Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

168 3 Des Rec~veurs e" ContrtJleur.r de.r Dlclmt.r~l 1 68~1 contenu ci-deffus accomplir à leurs dé- mis & député, commettent & députent pens rerpeétivement '. & renoncerent en par ces prérentes nobles hommes maîtres ce fairant icelles parues à toutes lettres Jean Hotman, fecrétaire dudit fieur car– d'étlt, de grace , reliefs, rerpeéts ) cef- dinal de Lorraine) & Charles du Bien. fions; & lefdits fieurs dudit Clergé èf- fecrétaire dudit fieur cardinal 'de Bour– dits noms, defTus nommés, au bénéfice bon, auxquels & à chacun d'eux en l'ab– de divilion , o.rdre de droit & de difcuf~ fence de l'autre, iceux fieurs prélats ont fion; & d'abondant lefdites parties à donné & donnent plein pouvoir, puif– toutes choCes généralement quelconques fance & autorité de faire les expéditions à ces lettres contraires, & au droit di- qui feront requiCes pour les offices des fant générale renonciation non-valoir. receveurs des décimes en chacun diocefe Enfoite la teneur de ladite procura– tion & pouvoir defJits fieurs dépu– tés deJfùs mentionnés. P Ardevant Raoul Bontemps & Jean Luffon , notaires du Roi notre Sire en fon Châtelet de Paris; furent préfens en leurs perronnes mdfeigneurs les.iJluf– trillimes & révérendiffimes Charles, car– dinal de Lorraine, archevêque & duc de Rheims, pair de France; Charles, cardinal de Bourbon, légat d'Avignon) archevêque de Rouen; évêque & comte de Beauvais, ,aulli pair de France; Louis ~ cardinal de Guire, évêque de Met~; très- révérend pere en Dieu mellire An– toine Prévo1l , atchevêqué de Bordeaux; & révérends peres en Dieu metTire Pierre d'Aves) évêque de Lavaur; Pierre de Gondy, évêque de Paris; Philippes du Becq) évêque de Nantes; Antoine. le Cirier ~ évêque d'Avranches; l)ierre de Vilbrs, évêque de Mirepoix; BaptiHe TierCelin, évêque de Luçon; Jean du Bourg, évêque & duc de Laon, Plir de France; Henri de Mign~n , évêque de Digne; Jacques Amiot, évêque d'Au– "erre; Frédéric Raquenfeau ) évêque de MarCeille; Henri de Sourdis) évêque de Maillezais; Pierre Paparin) évêque de Gap ; & Charles Aillibouil, évêque d' Autun ~ tous congrégés & affemblés par commandement du Roi en cette ville de Paris en l'hôtel S. Denys ~ pour les affaires du Clergé de France; lerquels fleurs prélats detfus comparans ont com- de ce royaume, nouvellement créés & érigés par le Roi, recevoir les enchere, felon & en la forme qu'il efl: ufité & ac– coutumé aux parties cafuelles du Roi ~ pour après lefdites encheres recevoir la délivrance derdits offices , être faites pardevant monfieur l'archevêque de Bour. ges, & lefdits fieurs évêques de Paris ~ d'Avranches & d'Autun, & deux d'en– tr'eux en l'abfence des autres, & en l'abfence d'eux quatre) pardevant deux: évêques qui fe trouveront en cette ville dé Paris, & de figner par lefd. Hotman & du Bien, ou l'un d'eux, les mande-' mens J ordonnances & arrêts, & toutes chofes qui feront arrêtées & ordonnées pour cet effet par lefdits fieurs de Bour.. ges, de Paris , d'Avranches & d'Autun, ou l'un d'eux, comme dit en; & de toutes ,les expéditions faire & tenir par ledit Hotman bon & loyal regi1lre, & généralement d'autant faire & négocier en tout ce qui eH dit, & qui en dépend J comme feroient & faire pourroient lefd. fieurs prélats) fi préfens en perConne y étoient , jaçoit que le cas requît mande– ment plus fpécial '; promettans & obli– geans. FAIT & paffe l'an mil cinq cent foixante-trei1.e, le mercredi neuvieme jour de feptembre, figné , BONTEMPS & LUSSON; en témoin de ce, nous, à la relation defdits notaires , avons faie mettre le fcel de ladite prévôté de Paris à cefdit~s préfentes lettres, qui furent faites & palfées n:ulti~les ep !,abbaye , S. Germain-des-Pres, l an mtl cmq cent foix:mte-treize le vingt- huitieme jour d'oétobre) ainft figné~. ~E CAMUS ~ & LUSSON. XCIV. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)

RkJQdWJsaXNoZXIy NDM3MTc=