Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Receveurs (,. Ccntrô!eurs des Décimes.· G c' l' 1 . Ü i' XCI V. Ratification fai~e par le Roi Char– les IX. du. précédent contrat ~ le 7. novemhre J 57 j. C HARLES, par la grace de D~eu , Roi de France; à tous ceux qUl ces préfemes lettres verront, falut. Çomme pour fatisfaire à la fomm.e de hUIt cents rnillelivres i nous profilfe par ceux du Clergé de notre royaume, pour ~llbve­ venir aux frais qu'il convient faIre au voyage de notte très-cher & ~ bien-amé Frere le Roi de Pologne, moyennant hquelle nous leur avons accordé la no· mination & dirpofition des offices de receveurs particuliers des décimes & fub· ventions en chacun diocefe de notredit royaume, nouvellement créés pu no– tredit édit du mois de juin dermer, vé· rifié en nos cours de parlement & cham- - bre des comptes à Paris au mois d'août en[uivant; & depuis par notre déclara– tion dudit mois d'loût , au{f}- vérifiée en notredite cour de parlement & ch.lmbre des comptes au mois d~ oétobre dernier, avons permis aux prélats dudit Clergé (t'emprunter deniers, & engager leCdits ()ffices, à la charge d'en jouir par ceuX qui auroient prêté leurs deniers, leurs héritiers, fucceffeurs & ayans cauCe, jurqu'à plein & entier rembourCement de leur prêt. Notre très-cher & très– amé coufin le cardinal de Bourbon ~ & nos amés confreres conCeillers meG1re Antoine de Vialart J archevêque de Bourges; Jean de Morvillier; Pierre de GOlldy , évêque de Paris ;. Antoine le Cirier J é_vêque d'Avranches; Phi– lippes du Becq, évêque de Nantes, co·nCeillers en notre conCeil privé, & Frédéric Raquen[eau, évêque de ~1ar­ feille, en leurs noms à cauCe de leurs hénéfices; & même leCdits fieurs arche– vêque de Bourges, évêque~ de Paris & d'Avranches, comme députés dudit Cler– gé, avec notre amé & féal co·nreiller l'évêque d'Autun ~ ayant le 28. du mois d'oétobre dernier paffé fait certain :l~cord, p!é}ion & convention avec le– dIt fieu~ Jerome Salvago, gentilhomme ~eflevOls ~ demeurant à Rouen J abfent; l'~m~ VIII. notre amé & f~al confeilIer & maî– tre d'hôtel ordinaire le fieur Ludovic d'Adjaceto, flipulant & acceptant pour ledit Salvago & fes ayans ,caufe ~ le tout à plein contenu & déclaré au contrût paflé pardevant le Camus & Luffon, notaires au Châtelet de Paris, ci-attaché fous le contreCcel de notre chancellerie; SA– VOIR FAISONS, qu'ayant fait voir ledit contrat en notre conrell privé, ,de l'"vis d'icelui, avons tout le contenu en icelui contrat, loué, ratifié & approuvé, louons, ratifions & approuvons) voulons & nous plaît ~ que fuivant la promeffe faite par lefdits prélats audit Salvago, ceux qui Ceront par lui nommés & préfé.nt~ s auxd. états & offices de receveurs particuliers. mentionnés audit contrat ~ en [oient pourvus, & lettres leur en [oient expé– diées Cous notre Ccel fur les quittance~ qui C~ront rapportées, fignées de notre amé & féal conCeiller ~ intendant de n05 finances, receveur général dudit Clergé, & commis l recevoir les deniers prove– nans defdits offices, maître Claude Mar– cel , pour en jouir [elon qu'j 1 eft porté par ledit contr:lt, pourvu qu'ils Coient de la religion catholique, apoflolique & romlin~. DeCquels offices lefl1its pourvus pourront diCpo[er ~ & iceux aliéner, céder & tranCporter comme leur progre héritage, fans pour ce nous payer aucune finance ~ l quoi nous avons re .. noncé & renonçons par ces préCentes. Du maniement & exercice de[quels of .. fices ~ leCdits pourvus ne -feront tenus compter en notre chambre des comptes, ains pardevant les évêques ou députés des dioceCes, [elnn. que font tenus ceux qui font à préCent leCdites recettes, com– me il eil porté par notredit édit & décla– ration; les vérifications deCquels faites ou à faire en nos cours de parlement & chambre des comptes de Paris, Rouen & Dijon, nous avons dès- à-préCent comme pour lors ~ & dès- lors ·comme~à. préCent, ratifiées, confimées& apprOl1" vées, ratifions, confirmons & approu– vans; enCemble le pouvoir donné audit Marcel, de bailler Ces quittances amc conditions portées par·icelui contrat, & dont, de grace fpéciale, pleine puiffance & autorité royale, nous l'avons relevé. & diCl enré, relevons & diCpenrons:. voulon~, o,·clonnons ~ & nous plaît, ,que rapt oItant par lui à la reddition de Ppppp e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)