Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

)'&15 De~ ~eceveurs fi .~ontraleu:J ~es, Dlci.,":i!:. I~1~ Et (ur Je repli eil eerlt : Lues) publze~s ~o~rell prIve d~ ROI ; Pl~rre de G?rydy 1 fi enrégiftrées , oui fu~ ce le procureur ge- ~v~que ~e Pans; Ant~J~e le CJner 1 néral du Roi. A Pans en parlement ~ le cveque d Avranches; Phlhppes duBeeq, treir.ieme jour de. no~embre mil cinq cent évêque ,de ... Nantes; & F ré~eric Ranque9- flixante-trei{e. SIgne, DE HEVES. feau) eveque de Marfetlle, en leJ.frs Plus (ur- le repli en écrit: Lues, pu– !Jliées fi regiftrées' de t exprès commande– ment du Roi , oui fur ce [on procureur gé– néral en ladite chambre des comptes, le 1'ingt-troifieme jour d'o{1ohre mil cinq cent foixante-treite. Signé, DAN ES. XCIII. Contrat de "vente à faculté de rachat perpétuel de treite defdits offices de receveurs pa.rticuliers des dé– cimes.> faites par le Clergé le 23. oilobre 157 J. au fieu.r Salvago.) gentilhomme Genevois .) demeurant en France.) moyennant la fomme de cent jàixante - OlZte mille huit cents flixante-fix livres.) que le– dit S alvago promet payer en l'ac– quit du Clerge' fur G' tant moins des h!.Llt cents mille livres ac– cordées au Roi Charles ])(. par ledit Clergé .) pour les frais du voyage du Roi de Pologne.J fan frere. fATous ceux qui ces pré(entes lettres verront. Antoine du Prat ~ cheva– lier de l'ordre du Roi, fieur de Nan– touillet; Percy, Rofay, & de Formie– res ~ baron de Thoury & de Viteaux , confeiller de Sa Maje1lé , fan chambel– lan ordinaire, & garde de la prévôté de Paris, C!lut. Savoir fairons, que par- -devant Jean I3rilTon & Nicolas le Ca– mus, notaires du Roi notredit Seigneur ~ de par lui ordo~nés & établi~ en fan Chatelet de Pans : furent pre(ens en leurs perlonnes illuflrilllmes & révéren– diffimes Charles, cardinal de Bourbon, légat d'Avignon; archevêque de Rouen, évêque & comte de Beauvais, pair de France; révére:1ds peres en DieU meffire Antoine Vi:dart, archevêque de Bour– ges ,; J.~an de 1vlorviller, cO'nfeiller au noms à caufe de leurfdits bénéfices"'; & encore comme affemblés pour le Clergé de France. Et même lefdits fieur5 arche– vêque de Bourges, évêques de Paris & cl' Avranches, comme députés dudit Clergé de France ~ avec monfieur l'évê– que d'Autun, pour l'effet ci-après dé– claré ~ comme le contiennent les lettres de procuration & pouvoir d'inCérer à la fin de ces préfentes : difant lefdits fieurs deffus dénommés èfdits noms) qu'ayant été ci-devant les anciens d'eux députés pour le Clergé pour entendre la volonté du Roi) & avifer du fecours qu'icelui Clergé pourroit faire à Sa Maje1l:é , pour fatisfaire aux frais du voyage du Roi de Pologne ~ fon frere) en fon royaume, ils auroient, fuivant le pouvoir à eux donné par ledit Clergé, accordé audit feigneur Roi la fomme de huit cents mille livres tournois, pour le recouvre– ment de laquelle Sa Majeil:é auroit créé en titre d'office formé, un receveur des décimes en chacun diocefe de ce royau– me, & délaiffé la nomination d'iceux aux prélats, ainfi que le contient plus à. plein l'édit de création defdits offices, vérifié en la cour de parlement de Pa– ris le jour du mois dernier pafTé. Et depuis conGdérant lefdits fieurs députés & autres ddlus nommés, qu'en cette forme il ne pourroit fi prompte– ment recouvrer deniers que le befoin le requiert, l'auroient remontré à Sadite MajeHé , laquelle, pour y pourvoir par [es lettres patentes de déclaration ~ det– tées du premier jour de feptembre der– nier paffé , auroit permis auxdits fieurs prélats d'emprunter deniers, & engager lefdits offices, ou les aliéner, à la char– ge d'en jouir par ceux qui auroienr prêté lefdits deniers, leurs héritiers, fuccef– feurs & ayans cau(e, ;u(qu'à plein & entier rembourrement de leur prêt: ce qu'ayant entendu le fieuF Jérôme Salva– go, auroit offert prêter & avancer auX– dits fieurs députés la fomme de cent foixante-onze ·mille fix cents vingr-fept livres fix fols pour le fervice de Sadite IviajeHé, & aider à fatisfaire à ladite Comme de huit cents mille livres ~ aux e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)