Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

16"" Des Receveurs &- Contrôleurs des Décimes: '1 ,!() rec~t~e rerpeaivem~nt, tout ainfi, & e,n fions defdits offices de receveurs à -'pré· la même torme qu en comptent a I?re- fent à lui yendus ~ lefdits lieurs du Cler... fent ceux qui font. les recette~. part~cu- gé deffus nommés, promettent faire four– lieres de !J Cubventlon, fans qu 'lIs fOlent nie & b.lÏller à icelui Salvago dedans aucunement tenus rendre compte en au- huit jours prochains, venans , toutes les cune chambre des comptes de ce ro~au- quittances néceffaires dudit Mar(el, par me ni pardeVlf.lt autres officiers du Roi; leCquelles ils confeffent avoir reçu les érJl~t par ces préfentes convenu & ac- fommes auxquelles lefdits offices feront cordé que ledit Salvago pourra. fair~ dé- taxés, & èfquellt:s le nom de ceux qui partir la recette de ceux defdus dJOce- devront payer lefdites fommes, fera fes , que bon lui femblera, en deux ou Iaiffé en blanc, à ce que, quand il vau– trais recettes; aufii que toUS les rece- dra vendre lefdits offices, il ne puiife veurs recevront toUS les deniers qui fe être retardé pour l'abfence dudit Mar– leveront fut le Clergé du diocefe de leur cel, ou quelqu~ autre accident J à la char· recette, & rerpeétivement ne feront char- ge q,ue lefdits pourvus defdits offices fe– gés d'autres charges , fi~?n porter les de- ront tenus bailler bonne & fu$fante niers de leur charge qu Ils recouvreront caution de la fomme à laquelle revien– felon le' département qui leur en fera dra & montera un terme de ce, à quoi baillé par chacun diocéfain en la ville, le diocefe de leur recette refpeétivement en laquelle Cera établie la recette générale eH taxé pour lefdites quatre décimes; des finances du Roi, de la ch.argc où le impétreront lefdits fieurs du Clergé de diocefe de leur recette refpeétivement la MajeHé du Roi, qu'en vertu defdites fera affis, & les mettre ès mains du com- quittances les provifious defdits offices n:is du receveur général de ladite fub- feront expédiées fans aucun contredit vention , qui fera tenu avoir & tenir en ou difficulté; & s'il avenoit que ledit ladite ville fon commis, fans que lefdits Salvago ne pût vendre lefdits offices, receveurs plrticuliers foient tenus ni con- ou p~lrtie d'iceux, dedans deux ans, à. traints porter lefdits deniers ailleurs. Da- compter du jourd'hui, ont promis & vdnrage , que s'il avient que les bênéfi- promettent lefdits fieurs députés, & au– ciets cotirés auxdites décimes ne paient ttes deffus nommés, èfdits noms, & les deniers de leur cotiration dedans quin- en chacun d'iceux, comme dit eft, rem– z.line après le terme du paiement échu, bourCer ledit SaI vago , fi bon lui fem– l'évêque diocéfain, ou fan grand vicai- ble, de la fomme à laquelle lefdits of– re, ou en leur abCence deux des députés fices qui lui feront ainfi demeurés fur les de leur dioceCe feront tenus figner in- bras, feront taxés, qui font à ladite rai– continent après ladite quinzaine paffée, fan du denier huit pour lefdits gages; & le cahier qui leur fera repréCenté par juCqu'à ce que tous lefdits offices ayent lefdits receveurs rerpeétivement des ref- été vendus par ledit Salvago." lui ont tes de la fubvention qui n'auront été lefd. fieurs deffus nommés èfdits noms, payés, afin que lefdits receveurs puiffent permis & permettent par ces préfentes faire contraindre ceux qui n'auront payé, les exercer ou faire exercer par fes com- a leurs dépens; & au cas que lefdits mis, aux gages, conditions & charges fleurs évêques, ou leurs grands vicaires deffufdites, tout ainfi que s'ils étaient & députés fuffent refufans figner ledit pourvus defdits états par ledit feigneur çahier, ou qu'ils fuirent abrens de la Roi, en baillant toutefois bonne & fol– principale ville de -creur diocefe ,pour- vable caution. Déclarant par lefd. lieurs ront 'lerdits receveurs fdire faire les con- du Clergé èfdjts noms, qu'où ledit Sal– traintes par leurs commis en la maniere vago baillera pour caution ledit fleur qu'ont accoutumé faire les receveurs des Ludovic d'Adjaceto, il ne fera tenu en finances du Roi, fans lttendre la figna- baiIler autres, ni aucun certificateur, ture dudit cahier; même où il y aurait & fera ladite caution reçue; & à cette des non-valeurs, ils en feront déchar- forme, pour & au nom de tout le Cler– gés , en fairant apparoir de dues diligen- gé defdits diocefes, révoqué & révo– ces, comme ilefl accoutumé. Et afin que par ces pré fentes "dès-à-préfent ceux que plus facilement & fans travail, ledit qui font commis auxdites recettes pour Salvago puiff"e faire expédier les provi- Ce défifter d'icelles ~ à commencer du e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)