Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 & 69 Des Recev~urs ~ C012trtJleuf.r des Dlcimes. 1(,7 ~ création n'a pris long trait J au moyen 'prérogatives & privileges, dont jouif .. de la fupprellion defdits ?ffices", qu~l- fent nos autres officiers comptables, & que temps après avenue a la pourfu~te aux gages J charges & conditions qui dudit Clergé, lequel par notre per~If- leur feront ordonnés, prefcrÎts & limi.. fion rèmbourfa lors les receveurs qUI en tés par ledit Clergé ; lefquels receveurs avoient été pourvus de la finance à nous feront tenus prêter le ferment dû à caufe payée. Depuis :J. par .non:e édit donné.~ de leurfdits offices, préfenter & faire Amboife au mOlS de JanVIer 1 f72. publIe recevoir leurs cautions pardevant nos en notre parlement à Paris le 21. fé- amés & féaux confeillers, les généraux: vrier enfuivant, nous avons rétabli lef- de nos finances en chacune province & dits offices, lequel rétablitfement toute- généralité, fans que ledit Clergé foit fois n'a eu aucun effet pour les remon- tenu de leur infuffifance. Demeureront trances à nous faites par ledit Clergé, toutefois lefdits offices de receveurs fondées (ur ledit rembourfement J & au- atfeétés & hypothéqués au paiement du tres bons & raifonnables moyens qu'ils debet & reliquat, procédant de leur fait. nous auroient propofés. En confidération ainft que nos autres officiers comptables, de quoi, & du (ecours opportun que pour être lefdits offices vendus, fi be... nous avons reçu dudit Clergé J à plu- foin eft, par la forme ordinaire de juf– fleurs fois, depuis notre avénement à la tice, & les premiers deniers qui pro.. couronne ju(qu'à hui, au fort des guer- viendront de la vente d'iceux, employét res J néce1lités & affaires des plus im- en l'acquit du debet, & le furplus, fi portantes à notre état:J mêmement de aucun relle:J au profit dudit' receveu~ , ce que ledit Clergé nous a ces jours paf- ainft qu'il eft dit ci-après. Voulons en fés promis fournir la (omme de huit cents OUtre, & nous plaît, pour les mêmes mil1e livres, pour aider à (upporter les confidérations ci-deffus , & autres à ce grands frais & dépenf"es qu'il convient nous mouvant, ayant mêmement égard faire pour le voyage & entrée de notre que ledit Clergé doit payer les gages & très-cher & très-amé frere l'élu Roi de droits detlinés & affeaés auxdits offi– Pologne, audit royaume; nous a fem- ces, que la provifton de cllac,,!n d'iceux: blé être bien raifonnable accorder audi·t offices, qui fe fera en vertu de cettui Clergé la nomination.& difpofitiond'i- notre édit, ou ci-après, vacation ave-' ceux offices de receveurs defdites dé-! nant par mort, réftgnation ou autre– cimes & fubvention, & du profit & ment, (oit- & demeure à la nomination; émolument qui en pourra fortir & pro- des prélats l & non autrement: lequel céder. droit de nomination nous avons cédé . SA VOIR FAISONS, que pour ces COll- & oétroyé, & de notre gracè fpéciale, fidérations ayant mis en délibération en pleine puitfance & autorité royale ~ cé.. notre confeil l'érettion nouvelle.defdits dons & oaroyons par cefdites préfen... offices; de l'avis de la Reine - Mere, tes audit Clergé. Voulons en outre, que notre très- honorée dame & mere l des les deniers qui proviendront de la finan– princes & feigneurs de notre privé con- ce defdits office" foient affeétés & em– feil , étant près de nous l par édit irré- ployés à l'acquit; premiérement, de la– vocable & perpétuel, en révoquant de- dite fomme de dix-huit cents' mille H– rechef par nous le rétabliffement porté vres, & après au rachat des rentes conf.. par notre édit donné à AmboiCe, ci- timées & créées par ledit Clergé fur detfus mentionné l avons créé & érigé l'hôtel de notre bonne ville de Paris, & par ces pré(entes ~ fignées de notre main l j\lCqu'à rentier & parfait amortitfement créons & érigeons de nouvel en titre d)icelles: après lequel rachat de(dites d'office formé, un receveur des déci- rentes, nous voulons & entendons ler– mes & (ubvemion du ClerCTé en chacun dits offices être fupprimés, les acheteurs ~iocefe de notredit royau~e, pour'y d'iceux dûment & préalablement rem– etre par nous pourvu en la forme Cl- bourfés l (ans que lefdits deniers puif– après déclarée J & pour en jouir par fent être", pour quelque caufe ou occ_a. ~e~lx, qui en vertu de ce préCent notre fion que ce foit , convertis & employés e~ft:J (eront reçus auxdits offices à pa- en autre ufage quelconque. Et fans que reIls & femblables honneurs ~ autorités, par nous, ou nos fuccetTcurs il la çou~ Tome VIII. 00000 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)