit permis auxd. fieurs du Clergé d~emprunter des deniers, & engager lefdits offices, ou les aliéner, à la charge d'en jouir par ceux qui au– roient prêté Iefdirs deniers, leurs fuc– celfeurs & ayans caufe, jufqu'à plein & entier rembourfement de leur prêt. Ce qu~ayant entendu Je fieur Jean-BaptiHe de Candy, gentilhomme Florentin, d~­ meurant à S. Germain-des-Prez, aurolt offert prêter & avancer auxdits fieurs du Clergé lafomme de huit vingt neufmiI1e neuf cents cinquante-cinq livres quatre fols tournois, pour le fervîce de Sad. M. & aider à fatisfaire à ladite fomme de huit cents mille livres tournois, auX char(!.es & conditions ci-après déclarées., o 1 1 A cette caure lefdits fleurs deputes, a\l-: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)