Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~ Des Receveurs & ContrôleurJ des Décime!: 167Z. J 7 1 . - , 1 d ' li 1 Il'I ~ · ronne , en (oit touché;, pris nI tIre ~u: la hep.e~ e f&n ~que e 1 S on~ !lUS Pl ar cune choCe ~ à quoi nous avons en 101 es ulmers . ll~gens ~nv~yes par es & parole de' Roi renoncé & renonçons receveurs partlcu lers;, I-tot que le ter- ar ceCdites préCe~tes a~ profit dudit me en éc~u;, nous;, pour le foulage– ~lergé' auquel neanmOl11S avons ac- ment defdlts du Clerge;, voulons ,,& or– cordé & confenti la fuppreffion defdits donnons;, .qu>~uparav.ant que les ~ece­ offices avenant vacation' par mort;, ou veurs partIculters baIllent les certIfica– autrem~nt même avant le rachat def- tians auxdits huiffiers ou fergens ;, pour dites rente~ ;, lors & quand ledit Clergé les contraindre contre les bénéficiers, agrééra la fupprefiîon en être faite;, afin ils préfenteront à l'archevêque ou évê– de fe décharger des gages ) & autres que) ou en fon abfence à fon grand vi– frais qu'il fera tenu porter à l'occafton ~aire) ou ~ux députés du, dio~efe, un d'iceux offices, lerquels nous avons per- etat au vr.ll des reites qUI feront dus: mis auxdits prélats de divirer & démem- auquel état ils feront tenus mettre le brer & de chacun d'iceux en pourvoir vifa, qui~e jours après le terme échu; juCqJà trois per(onnes en chacun dio- & ne pourront Iefdits receveurs aupara– cere ) Celon & ainfi qu'ils verront être à vant faire faire aucunes contraintes à faire pour la plus grande commodité du l'encontre derdits bénéficiers) fur peine Clergé en leur diocere ; & ce fai(ant, de touS leurs dommages & intérêts. Jefdits receveurs particuliers porteront SI DONNONS EN MANDEMENT, &c. ou envoyeront les deniers de la fubven- DON NÉ à Monceaux le quatorzieme tion entre 1eS mains du receveur géné- jour de juin) l'an de grace mil cinq cents l'al dudit Clergé, ou [es commis en foixantetreize. Signé, CHARLES. Et chacune généralité) & aux termes ac- for le repli cft écrit, par le Roi étant en coutumés, dont ils compteront parde- fon conreil ) PINA RT, Et rceIlé du grand vant lerdits archevêques) évêques & fceau de cire verte fur lacs de foie à. députés de chacun diocere) felon qu'il double queue. a été fait ci -devant, depuis le premier jour de jat)vier J f68. pour le paiement & continuation des rentes dues en no– tredite ville de Paris, à quoi le Clergé cfrobligé avec ledit recevelir général ;, à notre décharge, fuivant les contrats pa!fés entre nous & lefdits du Clergé ;, & nos lettres patentes du mois d'attobre 1567- lefquelles nous voulons demeurer en leur force & vertu, felon leur forme & teneur ;, même pour les comptes de la recette générale de ladite fubvention, & autres deniers levés pour notre fer– vice;, dont a été & fera rendu compte pardevant lerdits prélats, ou gens qui ont été ou feront par eux à ce commis. Et fur la plainte qui nous a été faite par aucuns derdits prélats & bénéficiers, de Ace 0 RDÉ par le Roi étant en fan confeil) tenu à, Monceaux le quatorze de juin, l'an mil cinq cent foixante– treize. Signé, CAMUS. Plus eft écrit for le repli, Vifa. Lues J pUbliées fi regiftrées , oui for ce le procureur général du Roi. A Paris en parlement l'ontieme d'aoz1t , tan mil cinq cent foixante-treite. Signé, DU TILLET. Lues, pUbliées fi enrégiflrées en la cham– bre des comptes, oui for ce le procureur général du Roi) ainfi qu'il eft contenu au regiftre for ce fait, le dou{ieme jour d'août" t an mil cinq cent foixante-treire. Signé ~ DANES. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)