Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'166 7 Des Receveurs & Contrôleurs des; Décime1: 16GS très chers ~ très-amés Freres l~es ducs Q'Anjou & d'Alençon, & ~es prInces & feigneurs ~e notre ~o~feJ1, ~vons par édit perpet~~l & Irrevocable , ret~­ 'hIi & rétJb1tllons ~ & en tant que befolll feroit 1 de nouveau créons & érigeons en titre cl' office formé, un receveur des décimes & fubventions du Clergé en ch~cun dioceCe de notre royaume, pour y être dorénavant par nous pourvu) & Jouir par ceux qui en fero~r pourvus, à pareils honneurs , autorités, préroga– tives 1 dont ils ont ci-devant joui (~jouiî­ foient auparavant la fuppreffion d'iceux offices, & aux gages & droits chJeun d'un fol tom"nois pour livre, qui feront pris & levés fur le~ bénéficiers de·cha– cun defdits diocef~Si, fans Jucune dimi– nution de deniers de. ladite fubventlon , à la charge de porter ou enyoycr à leurs dépens, & payer par les quatre termes & quartiers d~ chacune année les d~niers de leur recette, ès mai,1S d~ rec~veur général du Clergé, ou de fes commis en ~hacune généralité, en la ville où le bureau de lad. gé'néralité dl établi, pour après erivoyer incontinent par le[dits commis dudit receveur général du Cler– gé ~ les deniets qu'ils ;luront reçus, au– dit receveur général ré1idant en notre ville de Paris, a fin de mettre par chacun q'uartier le[dits deniers ès mains du rece- nos parties 'C;.lfuelles , & à icelui d'eux qui fera en ,c~arge, faire chapitre à part de la recette & dépenfe defdits deniers pour les pouvoir plus promptement fJir~ vérifier , & v"cir le. bon m~n~e que nous defirons etre faIt & contlnu~ audit rachat. SI DONNONS EN MA NDEMENT; &c. DON~É à AmboiCe au mois d~ jJnvier l'an de grace mil cinq cent foixante-dou: ze , & de notre regne le douzieme. Signé ~ CHARLES. Par le Roi étant ea fon con[eil , FIS ES. Lûe.r, pUbliées fi regiflrées ~ oui fi ce re– quérant Le procureur général du Roi, pour les deniers provenans de/dits offices lue cun– vertis au rachat du domaine du Roi ~ & 120.'1. ailleurs, Et for t oppofition que ceux du Glagé,. les prévôts des marchands &– échevins 1 6' autres ont voulu faire 6- re– quis être ouïs, par conflit ordonné qu'ils Je pourvoiront pardcva"t le Roi, Ji hon leur femb/e,pOu.r par lui en être ordonné ce que hon lui /emblcra .J &, verra devoir être fait par raijon. A Paris en parlement, le vingt-unie.. me jour de février mil cinq cent foixante.. dou'{e: Ainfi figné ~ DuT 1LLET. - XCI. Ye~r de notrediie ville, pour l'acquit & Autre édit du. même Roi, du 14- paIement des arrerages des rentes ·~.-Jef-·- ..] /. d Il Ti , 1 d· d· JUIn 573· portant revocatLOn il que es font al 19nees fur eC ltS enters, /. _, . & à la clurge de rendre compte par lef- retablij)ement cl-dejJus , & nou- dits receveurs particulIers en notre cham- velle création d'un receveur des bre des comptés" comme ils avoient ci· décimes & flhvention.s en chaqu~ devant accoutume. diocefe qui fera nommé par t é- E~ avons dès-à-pré[ent a~igné ex: ,af: vêque dtocéfain & qui fera tenu feéte au rachat de notre domame , abene ..' d / ou engagé à faculté de réméré perpétuel de 1~1 rendre c~mpte -' & a~x e- tous & chacuns les deniers QuÏ provien- putes du Clerge de chaque dlOCefe , dront de la finance defdits offices des re- lifquels officiers pourront aujJi êtr~ ceveurs parti.culiers de .ladite fubvent,ion r;embourfls par le Clergé G' foppri- en c~c:.cun dlOcefe ~ folt de la premler,e mes à fa volonté, Le préfent édit provdion ou vacatIon avenante par re- /. / & l ham- 1ignation ou mort de l'un d'eux, fans que verifie au parlement en a c Jefdits deniers puiffent être employés hre des comptes les on te & dOUte ailleurs pour quelque caufe ou occ;1fion août 157 J. que cc foit. A ces fins ~ feront dre!Ter en notre conCeil un état des terres & por– tions ·de notredit domaine aliêhé ou en– gagé, comme dit eH: , Que nous' voulons & entendons être rachetées les pre– Qlieres j enioignon~ aux uçro~·i~tS de C HA R LES, &c. Nous avons c~'" . devant créé & érigé en titre, ~'of ... fice formé , un receveur des deClmes & fubvention du Clergé en ~hacnn diocefc de notre royaume i mals f c~tte CItatlon e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)