Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'1~11 Del Receveurs & C012trtJleurs des DécimtJ: 16 7 8 charges St conditions ci-après déclarées. quatre cents quatre-vingt-trois livres fix A cette cauCe, toUS leCdits fieurs deffus fols fix deniers. Defquels offices leCdits nommés èCdits noms , reconnurent & fleurs du Clergé èfdits noms, & chacun :confe{fer~nt de leurs bons grés & vo- d'iceux pour le tout, fans divifion, ont 'lontés Cans contrainte aucune, aV0ir pr,omis & promettent par' ces préCentes, vendu: aliéné, vendent, alienen~", re- faue pourvoir par le Roi ceux qui leur mettent:l cedent & tranCportent J ,a con· feront nommés & préfentés par ledit dition de rachat perpétuel J audit fieur Salvago, ou autres de par lui, pourvu Jérôme Salvago, gentilhomme Gene- qu'ils foient de la religion catholÎque, vois, demeurant en la ville de Rouen, apoftolique & romaine, & les faire jouir -abfent; noble homme Ludovic d'Ad- d'iceux offices auxdits gages de dix- huit jaceto conCeiller & maître d'hôtel or- deniers pour livre pour le regard de la dinaire' do Roi :1 à ce préfent ,il:ipulant cotiCation defdites quatre décimes, & de & acceptant pour icelui Salvago & fes fix denier$ pour livre pour les autres de– ayans cauCe", les offices de receveurs des niers qui fe leveront fur le Clergé de ce décimes & fubventions dudit Clergé J royaume J enCemble leurs fucceffeurs & érigés & de nouveau créés: ledit édit ayans caufe, juCqu'à ce qu'ils foient ac.. publié ès diocefes de Lyon, ~1âcon, tuellement rembourfés de la fomme à Châlons en Bourgogne J Langres, Au- laquelle ils font taxés, qui eil: à raifon tun "' Rouen, Avranches "' Lifieux J du denier huit des gages defdites qultre Evreux, Coûtances, Bayeux, Sées & décimes, & dont ils auront quittances Vienne; J chacun deCquels offices leCdits de noble homme maître Claude Marcel, fleurs dudit Clergé èfdits noms , par qui eft commis pour leCdits fleurs du vertu & pouvoir à eux donné par Sadite Clergé, pOUf bailler les quittances de Majeilé par lefdits édit & déclarations, la taxe deCdits offices aux particuliers qui ()nt ordonné & attribué gages de dix- les achereront, fans que lefdits gages huit deniers pour livre p:u an, des fom- puiffent être modérés ou retranchés j mes & deniers à quoi leCdits dioceCes même lefdits gages ordinaires de dix-huit reCpeétivement feront cotifés pour ladite deniers pour livre de la cotifation defdi– fubvention, à rairon de qU3.tre décimes, tes quatre décimes, defquels leCdits pour– -montant lefdits gages; à favoir, pour vus refpeétivement fe paieront par leurs 1e dioceie de Lyon, dix-fept cents Coi- mains, & jouiront d'iceux gages, à. -xante-trois livres dix- huit fols dix de- commencer du j our échu, & dont le niers : pour celui dé 1\1âcon , fcpt cents premier paiement échera en février Pl:O– trente-fix livres feize fols quarre deniers: chainement venant.) encore que par ci– pour celui de Châlons, huit cellts cin· après il ne fe levât fur ledit Clergé fi quante-fix livres dix-neuf Cols: pour ce- grande fomme de deniers que celle à quoi lui de Langres.) dix-fept cents cinquante- fe montent à préCent leCdites quatre dé~ une livre dix-Cept fols: pour celui d'Au- cimes; & ce, jufqu'à ce qu'ils foient, tun , deux mille cent fei7,e livres fix fols comme dit eil, aétuelIement rembour– dix deniers: pour celui de Rouen, qua- fés, avenant lequel rembourCement, lef– tre mille fept cents dix livres dix-huit dits fleurs du Clergé Ceront tenus faire fols: pour celui d'Avranches, mille trois le rembourCement des. receveurs des d~­ livres dix Cols tournois: pour celui de cimes de chacun d!ocefe à lin feul pJie– Lifieux, quinze cents livres: pour celui ment; lequel rel~Cibour[e!TIent toutefois d'Evreux, _qllirl7-e cents fcize livres qua- ne pourra êtr~ fàit de qUJtre ans:l à. torze fols un denier tournois: pOUl' celui compter du jour que lefd(ts officiers fe– de Coùu."<.:es , quinze cents cinquante ront entrés en exercice; & pourront ce~ li~res d;:\-{~~ ... t fols: pour celui de Bayeux, pendant les pourvus difpo[erdefdits of· felze CCllts Coi ~~J.nte-une livre cinq fo!s fices de receveur, ks aliéner, céder & neuf dcnièrs tOllfonois : pour celui de tran[porter J autre, comme J~llr propre Sées, QUJtorze cents trois livres un fol & vrai héri ragè , (ans pour ce payer au huit deniers; 8[ i-'0ur celui de Vienne, Hoi -aucune fi:uilce des l11Jniemens & f I l' '1 d 'J Tl-J' r neu cems o.üllze Ivres troIs fo 5 ix dc- exercIce; (,I~(quej5 .duIts r.:::ceveurs le· 'niers; reven:mt tous lefdits gJ~es cn- ront tenus compl:~r pJrdl:.!\,::nt l'évêque femble, à la fomme de vjngt-u~ mille ou députts du Clergé dll dioceCe de l~l1r e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)