Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

168 l Des Receveurs 6, Contrôleurs des Décimes. 1681- premier jour de janvier prochain,., ~aiîant huit cents foixante-fix livres dix- fept fols & con1lituant leur procureur general ~e quatre deniers tournois; car ainfi a été porteur des préfentes, ou de ~a copl,e & eH accordé entre leîdites parties 2f– collationnée d'icelles, pour fal~e fig11l- dits noms, & pour fur le tout contenu fier auxdits commis la, révocation ~ ~ en ces prt[entes, circonfiances & dé– requérir pardevan~ to~S J~ges que be!.olll pend,ances être convenu & appeIlé, fi fera, qu'il leur f<;>1t faIt d,efenfes de s Im- befolll dt, par le[dites parties èfdits mifcer en l'exerCIce deCdltes recettes de- noms, elles ont élu & éli[ent leurs do– puis le PiCmier jour de janvier fur peine miciles; à favoir , lefdits fieurs du Cler– de faux; & moyennant ce que deiTus, gé delTus nommés, en l'abbaye Saint– ledit fieur d'Adj'acero préfent & com- Germain-des- Prts, & ledit d'Adjacero parant, pour & au nom dudit .S~lvago, pour ledit Salvago , en la' maifon dudic & encore en fon propre & prIve no:n, d'Adjaceto, allî[e en la ville de Paris, a promis, promet & ga~e par l~f~ltes vieille rue du Temple, è[quels lieux reC– préfentes , payer, fourmr & ~it:lIvr~r petl:ivement & è[dits noms, veulent, comptant en cette ville de Pans audIt confentent & accor~ent que tous ex– feigneur Roi de Pologne, par fon blanc ploits qui y feront ou pourront être faits 1igné ~ en l'acquit defdits fieurs du CI~r- pour cet effet & dépendances, foient gé de ce royaume, fur & tant mOInS autant bons & valables, comme faits à defdites huit cents mille livres que lef- leurs perfonnes & domiciles. Promirent dits fieurj du Clergé ont accordé au Roi outre icelles parties èfdits noms, cha– pour fubvenir aux frais du voyage dudit cun en droit foi, ces préfentes , & tout Ceigneur Roi de Pologne, la fomme de le contenu en icelles avoir pour agréa– huit vingt onze mille huit cents foixan- bles, les tenir fermes & Hables à tou– te-1ix livres dix-fept fols quatre deniers jours ~ les entretenir, garder, obferver ~ tournois, à laquelle montent les fom- & entiérement accomplir de point en mes à quoi lefdirs offices à préfent alié- point felon leur forme & teneur, & nés & tranfporrés [ont taxés, & en rap- rendre & payer l'une d'elles à l'autre:l ~.orter ledit blanc figné dudit feigneur à pur & à plein fans aucun plaid ou pro– Roi de Pologne audit tv1arcel , pour fer- cès, tous coûts, frais, mifes ~ dépens :1 vir à la reddition de fes comptes dedans dommages & intérêts, qui faits, eus, le quinzieme jour de novembre pro- foufferrs, Coutenus & encourus, feroient chain, pourvu, & non autrement ~ que par défaut des (hofes [ufdites, ou d'au– dans ledit temps, lefdits édits & ordon- cunes d'icelles non faites, tenues, en– Dances foient publiés & vérifiés par la tr~tenues, & non accomplies, ainfi & cour de parlement, chambre des comptes par la forme & maniere que delfus en de Paris, Rouen & Dijon, fans aucune dit. Et en ce pourchatrant & requéranç reftriétion ou modification: lefquels édits fous l'obligation & hypotheque de touS & déclaration leCdits fieurs députés ont & chacuns fes biens, revenu temporel promis & promettent y faire publier, des archevêchés, évêchés, & autres bé– Comme dit eft, & iceux faire ratifier & néfices, & de ceux de tout le Clergé confirmer par la Majeilé du Roi, par de France J préfens & à venir que1con– les lettres patentes qui feront expédiées ques, & aullî de tous & chacuns les fous le grand Ccel, même ratifier le pou- biens, meubles & immeubles, pré[ens voir donné audit Marcel de recevoir & & à venir defdits fieurs d'Adjaceto & bailler quittance avec claufe, que ceux Salvago;) que lefdites parties chacun en (Jui auront lefdites quittances jouiront droit foi, même Iefdits fieurs du Clergé defdits offices aux conditions portées par èfdits noms, & un chacun d'iceux pour ledit prérent contrat, & de tout four- le tout fans divifion, & icelui fieur Ad.. nir & délivrer aétes en bonne forme à jaceto pour ledit Salvago, & aulli lui en leurs dépens audit Salvago en cette ville fon propre nom, comme pour deniers de Paris dedans ledit quinzieme jour de royaux, en ont fournis & foumettent pour. novembre pr<?chain; & ju[qu'à. ce, ne ce du tout ~ la ;utlice, 1urifdiBion & l'0urront ]~fdlts ~Jlvago & d'Adjaceto contrai nre de hdite prévôté de Paris, & ttre contratnts debourfer aucuns deniers de toures autres cours, juHices & jurif– de ladite fomme de huit vingt onze mille diétions;) où trouvés feront;) pour le 1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)